Vous êtes salariés expatrié ou détaché en France

19 octobre 2017

Vous venez en France pour exercer une activité professionnelle salariée dans le cadre d’un séjour régulier vous autorisant à travailler sur le territoire français. Si vous êtes ressortissant d’un état membre de l'UE/EEE ou en Suisse, vous pouvez avoir la qualité de salarié détaché. Dans tous les autres cas, vous êtes salarié expatrié.

Vous êtes détaché si votre  employeur établi sur le territoire d'un État membre de l'UE/EEE ou en Suisse où il exerce normalement ses activités, vous envoie effectuer un travail pour son compte en France pour une durée limitée.
La durée du détachement est de 24 mois. Le détachement au-delà de cette période n’est possible que dans le cadre d'accords individuels exceptionnels.
Dans tous les cas, vous serez maintenu sous le régime de protection sociale de votre employeur et c'est à lui qu'il incombe d'effectuer les formalités nécessaires à votre prise en charge en France.
Selon votre état d’origine, vous pourrez conserver le bénéfice de votre assurance maladie. Veuillez-vous rapprocher de votre employeur ou de l’organisme compétent dans votre état d’origine.

Vous êtes expatrié si vous êtes dans une des situations suivantes :

  • vous êtes recruté directement par une entreprise française pour travailler en France ;
  • votre employeur, établi sur le territoire d'un État membre de l'UE/EEE ou en Suisse où il exerce normalement ses activités, vous envoie travailler en France pour une durée limitée mais n'a pas choisi le régime du détachement ;
  • vous étiez détaché en France mais la durée maximale de votre détachement est dépassée ;

L’exercice d’une activité professionnelle régulière en France vous ouvre le droit à la prise en charge de vos frais de santé par l’assurance maladie française.
Les membres de votre famille pourront également être pris en charge sous certaines conditions, en fonction de leur âge et de leur situation : renseignez-vous auprès de la CPAM de votre lieu de résidence.
Au sens de la législation française de sécurité sociale, le membre de famille désigne :

  • votre conjoint, concubin ou la personne à laquelle vous êtes lié par un pacte d’union civile,
  • vos enfants mineurs ou poursuivant leurs études, à votre charge,
  • vos enfants ne pouvant travailler par suite d’infirmités ou de maladie chronique,
  • vos ascendants, descendants, collatéraux ou alliés au troisième degré qui vit au domicile et à votre charge, se consacrant exclusivement aux travaux du ménage et à l'éducation d'enfants

    En cas d’arrêt de travail, des indemnités journalières pourront vous être versées par la caisse d’Assurance Maladie.

    A noter : si vous êtes ressortissant de l’UE/EEE/Suisse, le formulaire E104 délivré par l’organisme de votre précédent état d’emploi permet la totalisation, par votre CPAM d’affiliation, des périodes d’assurance accomplies précédemment en vue de l’indemnisation de votre arrêt de travail.

    De la même façon, une convention conclue entre la France et votre état d’origine peut prévoir cette totalisation selon des formalités spécifiques. Vous pouvez vous renseigner auprès de votre consulat ou du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (CLEISS)

     

     

    Vous êtes salarié étranger et intégrez une entreprise située en Ile-de-France (départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95). La gestion de votre assurance maladie, maternité et accidents du travail est centralisée par la caisse de Paris.

    Votre employeur doit adresser votre dossier de demande d’ouverture des droits à l’assurance maladie à la CPAM de Paris à l’adresse suivante :

    Assurance maladie de Paris
    SRI /salariés étrangers
    75948 Paris Cedex 19

    Une fois que votre dossier de demande d’ouverture de droits à l’assurance maladie sera enregistré par la CPAM de Paris, quelle que soit votre adresse. Celle-ci :

    • procède à votre immatriculation ainsi qu’à celle des membres de votre famille
    • et gère vos remboursements de frais de santé ainsi que vos indemnités journalières en cas de maladie, maternité ou accident de travail.
       
      Les modalités pour exercer une activité salariée

      Pour commencer à exercer une activité salariée, vous devez être en possession d’un titre de séjour en cours de validité et d’une autorisation de travail.
      Pour plus d’informations, vous pouvez contacter la plate-forme de service  en langues étrangères (PFLSE anglais/français au 08.11.36.36.46 ou la PFS de Paris au 36.46 choix 75 de 8h30 à 17

    Vous êtes salariés étrangers ou ressortissant étranger titulaire d’une carte de séjour « Passeport Talents »* : afin d’optimiser votre prise en charge, votre affiliation est centralisée par la CPAM de Paris pour l’ensemble des prestations versées par le régime général français.
    Vous êtes ressortissant étranger titulaire d’un (e) :

    • visa long séjour portant la mention « passeport talent »
    • visa long séjour portant la mention « passeport talent-famille »
    • carte de séjour pluriannuelle portant la mention « passeport talent-famille »
    • visa long séjour valant titre de séjour portant la mention « passeport talent »
    • visa long séjour valant titre de séjour portant la mention « passeport-talent-famille »
    • carte « stagiaire ICT »( (Intra corporate transférées)**
    • carte « stagiaire ICT famille »
    • carte « stagiaire mobile ICT »
    • carte « stagiaire ICT mobile famille »

    *La carte de séjour « Passeport talents », d’une durée maximale de 4 ans, est délivrée aux personnes dont la France veut encourager l’accueil, pour encourager son attractivité à l’internationale, par exemple, les jeunes diplômés qualifiés, salariés d’une jeune entreprise innovante, les travailleurs hautement qualifiés, les chercheurs, les créateurs d’entreprise, les porteurs d’un projet économique innovant, les artistes interprètes, les étrangers ayant une renommée nationale ou internationale,…etc. 

    ** La carte de séjour « stagiaire ICT » est délivrée, sous conditions, aux étrangers venant en France pour effectuer un stage dans une entreprise du groupe qui les emploie. Elle est valable 1 an maximum.

    Les modalités pour exercer une activité salariée

    Pour commencer à exercer une activité salariée, vous devez être en possession d’un titre de séjour en cours de validité.

    Votre employeur doit  adresser votre dossier de demande d’ouverture des droits à l’assurance maladie à la CPAM de Paris à l’adresse suivante :

    Assurance maladie de Paris

    SRI /talents

    75948 Paris Cedex 19

    Une fois que votre dossier de demande d’ouverture de droits à l’assurance maladie sera enregistré par la CPAM de Paris, quelle que soit votre adresse. Celle-ci :

    • procède à votre immatriculation ainsi qu’à celle des membres de votre famille
    • et gère vos remboursements de frais de santé ainsi que vos indemnités journalières en cas de maladie, maternité, d’accident de travail.

    Vous recevrez un courrier d’information.