Vous êtes de nationalité d’un pays de l’Union européenne (UE), de l'Espace économique européen (EEE) ou de Suisse et vous résidez en France depuis plus de 3 mois sans activité professionnelle ni couverture maladie de l’assurance maladie française ou de votre état d’origine.

Vous êtes couvert par l’assurance maladie de votre état d’origine

Si vous êtes toujours couverts par l’assurance maladie de votre état d’origine, vous ne pourrez pas prétendre à bénéficier de l’assurance maladie française.

Vous n’êtes pas couvert par l’assurance maladie de votre état d’origine

Si vous ne relevez plus de l’assurance maladie de votre état d’origine, vous pouvez demander à bénéficier de l’assurance maladie française si vous êtes en situation régulière sur le territoire français. Une situation est dite régulière après 3 mois de présence en France et qui peuvent être justifiés.

Une situation est dite régulière si vous remplissez 2 conditions cumulatives : 

• résider sur le territoire français de façon stable depuis plus de 3 mois ;
• disposer de moyens financiers suffisants pour ne pas devenir une charge pour le système assistance sociale du pays de résidence. 

Si vos ressources ou ceux du foyer sont supérieures au montant du RSA/ASPA, vous pourrez être rattaché au régime français d’assurance maladie. Si vos ressources ou celles du foyer sont supérieures à un certain montant, vous pouvez être rattaché au régime français d'assurance maladie. Pour cela vous devez utiliser le téléservice spécialement conçu à cet effet. 

Si vos ressources sont inférieures au montant du RSA/ASPA, vous ne pourrez pas bénéficier de l’assurance maladie française mais vos soins pourront être pris en charge par l’aide médicale d'État (AME).

Vos droits seront examinés chaque année et si votre situation change (comme les ressources du foyer), alors vos droits sont adaptés.

Si les membres de votre famille résident avec vous en France depuis plus de 3 mois et sont à votre charge, ils seront pris en charge par l’assurance maladie française et bénéficieront de toutes les prestations en nature prévues par la législation française : soins de santé, traitement médical, hospitalisation...

Les membres de la famille concernés sont : le conjoint (marié, non marié et pacsé), les enfants de moins de 21 ans ou à charge (et ceux du conjoint), les ascendants directs à charge (ainsi que ceux du conjoint).

Par ailleurs, vous pouvez prétendre bénéficier du dispositif de la complémentaire santé en fonction des ressources de votre foyer. Si l'étude de vos droits vous permets d'en bénéficier, le service chargé de votre affiliation vous adressera une demande à compléter. 

La sécurité sociale française rembourse vos frais médicaux dans la limite des tarifs de base de l’Assurance Maladie.