La demande d’ouverture des droits à l’Assurance Maladie est la première étape indispensable pour être connu et obtenir un numéro d’identification d’attente (NIA). Pour cela, vous devez envoyer à la caisse d’assurance maladie de votre lieu de résidence :

• le formulaire complété Cerfa S1106 « Demande d’ouverture des droits à l’assurance maladie » ;
• les justificatifs demandés en fonction de votre situation (voir le détail dans le formulaire S1106) :
  • une photocopie de votre pièce d’identité ou d’un titre ou document de séjour en cours de validité ;
  • une photocopie de tout document justifiant des conditions d’ouverture des droits à la prise en charge de vos frais de santé en fonction de votre situation (en activité professionnelle ou sans emploi). 

Vous recevez ensuite un courrier avec votre NIA. Il vous permet d’être identifié et de bénéficier des prestations (par exemple le remboursement de vos soins) de manière temporaire. Avec ce NIA, vous ne pouvez pas encore avoir une carte Vitale et vous ne pouvez pas ouvrir un compte ameli. Vous pouvez utiliser ce NIA pendant 9 mois.

Pour obtenir votre numéro de sécurité sociale définitif, le délai d’instruction est de 9 mois. Pour cela, vous devez envoyer une photocopie d’une pièce d’état civil valide, complète et lisible.

Pièces d'identité

• Carte nationale d’identité
• Passeport
• Titre ou document de séjour (notamment carte de séjour, carte de séjour temporaire, carte de résident, certificat de résidence de ressortissant algérien)
• Si vous êtes ressortissant de l’Union européenne : formulaire S1 ou un autre formulaire normalisé en matière de sécurité sociale (appelé aussi document portable)

Pièces d'état civil

• Extrait d’acte de naissance avec filiation (avec le nom de vos parents)
• Copie intégrale d’acte de naissance
• Toute pièce établie par un consulat, y compris les pièces établies à partir de documents d’identité (certificat de naissance, fiche individuelle d’état civil...)

Que faire si vous ne pouvez pas fournir une pièce d’état civil ?

Si vous ne pouvez pas fournir une pièce d’état civil, vous devez informer l’Assurance Maladie au plus tôt.

Que faire si vous êtes dans l’impossibilité temporaire de fournir les documents ?

Si certains événements vous empêchent momentanément de fournir le document d’état civil, vous devez préciser le motif de cette impossibilité par courrier, en fournissant des justificatifs.
Votre dossier sera étudié au regard de vos explications.   
Vous disposerez alors d’un délai supplémentaire pour fournir la pièce d’état civil. 
Exemple d’impossibilité temporaire : en raison d’une hospitalisation, vous êtes dans l’impossibilité de réaliser vos démarches.

Que faire si vous êtes dans l’impossibilité définitive de fournir les documents ?

Certains événements peuvent vous empêcher définitivement de fournir le document d’état civil. Pour que l’Assurance Maladie puisse en tenir compte, vous devez fournir un justificatif attestant de cette situation. Votre dossier sera étudié au regard de vos explications.   
Exemple d’impossibilité définitive : les registres d’état civil de votre pays d’origine ont été détruits.

Que se passe-t-il si vous ne fournissez pas les documents exigés ?

• 6 mois après l’ouverture de vos droits à l’Assurance Maladie : vos droits sont suspendus et les remboursements de vos prestations sont bloqués provisoirement ;
• 9 mois après l’ouverture de vos droits à l’Assurance Maladie : vos droits sont supprimés et les remboursements de vos prestations sont définitivement bloqués. Vous pouvez aussi être amené à rembourser toutes les prestations versées par l’Assurance Maladie, depuis la date d’ouverture de vos droits.
  Cependant, si vous fournissez une pièce d’état civil conforme et qui permet de transformer votre NIA en numéro de sécurité sociale définitif, vos droits seront rétablis.

À noter : l’Assurance Maladie est tenue d’informer les autres organismes de la protection sociale de l’échec de la procédure de certification, ce qui peut avoir des impacts sur le paiement d’autres prestations sociales (les allocations familiales par exemple).

L’Assurance Maladie vérifie si vos documents justificatifs sont conformes et les transmet à un service délégué de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).

Ces vérifications permettent de « certifier » votre identité au regard des pièces justificatives fournies. Cette certification est une procédure complexe et exigeante. Elle est obligatoire pour vous attribuer un numéro de sécurité sociale définitif.

À chaque étape, vous recevez un courrier vous expliquant ce que vous devez faire ou les documents que vous devez fournir.
Si tous les documents sont conformes, vous obtiendrez votre numéro de sécurité sociale définitif. Vous recevez un courrier vous informant des démarches à effectuer pour la fabrication de votre carte Vitale.

Si vous avez besoin d’aide, vous pouvez contacter la CPAM.