Vous êtes travailleur expatrié à l’étranger lorsque vous ne relevez plus du régime de protection sociale français, contrairement à la situation de travailleur détaché. Pour en savoir plus, consultez l'article « Vous êtes travailleur détaché à l’étranger »). Vous relevez alors obligatoirement du régime local de l'État dans lequel vous travaillez et vos cotisations sociales lui sont versées.

Vous devez effectuer certaines démarches avant votre départ et à votre retour afin que vous et votre famille puissiez être protégés.

Vous devez déclarer votre départ et celui de vos enfants mineurs s’ils partent avec vous en transmettant à votre caisse d’assurance maladie en France le formulaire « Déclaration de transfert de résidence hors de France (PDF) » dans un délai d'un mois à compter de la date à laquelle vous cessez de résider en France. Les personnes majeures qui vous accompagnent doivent effectuer chacune la même démarche.

Dès votre arrivée dans votre pays d’expatriation, vous n’êtes plus pris en charge par votre régime de sécurité sociale français. Ainsi avant votre départ, vous devez restituer à votre caisse d'assurance maladie en France, votre carte Vitale et votre carte européenne d'assurance maladie (CEAM) ainsi que celles de vos enfants mineurs qui partent avec vous.

Si vous partez dans un État de l'Union européenne, de l’espace économique européen (EEE), en Suisse ou au Royaume-Uni

L’organisme de protection sociale de l’État vers lequel vous êtes expatrié pourra, à son initiative, demander à votre caisse d’assurance maladie en France, des informations concernant la totalisation des périodes d’assurance, d’emploi ou de résidence accomplies en France, pour vous ouvrir les droits aux prestations des assurances maladie, maternité et décès dans votre pays d’expatriation.

Si vous exercez votre activité professionnelle dans un de ces États et que vous continuez à résider en France (travailleurs frontaliers notamment), l’Assurance Maladie française peut prendre en charge le remboursement de vos frais de santé pour le compte de votre pays de travail. Vous devez pour cela, demander le formulaire S1 à l’organisme d’assurance maladie du pays dans lequel vous travaillez.

Si vous partez dans un État en dehors de l'Union européenne, de l’espace économique européen (EEE) de la Suisse ou du Royaume-Uni et ayant signé une convention de sécurité sociale avec la France

D’autres dispositifs facilitant le passage du régime français au régime local peuvent exister dans les pays ayant signé une convention de sécurité sociale avec la France. Pour les connaître, consultez la page « Vous partez travailler à l'étranger » sur le site du Cleiss (Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale) où vous trouverez les informations par pays.

Si vous partez dans un pays qui n’a pas signé de convention de sécurité sociale avec la France

Renseignez-vous sur le système local de sécurité sociale avant votre départ en consultant la rubrique « Les systèmes nationaux de sécurité sociale » sur le site du Cleiss. Renseignez-vous aussi sur le système de soins. Selon l’ensemble de ces éléments et les soins dont vous estimez avoir probablement besoin (maladie, maternité…), vous pouvez avoir intérêt à conclure un contrat d’assurance santé spécifique vous permettant, si nécessaire, de revenir vous faire suivre en France.

Les membres de votre famille sont pris en charge selon les règles de protection sociale de votre pays d’expatriation.

• Si vous résidez dans un pays de l’UE/EEE/Suisse/Royaume-Uni et que vous recevez des soins en France (lors d’un court séjour), les membres de votre famille bénéficieront de la prise en charge des soins qu’ils reçoivent en France si le formulaire S1 qui vous a été fourni par l’organisme de protection de votre pays de résidence a été transmis, pour chaque membre de la famille, à l’Assurance Maladie française.
   
• Si vous résidez dans un pays hors UE/EEE/Suisse/Royaume-Uni ayant signé une convention de sécurité sociale avec la France, des dispositions spécifiques peuvent s’appliquer en cas de soins reçus en France. Pour en savoir plus, consultez la page « Les conventions bilatérales de sécurité sociale » pour votre pays d’expatriation sur le site du Cleiss où vous trouverez les informations par pays. Si le système de protection sociale local ne couvre pas l’ensemble de vos besoins, vous pouvez avoir intérêt à souscrire un contrat d’assurance santé spécifique. Pensez également à l’assurance rapatriement.
   

• Si vous résidez dans un pays hors UE/EEE qui n’a pas signé de convention de sécurité sociale avec la France, renseignez-vous sur le système local de sécurité sociale avant votre départ en consultant la rubrique « Les systèmes nationaux de sécurité sociale » sur le site du Cleiss. Renseignez-vous aussi sur le système de soins. Selon l’ensemble de ces éléments et les soins dont les membres de votre famille auront probablement besoin (maladie, maternité,…), vous pouvez avoir intérêt à conclure un contrat d’assurance santé spécifique vous permettant, si nécessaire, de revenir vous faire suivre en France. Pensez également à l’assurance rapatriement.

En tant qu’expatrié, vos frais médicaux sont remboursés par l’organisme d’assurance maladie de votre pays d’expatriation. Certains systèmes de protection sociale proposent également des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail pour maladie, accident du travail ou de trajet.

De même, des dispositions particulières peuvent s’appliquer si vous partez dans un pays ayant signé une convention de sécurité sociale avec la France.

Consultez la page « Les systèmes nationaux de sécurité sociale » sur le site du Cleiss pour en savoir plus.

À noter que, selon les dispositions de votre contrat, une assurance privée pourra venir compléter votre prise en charge.

Le compte ameli à l’étranger

Pour faciliter vos démarches ou contacter l’Assurance Maladie lors de votre séjour à l’étranger, vous pouvez utiliser les services du compte ameli. Le service FranceConnect vous permet de créer un compte ameli à l’aide des identifiants d’autres services (impots.gouv.fr par exemple).

Pour continuer à bénéficier du régime de l'Assurance Maladie française en tant qu’expatrié, vous pouvez adhérer à la Caisse des Français de l'étranger (CFE).

Si vous choisissez la CFE, vous devez à la fois cotiser au régime obligatoire du pays d'expatriation et à la CFE. À votre retour en France, vous éviterez ainsi les délais de carence ou les trimestres perdus pour votre retraite.

Vous devez signaler votre départ à la caisse d’assurance maladie à laquelle vous étiez affilié dans votre pays d’expatriation. En France, faites parvenir à votre caisse d’assurance maladie le formulaire S1106 Demande d'ouverture des droits à l'assurance maladie (PDF) pour bénéficier de votre couverture santé.