Vous êtes travailleur expatrié à l'étranger

15 janvier 2020

Définition de l'expatriation

Si vous partez travailler à l’étranger en tant qu’expatrié, vous ne relevez plus du régime de protection sociale français. Vous cotisez alors au régime de l’État dans lequel vous travaillez. La durée de votre expatriation n’a pas de limite.

Les démarches

Vous devez déclarer votre départ et celui de vos enfants mineurs en transmettant à votre caisse d’assurance maladie en France le formulaire Déclaration de transfert de résidence hors de France (PDF) dans un délai d'un mois à compter de la date à laquelle vous cessez de résider en France. Les personnes majeures qui vous accompagnent doivent effectuer la même démarche.

À partir de là, vous n’êtes plus pris en charge par votre régime de sécurité sociale français. Vous devez rendre votre carte Vitale (et votre carte européenne d'assurance maladie (CEAM)) ainsi que celles des vos enfants mineurs à votre caisse d'assurance maladie.

Si vous partez dans un État de l'UE/EEE/Suisse, demandez à votre caisse d’assurance maladie le formulaire E 104 « Attestation concernant la totalisation des périodes d'assurance, d'emploi ou de résidence ».

Consultez la page Liste des pays de l’Union européenne (UE) et de l’Espace économique européen (EEE) sur le site accueil-etrangers.gouv.fr.

Il permet à l’organisme de santé de votre État d’expatriation de prendre en compte les périodes d’assurance, d’emploi ou de résidence accomplies en France pour vous ouvrir les droits aux prestations des assurances maladie, maternité et décès dans votre pays d’expatriation.

D’autres dispositifs facilitant le passage du régime français au régime local peuvent exister dans les pays ayant signé une convention de sécurité sociale avec la France. Pour les connaître, consultez la page Vous partez travailler à l'étranger sur le site du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (cleiss.fr).

Si vous partez dans un pays qui n’a pas signé de convention de sécurité sociale avec la France, renseignez-vous sur le système local de sécurité sociale avant votre départ en consultant la page Les systèmes nationaux de sécurité sociale sur le site cleiss.fr.

Vous êtes expatrié dans un pays de l’UE/EEE ou de la Suisse mais vous résidez en France (travailleurs frontaliers notamment)

Même si vous avez le statut d’expatrié et que vous n’êtes plus affilié à l’Assurance Maladie française, celle-ci peut, si vous le souhaitez, prendre en charge le remboursement de vos frais de santé. Pour cela, vous aurez besoin du formulaire S1. Demandez-le à l’organisme de santé de votre pays d’expatriation et envoyez-le à la CPAM de votre lieu de résidence.

Quelle protection pour la famille qui vous accompagne en expatriation ?

Les membres de votre famille sont pris en charge selon les règles de protection sociale de votre pays d’expatriation. Ils doivent correspondre à la définition officielle française de membre de famille.

Si vous avez remis le formulaire S1 à l’Assurance Maladie en France, ils bénéficieront de la prise en charge des soins qui leur sont donnés en France comme s'ils y étaient affiliés et sans y verser de cotisations.

Si vous partez dans un pays ayant signé une convention de sécurité sociale avec la France, des dispositions spécifiques peuvent s’appliquer. Pour en savoir plus, consultez la page Les conventions bilatérales de sécurité sociale de votre pays d’expatriation sur le site du Cleiss.

Remboursement des frais médicaux et indemnités journalières pour arrêt de travail

En tant qu’expatrié, vos frais médicaux sont remboursés par l’organisme d’assurance maladie de votre pays d’expatriation. Il en va de même pour le versement d’éventuelles d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail pour maladie, accident du travail ou de trajet.

Là aussi, des dispositions spécifiques peuvent s’appliquer si vous partez dans un pays ayant signé une convention de sécurité sociale avec la France.

Consultez la page Les systèmes nationaux de sécurité sociale sur le site du Cleiss pour en savoir plus.

Rester assuré en France

Pour continuer à bénéficier du régime de l'assurance maladie française en tant qu’expatrié, vous pouvez adhérer à la Caisse des Français de l'étranger (CFE) (site externe). Vous devrez à la fois cotiser au régime obligatoire du pays d'expatriation et à la CFE. Vous évitez ainsi les délais de carence ou les trimestres perdus pour votre retraite à votre retour en France.

Que faire au retour en France après une expatriation ?

Vous devez signaler votre départ à la caisse d’assurance maladie à laquelle vous étiez affilié dans votre pays d’expatriation. En France, faites parvenir à votre caisse d’assurance maladie le formulaire S1106 Demande d'ouverture des droits à l'assurance maladie (PDF) pour bénéficier de votre couverture santé.