Vous êtes travailleur expatrié à l'étranger
L'essentiel
Travailleur expatrié de France vers l’étranger : quelle couverture maladie ?
Les démarches avant mon départ
- Mon employeur effectue les démarches auprès de l’Assurance Maladie.
- J’obtiens un numéro de sécurité sociale française.
- Je peux créer mon compte ameli, commander une carte Vitale et désigner un médecin traitant. Pour les soins médicaux réalisés en France, mes frais sont pris en charge par l’Assurance Maladie française dans la limite des tarifs de base de l’Assurance Maladie et des dépenses engagées.
Les membres de ma famille venant résider avec moi en France sont également pris en charge par l’Assurance Maladie.
Mes frais médicaux sont engagés dans mon pays d'origine
Je peux choisir d’être remboursé par l’assurance maladie de mon pays d’origine : j’ai fourni le formulaire S1 à l’organisme local.
Je peux choisir d’être remboursé par l’Assurance Maladie française : j’adresse les factures acquittées, ainsi que les justificatifs de paiement et le formulaire S3125 à ma CPAM en France.
Définition de l'expatriation
Vous partez travailler à l’étranger en tant qu’expatrié (vous n’êtes alors pas concerné par le régime du détachement). Dans ce cas, vous ne relevez plus du régime de protection sociale français. Vous relevez obligatoirement du régime local de l'Etat dans lequel vous travaillez et vos cotisations sociales lui sont versées.
Les démarches
Vous devez déclarer votre départ et celui de vos enfants mineurs s’ils partent avec vous en transmettant à votre caisse d’assurance maladie en France le formulaire « Déclaration de transfert de résidence hors de France (PDF) » dans un délai d'un mois à compter de la date à laquelle vous cessez de résider en France. Les personnes majeures qui vous accompagnent doivent effectuer la même démarche.
À partir de votre arrivée dans votre pays d’expatriation, vous n’êtes plus pris en charge par votre régime de sécurité sociale français. Vous devez rendre à votre caisse d'assurance maladie en France votre carte Vitale et votre carte européenne d'assurance maladie (CEAM) ainsi que celles des vos enfants mineurs qui partent avec vous.
Si vous partez dans un État de l' Union européenne, de l’espace économique européen (EEE) et de la Suisse, demandez à votre caisse d’assurance maladie en France le formulaire S041 « Attestation concernant la totalisation des périodes d'assurance, d'emploi ou de résidence ».
Le formulaire S041 permet à l’organisme de santé de l’État vers lequel vous êtes expatrié de prendre en compte les périodes d’assurance, d’emploi ou de résidence accomplies en France pour vous ouvrir les droits aux prestations des assurances maladie, maternité et décès dans votre pays d’expatriation.
D’autres dispositifs facilitant le passage du régime français au régime local peuvent exister dans les pays ayant signé une convention de sécurité sociale avec la France. Pour les connaître, consultez la page « Vous partez travailler à l'étranger » sur le site du Cleiss (Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale).
Si vous partez dans un pays qui n’a pas signé de convention de sécurité sociale avec la France, renseignez-vous sur le système local de sécurité sociale avant votre départ en consultant la rubrique « Les systèmes nationaux de sécurité sociale » sur le site web du Cleiss. Renseignez-vous aussi sur le système de soins. Selon l’ensemble de ces éléments et les soins dont vous estimez avoir probablement besoin (maladie, maternité…), vous pouvez avoir intérêt à conclure un contrat d’assurance santé spécifique vous permettant, si nécessaire, de revenir vous faire suivre en France.
Un guide pédagogique sur la mobilité professionnelle en Europe
Vous vous posez des questions sur vos droits et obligations dans le cadre d’une mobilité professionnelle en UE-EEE-Suisse ? Le Guide juridique de la mobilité des travailleurs en Europe (PDF), élaboré par le ministère de la Santé et de la prévention, le ministère du Travail et l'ensemble des organismes de sécurité sociale, contient toutes les informations en matière de droits du travail et de sécurité sociale. Ce guide s’adresse aux salariés, employeurs et travailleurs indépendants.
Vous êtes expatrié dans un pays de l’UE/EEE ou de la Suisse mais vous résidez en France (travailleurs frontaliers notamment)
Même si vous avez le statut d’expatrié et que vous n’êtes plus affilié à l’Assurance Maladie française, celle-ci peut, si vous le souhaitez, prendre en charge le remboursement de vos frais de santé. Pour cela vous aurez besoin du formulaire S1. Demandez-le à l’organisme de santé du pays vers lequel vous êtes expatrié et envoyez-le à la CPAM de votre lieu de résidence.
Quelle protection pour la famille qui vous accompagne en expatriation ?
Les membres de votre famille sont pris en charge selon les règles de protection sociale de votre pays d’expatriation.
Si vous résidez dans un pays de l’UE/EEE et que vous recevez des soins en France (lors d’un court séjour), les membres de votre famille bénéficieront de la prise en charge des soins qu’ils reçoivent en France si vous avez remis le formulaire S1 fourni par l’organisme de protection de votre pays de résidence à l’Assurance Maladie française.
Si vous résidez dans un pays hors UE/EEE ayant signé une convention de sécurité sociale avec la France, des dispositions spécifiques peuvent s’appliquer en cas de soins reçus en France. Pour en savoir plus, consultez la page Les conventions bilatérales de sécurité sociale pour votre pays d’expatriation sur le site du Cleiss. Si le système de protection sociale local ne couvre pas l’ensemble de vos besoins, vous pouvez avoir intérêt à souscrire un contrat d’assurance santé spécifique. Pensez également à l’assurance rapatriement.
Si vous résidez dans un pays hors UE/EEE qui n’a pas signé de convention de sécurité sociale avec la France, renseignez-vous sur le système local de sécurité sociale avant votre départ en consultant la rubrique « Les systèmes nationaux de sécurité sociale » sur le site du Cleiss. Renseignez-vous aussi sur le système de soins. Selon l’ensemble de ces éléments et les soins dont les membres de votre famille auront probablement besoin (maladie, maternité,…), vous pouvez avoir intérêt à conclure un contrat d’assurance santé spécifique vous permettant, si nécessaire, de revenir vous faire suivre en France. Pensez également à l’assurance rapatriement.
Remboursement des frais médicaux et indemnités journalières pour arrêt de travail
En tant qu’expatrié, vos frais médicaux sont remboursés par l’organisme d’assurance maladie de votre pays d’expatriation. Certains systèmes de protection sociale proposent également des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail pour maladie, accident du travail ou de trajet.
De même, des dispositions particulières peuvent s’appliquer si vous partez dans un pays ayant signé une convention de sécurité sociale avec la France.
Consultez la page Les systèmes nationaux de sécurité sociale sur le site du Cleiss pour en savoir plus.
Rester assuré en France
Pour continuer à bénéficier du régime de l'Assurance Maladie française en tant qu’expatrié, vous pouvez adhérer à la Caisse des Français de l'étranger (CFE). Vous devez dans ce cas à la fois cotiser au régime obligatoire du pays d'expatriation et à la CFE. À votre retour en France, vous éviterez ainsi les délais de carence ou les trimestres perdus pour votre retraite.
Que faire au retour en France après une expatriation ?
Vous devez signaler votre départ à la caisse d’assurance maladie à laquelle vous étiez affilié dans votre pays d’expatriation. En France, faites parvenir à votre caisse d’assurance maladie le formulaire S1106 Demande d'ouverture des droits à l'assurance maladie (PDF) pour bénéficier de votre couverture santé.
Le compte ameli à l’étranger
Pour faciliter vos démarches ou contacter l’Assurance Maladie lors de votre séjour à l’étranger, vous pouvez utiliser les services du compte ameli. Le service FranceConnect vous permet de créer un compte ameli à l’aide des identifiants d’autres services (impots.gouv.fr par exemple).