Vous êtes travailleur expatrié à l'étranger

26 février 2020
En tant que travailleur expatrié à l’étranger, vous devez effectuer certaines démarches avant votre départ et à votre retour afin que votre famille puissiez être protégés. Ainsi, le rattachement au régime obligatoire du pays d'expatriation s’impose. Vous pouvez toutefois bénéficier du régime de l'assurance maladie française sous certaines conditions.

L’essentiel

Infographie présentant la couverture maladie dans le cas d’un travailleur expatrié de France vers l’étranger (cf. description détaillée ci-après)

Travailleur expatrié de France vers l’étranger : quelle couverture maladie ?

Les démarches avant mon départ

Je transmets le formulaire « Déclaration de transfert de résidence hors de France » à ma caisse d'assurance maladie, et je rends ma carte Vitale et ma carte européenne d'assurance maladie à ma caisse d'assurance maladie.

Je suis affilié au régime d’assurance maladie de mon pays d’accueil.

Je dois m’adresser à l’organisme de santé de mon pays d’accueil pour le remboursement des soins reçus dans mon pays d’accueil, ou en cas d’arrêt de travail ou d’accident du travail (ou de trajet).

Si la protection sociale proposée dans mon pays d'expatriation est restreinte, je peux souscrire une assurance santé spécifique pour ma famille et moi-même, afin de compléter la prise en charge sur place mais aussi lors de mes séjours en France.

Je suis expatrié vers un pays membre de l’UE, de l’EEE ou la Suisse et je vais y habiter.

Je demande à ma caisse d'assurance maladie le formulaire E104 "Attestation concernant la totalisation des périodes d'assurance, d'emploi ou de résidence", puis je le remets à l’organisme de santé de mon état d’expatriation pour m’ouvrir les droits aux prestations des assurances maladie, maternité et décès dans ce pays.

Je suis expatrié vers un pays hors de l’UE, de l’EEE ou de la Suisse et je vais y habiter.

  • Si mon pays d’accueil a signé une convention bilatérale de sécurité sociale avec la France : je me renseigne sur les dispositifs facilitant le passage du régime français au régime local, sur le site du Centre de liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss).
  • Mon pays d’accueil n’a pas signé de convention bilatérale de sécurité sociale avec la France : je me renseigne sur le système local de sécurité sociale avant mon départ, sur le site du Centre de liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss).

Définition de l'expatriation

Vous partez travailler à l’étranger en tant qu’expatrié (vous n’êtes alors pas concerné par le régime du détachement). Dans ce cas, vous ne relevez plus du régime de protection sociale français. Vous relevez obligatoirement du régime local de l'Etat dans lequel vous travaillez et vos cotisations sociales lui sont versées.

Les démarches

Vous devez déclarer votre départ et celui de vos enfants mineurs s’ils partent avec vous en transmettant à votre caisse d’assurance maladie en France le formulaire « Déclaration de transfert de résidence hors de France (PDF) » dans un délai d'un mois à compter de la date à laquelle vous cessez de résider en France. Les personnes majeures qui vous accompagnent doivent effectuer la même démarche.

À partir de votre arrivée dans votre pays d’expatriation, vous n’êtes plus pris en charge par votre régime de sécurité sociale français. Vous devez rendre à votre caisse d'assurance maladie en France votre carte Vitale et votre carte européenne d'assurance maladie (CEAM) ainsi que celles des vos enfants mineurs qui partent avec vous.

Si vous partez dans un État de l' Union européenne, de l’espace économique européen (EEE) et de la Suisse, demandez à votre caisse d’assurance maladie en France le formulaire S041 « Attestation concernant la totalisation des périodes d'assurance, d'emploi ou de résidence ».

Le formulaire S041 permet à l’organisme de santé de l’État vers lequel vous êtes expatrié de prendre en compte les périodes d’assurance, d’emploi ou de résidence accomplies en France pour vous ouvrir les droits aux prestations des assurances maladie, maternité et décès dans votre pays d’expatriation.

D’autres dispositifs facilitant le passage du régime français au régime local peuvent exister dans les pays ayant signé une convention de sécurité sociale avec la France. Pour les connaître, consultez la page « Vous partez travailler à l'étranger » sur le site du Cleiss (Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale).

Si vous partez dans un pays qui n’a pas signé de convention de sécurité sociale avec la France, renseignez-vous sur le système local de sécurité sociale avant votre départ en consultant la rubrique « Les systèmes nationaux de sécurité sociale » sur le site web du Cleiss. Renseignez-vous aussi sur le système de soins. Selon l’ensemble de ces éléments et les soins dont vous estimez avoir probablement besoin (maladie, maternité…), vous pouvez avoir intérêt à conclure un contrat d’assurance santé spécifique vous permettant, si nécessaire, de revenir vous faire suivre en France.

Vous êtes expatrié dans un pays de l’UE/EEE ou de la Suisse mais vous résidez en France (travailleurs frontaliers notamment)

Même si vous avez le statut d’expatrié et que vous n’êtes plus affilié à l’Assurance Maladie française, celle-ci peut, si vous le souhaitez, prendre en charge le remboursement de vos frais de santé. Pour cela vous aurez besoin du formulaire S1. Demandez-le à l’organisme de santé du pays vers lequel vous êtes expatrié et envoyez-le à la CPAM de votre lieu de résidence.

Quelle protection pour la famille qui vous accompagne en expatriation ?

Les membres de votre famille sont pris en charge selon les règles de protection sociale de votre pays d’expatriation.

Si vous résidez dans un pays de l’UE/EEE et que vous recevez des soins en France (lors d’un court séjour), les membres de votre famille bénéficieront de la prise en charge des soins qu’ils reçoivent en France si vous avez remis le formulaire S1 fourni par l’organisme de protection de votre pays de résidence à l’Assurance Maladie française.

Si vous résidez dans un pays hors UE/EEE ayant signé une convention de sécurité sociale avec la France, des dispositions spécifiques peuvent s’appliquer en cas de soins reçus en France. Pour en savoir plus, consultez la page Les conventions bilatérales de sécurité sociale pour votre pays d’expatriation sur le site du Cleiss. Si le système de protection sociale local ne couvre pas l’ensemble de vos besoins, vous pouvez avoir intérêt à souscrire un contrat d’assurance santé spécifique. Pensez également à l’assurance rapatriement.

Si vous résidez dans un pays hors UE/EEE qui n’a pas signé de convention de sécurité sociale avec la France, renseignez-vous sur le système local de sécurité sociale avant votre départ en consultant la rubrique « Les systèmes nationaux de sécurité sociale » sur le site du Cleiss. Renseignez-vous aussi sur le système de soins. Selon l’ensemble de ces éléments et les soins dont les membres de votre famille auront probablement besoin (maladie, maternité,…), vous pouvez avoir intérêt à conclure un contrat d’assurance santé spécifique vous permettant, si nécessaire, de revenir vous faire suivre en France. Pensez également à l’assurance rapatriement.

Remboursement des frais médicaux et indemnités journalières pour arrêt de travail

En tant qu’expatrié, vos frais médicaux sont remboursés par l’organisme d’assurance maladie de votre pays d’expatriation. Certains systèmes de protection sociale proposent également des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail pour maladie, accident du travail ou de trajet.

De même, des dispositions particulières peuvent s’appliquer si vous partez dans un pays ayant signé une convention de sécurité sociale avec la France.

Consultez la page Les systèmes nationaux de sécurité sociale sur le site du Cleiss pour en savoir plus.

Rester assuré en France

Pour continuer à bénéficier du régime de l'Assurance Maladie française en tant qu’expatrié, vous pouvez adhérer à la Caisse des Français de l'étranger (CFE). Vous devez dans ce cas à la fois cotiser au régime obligatoire du pays d'expatriation et à la CFE. À votre retour en France, vous éviterez ainsi les délais de carence ou les trimestres perdus pour votre retraite.

Que faire au retour en France après une expatriation ?

Vous devez signaler votre départ à la caisse d’assurance maladie à laquelle vous étiez affilié dans votre pays d’expatriation. En France, faites parvenir à votre caisse d’assurance maladie le formulaire S1106 Demande d'ouverture des droits à l'assurance maladie (PDF) pour bénéficier de votre couverture santé.