Vous êtes travailleur détaché à l’étranger

10 janvier 2020

Définition du détachement

Vous êtes détaché à l’étranger si votre employeur, établi en France, vous envoie effectuer un travail pour son compte et pour une durée limitée sur le territoire d'un État membre de l'UE/EEE, en Suisse ou dans un pays ayant signé une convention de sécurité sociale avec la France.

Consultez les pages Liste des pays de l’Union européenne (UE) et de l’Espace économique européen (EEE) sur le site accueil-etrangers.gouv.fr et Les conventions bilatérales de sécurité sociale sur le site du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (cleiss.fr).

Sauf cas exceptionnel, votre détachement ne peut pas dépasser 24 mois. Les limites de durée des détachements et les conditions de prolongation peuvent varier en fonction des conventions.

Vous restez sous le régime de protection sociale français et vos cotisations sociales sont versées à l’Assurance Maladie française. L’assurance maladie de votre pays de détachement peut prendre en charge les frais médicaux que vous effectuez sur place si vous y résidez et si vous en faites la demande. Elle n'intervient pas pour les arrêts de travail ni pour les accidents de travail ou de trajet.

Vous êtes détaché de France vers un pays membre de l’UE, de l’EEE ou la Suisse

Quelles démarches, quelle protection pour la famille qui vous accompagne à l’étranger, quels remboursements des frais médicaux ou en cas d'arrêt de travail ?

Avant votre départ, votre employeur informe le régime français compétent : l’Assurance Maladie pour le régime général ou la Mutualité sociale agricole (MSA) pour le régime agricole.

L’organisme lui fournit le formulaire A1 qui indique la législation de sécurité sociale qui vous est applicable. Votre employeur vous remet une attestation que vous devez conserver. Vous la présenterez à l’organisme compétent du pays où vous partez, si elle vous est demandée.

Si vous habitez dans le pays dans lequel vous êtes détaché, vos dépenses de santé peuvent aussi être remboursées par l’organisme local (celui-ci récupèrera les sommes auprès de l’Assurance Maladie française).

Pour cela, vous aurez besoin du formulaire S1. Nous vous recommandons de le demander avant votre départ à votre caisse d’assurance maladie habituelle en France.

Remettez-le à l’organisme compétent dès votre arrivée. Vous restez affilié à votre caisse d’assurance maladie habituelle en France pendant toute la durée de votre détachement.

Si vous continuez à habiter en France

Grâce au compte ameli, commandez en ligne votre carte européenne d'assurance maladie (CEAM). Elle garantit la prise en charge de vos frais de santé dans les États membres de l'UE/EEE.

Consultez la page Liste des pays de l’Union européenne (UE) et de l’Espace économique européen (EEE) sur le site accueil-etrangers.gouv.fr.

Les proches que vous mentionnez sur le formulaire S1 peuvent être pris en charge par l’organisme local de sécurité sociale. Dans tous les cas, il restent également affiliés à leur caisse d’assurance maladie habituelle en France.

Vous continuez à bénéficier de la sécurité sociale française qui rembourse vos frais médicaux.

Si vous avez fourni un formulaire S1 à l’organisme local, il peut vous rembourser les frais médicaux que vous avez dans votre pays de détachement selon ses propres procédures.

Dans tous les cas, vous pouvez choisir d’être remboursé par votre assurance maladie française. Adressez les factures acquittées et les justificatifs de paiement, accompagnés du formulaire S3125 Soins reçus à l'étranger - déclaration à compléter par l'assuré (PDF) à votre caisse d'assurance maladie en France. Vous serez remboursé sur la base des tarifs en vigueur à la sécurité sociale française et dans la limite des dépenses engagées.

En cas d’arrêt du travail pour maladie ou d’accident du travail, les démarches sont les mêmes qu’en France avant votre détachement. Si le médecin local ne délivre pas d'avis d'arrêt de travail, contactez l'organisme de sécurité sociale de votre pays de détachement qui en établira un.

Vous êtes détaché de France vers un pays hors UE, EEE et Suisse

Quelles sont les modalités liées à votre détachement ?

Les modalités liées à votre détachement sont définies par la convention de sécurité sociale que la France a signé avec votre pays de détachement. Les durées maximales de détachement et les conditions de prolongement exceptionnel peuvent aussi varier.

Dans tous les cas vous restez affilié à l’assurance maladie française qui reste aussi votre interlocuteur en cas d'arrêt de travail ou d'accident du travail/trajet en France.

C’est votre employeur qui déclare votre détachement à l’organisme français de santé dont vous dépendez avant votre départ. Il vous fournit un document qui atteste de votre maintien au régime français de sécurité sociale.

Conservez les factures acquittées et les justificatifs de paiement pour vos frais médicaux et adressez-les, accompagnés du formulaire S3125 Soins reçus à l'étranger - déclaration à compléter par l'assuré (PDF) à votre caisse d'assurance maladie en France.

Vous serez remboursé sur la base des tarifs en vigueur de la sécurité sociale française et dans la limite des dépenses engagées.

Vous payez vos cotisations à votre caisse d’assurance maladie française uniquement. Vous pouvez vous faire rembourser vos soins par l'organisme du pays de détachement selon des modalités spécifiques décrites dans la convention qui vous concerne.

Pour en savoir plus, consultez la page Les conventions bilatérales de sécurité sociale sur le site cleiss.fr.

Vous êtes affilié à la fois au régime français de sécurité sociale et à celui du pays de détachement. Attention, dans certains pays les soins peuvent être très chers. Il peut être recommandé de souscrire un contrat d’assurance spécifique pour garantir leur remboursement.