Retraite à l'étranger : votre prise en charge

13 novembre 2019
Vous êtes retraité et partez résider de façon permanente à l'étranger ? Les conditions et modalités de la prise en charge de vos soins médicaux varient selon le nouveau pays de résidence.

Vous partez vivre votre retraite en Europe

Vous être retraité du régime français de sécurité sociale et allez résider de façon permanente en Europe dans un État membre de l'Union européenne/Espace économique européen (UE/EEE) ou en Suisse.

Pensez à informer votre caisse d'assurance maladie et votre caisse de retraite de votre départ et de votre nouvelle adresse à l'étranger.

À noter : vous n'êtes pas dans l'obligation de restituer votre carte Vitale lors de votre départ.

Consultez la page Liste des pays de l’Union européenne (UE) et de l’Espace économique européen (EEE) sur le site accueil-etrangers.gouv.fr.

Avant votre départ de France, demandez le formulaire E 121/S1 à votre caisse de retraite.

Une fois sur place, ce document vous permettra de vous inscrire auprès de l'organisme de sécurité sociale de votre lieu de résidence. Vous bénéficierez de la prise en charge de vos soins médicaux selon la législation et les formalités en vigueur dans ce pays.

À noter :

  • Le formulaire E 121/S1 est individuel et nominatif. Si d'autres membres de votre famille vous accompagnent, un formulaire E 121/S1 doit être établi pour chacun d'entre eux.
  • Votre caisse d'assurance maladie en France reste compétente pour la prise en charge de tous les soins médicaux reçus ultérieurement lors de vos séjours temporaires en France et à l'étranger. C'est également elle qui reste compétente pour vous délivrer, à votre demande, une carte européenne d'assurance maladie (CEAM).

Vous retrouvez l'intégralité de vos droits à l'assurance maladie.

Pour cela, vous devez vous adresser soit à la caisse d'assurance maladie à laquelle vous étiez affilié en dernier lieu en France, soit auprès de celle du département où se situe votre caisse de retraite. À défaut, vous pouvez vous adresser à la caisse d'assurance maladie de votre lieu de séjour.

Vous bénéficiez de la prise en charge de vos soins médicaux selon la législation et les formalités en vigueur ; vous pouvez également utiliser votre carte Vitale si vous avez choisi de ne pas la restituer lors de votre départ.

Si vous faites l'avance des frais médicaux, demandez leur remboursement à la caisse d'assurance maladie désignée selon les modalités ci-dessus.

Si vous êtes polypensionné, c’est-à-dire si vous percevez une pension de retraite versée par un régime de sécurité sociale français et une pension de retraite versée par votre nouvel État de résidence, vos soins lors de vos séjours temporaires en France et à l’étranger seront pris en charge par votre État de résidence.

Avant votre départ, pensez à vous procurer la carte européenne d'assurance maladie (CEAM).

La CEAM atteste de vos droits à l'assurance maladie. Elle est individuelle et nominative. Chaque membre de votre famille doit avoir la sienne, y compris vos enfants de moins de 16 ans. Aucun document n'est à fournir lors de votre demande.

Les cartes sont valables 2 ans maximum. La durée de validité de votre CEAM ne pourra toutefois pas excéder la durée de vos droits à l'assurance maladie.

Au minimum 15 jours avant votre départ, demandez votre CEAM à votre caisse d'assurance maladie en France :

  • par Internet : connectez-vous sur votre compte ameli (nouvelle fenêtre), rubrique « Mes démarches » ;
  • par téléphone : composez le +33 811 70 3646(tarif variable selon l'opérateur téléphonique) depuis l'étranger ou le 36 46(service 0,06 €/min. + prix appel) depuis la France métropolitaine.

Si votre départ a lieu dans moins de 15 jours, votre caisse d'assurance maladie vous délivrera un certificat provisoire de remplacement valable 3 mois. Il atteste de vos droits à l'assurance maladie et vous pourrez l'utiliser dans les mêmes conditions que la CEAM.

En cas de soins médicaux pendant votre séjour

Pour attester de vos droits à l'assurance maladie, présentez votre CEAM. Vous bénéficierez de la prise en charge de vos soins médicaux selon la législation et les formalités en vigueur dans ce pays :

  • soit vous n'avez pas à faire l'avance des frais médicaux ;
  • soit vous devez faire l'avance des frais médicaux et vous vous faites rembourser sur place, par l'organisme de sécurité sociale de votre lieu de séjour.

En l'absence de CEAM ou si vous avez dû faire l'avance des frais médicaux et que vous n'avez pas demandé leur remboursement sur place, vous pourrez éventuellement être remboursé : pensez à conserver les factures acquittées et les justificatifs de paiement et adressez-les, accompagnés du formulaire S3125 Soins reçus à l'étranger (PDF) à votre caisse d'assurance maladie en France.

Vous serez remboursé sur la base des tarifs en vigueur de la sécurité sociale française et dans la limite des dépenses engagées.

En cas de soins médicaux pendant votre séjour, vous devrez régler vos frais médicaux sur place.

Pensez à conserver les factures acquittées et les justificatifs de paiement et adressez-les, accompagnés du formulaire S3125 Soins reçus à l'étranger (PDF) à votre caisse d'assurance maladie en France. Vous serez remboursé sur la base des tarifs forfaitaires français en vigueur.

Avant de partir : renseignez-vous sur l'état sanitaire du pays et vérifiez les frais médicaux qui resteront à votre charge.

Dans certains pays, les frais médicaux coûtent très cher. Il est donc recommandé de souscrire un contrat d'assistance ou d'assurance, qui garantit le remboursement des frais médicaux engagés et le rapatriement sanitaire en cas de maladie à l'étranger.

Vous partez vivre votre retraite dans un autre État (hors UE/EEE/Suisse)

Vous êtes retraité du régime français de sécurité sociale et allez résider de façon permanente à l'étranger, dans un État hors Union européenne / Espace économique européen (UE/EEE) et Suisse.

Avant votre départ, quelle que soit votre situation, pensez à informer votre caisse d'assurance maladie et votre caisse de retraite de votre départ et de votre nouvelle adresse à l'étranger.

Du fait de votre départ de France, vos frais de santé ne sont plus couverts par l'Assurance Maladie. Néanmoins, des dispositifs existent pour vous permettre de bénéficier d'une prise en charge de vos soins dans votre nouveau pays de résidence.

Certains États (hors UE/EEE) ont signé une convention de sécurité sociale avec la France pour permettre aux retraité(e)s affilié(e)s au régime français et résidant sur leur territoire de pouvoir se faire rembourser leurs frais de santé sur leur lieu de résidence.
Il en va de même pour les membres de votre famille.

Pour savoir si vous pouvez bénéficier de la prise en charge de vos soins, renseignez-vous rapidement auprès de votre caisse d'assurance maladie (nouvelle fenêtre) ou du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) (site externe).

Vous pouvez également adhérer à la Caisse des Français de l'Étranger (CFE) (site externe) ou souscrire une assurance auprès d'une compagnie d'assurance privée pour bénéficier d'une prise en charge complémentaire de vos frais de santé.

Plusieurs situations peuvent se présenter :

1. Vous êtes retraité(e), pensionné(e) du régime général de la Sécurité sociale française (Cnav, Carsat) ou d'un régime spécial intégré au régime général : vous devez demander votre affiliation au Cnarefe

Pour bénéficier d'une prise en charge de vos soins en France, il vous suffit de vous inscrire au Centre national des retraités de France à l'étranger (Cnarefe).
Pour cela, vous devez :

  • soit compléter en ligne le formulaire d'inscription du Centre National des Retraités de France à l'Étranger de l'Assurance Maladie (nouvelle fenêtre). Cette solution est la plus simple et la plus rapide.
  • soit adresser un courrier à : Cnarefe - CPAM Seine-et-Marne - 77605 Marne-la-Vallée cedex 03
  • soit appeler, du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00 (heure française), le numéro dédié :
    • depuis la France, 08 11 70 10 05 (tarif variable selon l’opérateur téléphonique),
    • depuis l’étranger, le + 33 811 701 005 (tarif variable selon l'opérateur téléphonique).

Une fois vos droits à l'assurance maladie ouverts, vous serez affilié(e) à la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne qui gère le Cnarefe.

Important :

  • Afin de pouvoir bénéficier de l'assurance maladie en France via le Cnarefe, vous devez être en situation régulière au regard de la législation sur le séjour des étrangers en France. Si vous ne savez pas de quel titre de séjour relève votre situation, vous êtes invité à consulter le site Service-public.fr ou à contacter votre ambassade ou consulat, le cas échant, afin d'obtenir l'information.
  • Depuis le 1er juillet 2019, si vous résidez dans un pays hors UE /EEE/Suisse n’ayant pas signé une convention de sécurité sociale avec la France prévoyant la prise en charge de vos soins, le remboursement de vos frais de santé lors de vos séjours temporaires en France sera possible à la condition que vous ayez cotisé au minimum 15 ans à un ou plusieurs régimes obligatoires de sécurité sociale au cours de votre carrière professionnelle.
À noter

Les conventions bilatérales prévoyant la prise en charge des soins des retraités par la France sont les suivantes : Andorre, Monaco, Québec, Saint-Pierre-et-Miquelon, Serbie, Bosnie-Herzegovine, Monténégro, Nouvelle Calédonie, Polynésie française, Kosovo, Macédoine, Maroc, Tunisie.

2. Vous êtes retraité(e), pensionnée du régime général de la Sécurité sociale française et vous êtes déjà adhérent(e) à la Caisse des Français de l’étranger (CFE)

Vous êtes affilié(e) à la caisse primaire d'assurance maladie d'Indre-et-Loire Centre.
Il vous suffit d'envoyer toutes vos demandes de remboursement pour des soins reçus en France à l'adresse suivante :
CPAM d'Indre-et-Loire Centre
Le Champ Girault
36 rue Edouard Vaillant
37035 Tours cedex 9

Pour en savoir plus, connectez-vous sur le site de la Caisse des Français de l'Étranger (CFE).

3. La prise en charge des soins médicaux des membres de votre famille lors de vos séjours temporaires en France

Les membres de votre famille (conjoint(e), enfants à charge) qui résident avec vous à l’étranger peuvent bénéficier de la prise en charge de leurs frais de santé à l’occasion de leurs séjours temporaires en France uniquement si une convention bilatérale (entre la France et le pays de résidence à l'étranger) le prévoit.

Dans le cas où la convention bilatérale ne prévoit pas cette prise en charge (ou en l'absence de convention) et si vous avez besoin d’une prise en charge de vos frais de santé lors d’un séjour temporaire en France :

  • votre conjoint(e) doit :
    • adhérer à la CFE,
    • souscrire un contrat auprès d'une compagnie d'assurance privée pour bénéficier d'une prise en charge de ses frais de santé lors de ses séjours temporaires en France ;
  • pour vos enfants à charge : depuis le 1er juillet 2019, si vous avez cotisé moins de 15 ans à un ou plusieurs régimes de sécurité sociale au cours de votre carrière professionnelle, seuls les soins urgents de vos enfants seront pris en charge lors de leurs séjours temporaires en France. Si vous avez cotisé 15 ans ou plus, l’intégralité de leurs soins seront pris en charge dans les conditions de droit commun applicable sur le territoire français.

4. Vous n’êtes pas titulaire d’une pension de retraite du régime général ou d'un régime spécial intégré au régime général de la Sécurité sociale française

Vous devez contacter l’organisme qui vous verse votre pension de retraite ou souscrire un contrat auprès d'une compagnie d'assurance privée afin d'être remboursé(e) de vos soins lors de votre séjour en France.

Il en est de même, si vous avez cotisé moins de 15 ans à un ou plusieurs régimes obligatoires français.

Si vous êtes français ou européen, vous pouvez adhérer à la Caisse des Français de l’étranger. Pour en savoir plus, connectez-vous sur le site Caisse des Français de l'Étranger (CFE).

Pour retrouver l'intégralité de vos droits à l'assurance maladie, prenez contact avec la caisse d'assurance maladie de votre lieu de résidence :

  • Par téléphone: appelez un conseiller de l'Assurance Maladie au 36 46 (service 0,06 €/min. + prix appel), à votre écoute du lundi au vendredi pour répondre à vos questions et vous guider dans vos démarches.

À noter : ouvrez votre compte ameliet échangez par e-mail via la messagerie de votre compte. Vous recevrez une réponse sous 48 heures.

Souscrire un contrat d'assistance ou d'assurance

Avant de partir : renseignez-vous sur l'état sanitaire du pays et vérifiez les frais médicaux qui resteront à votre charge.

Dans certains pays, les frais médicaux coûtent très cher. Il est donc recommandé de souscrire un contrat d'assistance ou d'assurance, qui garantit le remboursement des frais médicaux engagés et le rapatriement sanitaire en cas de maladie à l'étranger.

Services en Ligne: 
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