Études à l'étranger : votre prise en charge

15 septembre 2020
Vous partez étudier à l’étranger ? Votre protection sociale varie suivant le pays dans lequel vous résidez. Renseignez-vous selon votre situation pour préparer au mieux votre séjour.

Vous partez faire des études en Europe

Vous partez faire des études en Europe dans un État de l'Union européenne/Espace économique européen (UE/EEE) ou en Suisse ?

Avant votre départ, procurez-vous la carte européenne d'assurance maladie (CEAM). Elle vous permettra d'attester de vos droits à l'assurance maladie et de bénéficier d'une prise en charge sur place de vos soins médicaux, selon la législation et les formalités en vigueur dans le pays de séjour.

Consultez la page Liste des pays de l’Union européenne (UE) et de l’Espace économique européen (EEE) sur le site accueil-etrangers.gouv.fr.

À noter : si vous exercez une activité professionnelle dans l'État membre où vous pousuivez vos études, vous serez affilié auprès du régime local de sécurité sociale de cet l’État membre. Vous ne serez donc plus affilié auprès du régime français de sécurité sociale. Renseignez-vous sur le système de soins du pays et vérifiez les frais médicaux qui sont remboursables.

Au moins 15 jours avant votre départ, demandez votre carte européenne d'assurance maladie (CEAM) à votre caisse d'Assurance Maladie.

La CEAM est individuelle et nominative. Chaque membre de votre famille doit avoir la sienne, y compris les enfants de moins de 16 ans. Aucun document n'est à fournir lors de votre demande.
Les cartes délivrées à compter du 1er juillet 2014 sont valables 2 ans maximum. La durée de validité de votre CEAM ne pourra toutefois pas excéder la durée de vos droits à l'assurance maladie.

En pratique

Si c'est une caisse d'Assurance Maladie qui gère votre dossier, vous pouvez faire votre demande de CEAM :

  • par internet, en vous connectant sur votre compte ameli ;
  • par téléphone, en composant le 36 46 (service gratuit + coût de l’appel) ;
  • en vous rendant dans votre caisse d'Assurance Maladie.

Votre départ est imminent ?

Si votre départ a lieu dans moins de 15 jours, votre caisse d'Assurance Maladie vous délivrera un certificat provisoire de remplacement valable trois mois. Il atteste de vos droits à l'assurance maladie et vous pourrez l'utiliser dans les mêmes conditions que la CEAM.

Votre départ à l'étranger a lieu en fin de cursus universitaire ?

Vous devez vous affilier, dès le 1er octobre de l'année en cours, auprès de la caisse d'Assurance Maladie de votre lieu de résidence en France. C'est elle qui assurera la gestion de votre dossier et qui vous délivrera, à votre demande, la CEAM ou un certificat provisoire de remplacement pour votre séjour à l'étranger.

Attention ! Avant de partir, renseignez-vous sur l'état sanitaire du pays et vérifiez les frais médicaux qui pourront rester à votre charge.
Dans certains pays, les frais médicaux coûtent très cher. Il est donc recommandé de souscrire un contrat spécifique : voir la section Souscrire un contrat d'assistance ou d'assurance plus loin dans cette page.

Pour attester de vos droits à l'assurance maladie, présentez votre CEAM ou votre certificat provisoire de remplacement. Vous bénéficierez de la prise en charge de vos soins médicaux selon la législation et les formalités en vigueur dans le pays de séjour :

  • soit vous n'avez pas à faire l'avance des frais médicaux ;
  • soit vous devez faire l'avance des frais médicaux et vous vous faites rembourser sur place, par l'organisme de sécurité sociale du lieu de séjour.

Vous avez réglé des frais médicaux sur place ?

Vous avez eu besoin de soins médicaux pendant votre séjour et vous avez dû les régler sur place car vous n'aviez pas votre CEAM, ou vous avez fait l'avance des frais médicaux et vous n'avez pas demandé leur remboursement sur place, ou vous avez fait appel à la médecine privée.

Pour chacune de ces situations, vous pourrez éventuellement être remboursé à votre retour en France.

Pensez à conserver les factures acquittées et les justificatifs de paiement et adressez-les, accompagnés du formulaire S3125 Soins reçus à l'étranger (PDF), à votre caisse d'Assurance Maladie.

Vous serez remboursé sur la base des tarifs en vigueur de l'État de séjour et dans la limite des dépenses engagées.
À noter que vous pouvez choisir d'être remboursé selon la législation française en le signalant sur le formulaire S3125.

Cas particulier : vous êtes ressortissant d'un État tiers

Si vous êtes ressortissant d'un État tiers, c'est-à-dire n'appartenant pas à l'UE/EEE/Suisse, vous ne pourrez pas utiliser la CEAM pour des études au Danemark, Islande, Norvège, Liechtenstein ou Suisse.
Dans cette situation, vous devrez donc régler vos frais médicaux sur place. Pensez à conserver les factures acquittées et les justificatifs de paiement et adressez-les, accompagnés du formulaire S3125 Soins reçus à l'étranger (PDF), à votre retour en France à votre caisse d'Assurance Maladie.

Vous serez remboursé sur la base des tarifs en vigueur de l'État de séjour et dans la limite des dépenses engagées.
À noter que vous pouvez choisir d'être remboursé selon la législation française en le signalant sur le formulaire S3125.

Deux situations peuvent se présenter :

  • Vous êtes inscrit dans une université ou dans un établissement d'enseignement supérieur en France et vous êtes dans le cadre d'un programme d'échange (ex. : Erasmus).
    En tant qu'étudiant, vous bénéficiez de la protection accidents du travail si l'accident intervient durant un cours dispensé par l'université d'accueil.
    En cas d'accident survenant dans l'un des cours dispensés par votre université d'accueil, vous devez en informer votre université ou votre établissement d'enseignement supérieur en France qui effectuera la déclaration d'accident du travail à la caisse d'Assurance Maladie dont il dépend.
  • Vous n'êtes pas inscrit dans une université ou dans un établissement d'enseignement supérieur en France ou vous n'êtes pas dans le cadre d'un programme d'échange.
    Dans cette situation, votre assurance contre les risques d'accident sur votre lieu d'études dépend de la législation sociale en vigueur dans le pays où vous faites vos études. Les modalités de prise en charge variant d'un pays à l'autre, prenez contact avec votre caisse d'Assurance Maladie en France.

Vous partez étudier hors de l'Union européenne

Si vous poursuivez vos études à l’étranger, dans un pays non européen, votre protection sociale varie en fonction de votre pays d’accueil. Certains États (hors UE/EEE/Suisse) ont signé une convention de sécurité sociale avec la France afin de permettre la prise en charge de vos soins soit par l’Assurance Maladie française, soit par le régime de sécurité sociale de l’État où se déroulent vos études. Pour savoir comment vos soins pourront être pris en charge, renseignez-vous rapidement auprès de votre caisse d’assurance maladie ou du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss).

1 - Dans un pays ayant signé une convention de sécurité sociale prévoyant la prise en charge des soins étudiants : le Québec ou l'Andorre

 

Le protocole d'entente franco-québécois vous permet de bénéficier sur place d'une prise en charge de vos soins médicaux.

1. Vous participez à un échange universitaire

Étudiant français, vous effectuez une partie de vos études au Québec ? Si vous êtes inscrit dans une université française (et que vous n'êtes pas inscrit dans une université québécoise), vous pouvez bénéficier des dispositions de cet accord.

Avant votre départ :

Demandez à votre caisse d'Assurance Maladie le formulaire SE 401-Q-106 « Attestation d'affiliation à leur régime de sécurité sociale des participants aux échanges entre établissements d'enseignement supérieur », et faites-le compléter par votre université en France. Ce formulaire atteste que vous êtes assuré du régime de Sécurité sociale en France. Vous n'avez donc pas besoin d'adhérer au régime étudiant de sécurité sociale du Québec.

À votre arrivée au Québec :

Inscrivez-vous auprès de la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ) en présentant ce formulaire. Vous pourrez ainsi bénéficier sur place de la prise en charge de vos soins médicaux par la RAMQ pour le compte de la France, sans avoir à envoyer des demandes de remboursement en France durant votre séjour. En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, vous serez couvert par la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST).

2. Vous êtes inscrit dans une université québécoise

Étudiant français, assuré du régime général de sécurité sociale en France, vous êtes inscrit dans un établissement québécois ?

Avant votre départ :

Demandez à votre caisse d'Assurance Maladie le formulaire SE 401-Q-102 « Attestation d'appartenance à un régime français préalablement au départ pour le Québec ». Ce formulaire atteste que vous êtes assuré au régime de sécurité sociale en France. Vous n'avez donc pas besoin d'adhérer au régime étudiant de sécurité sociale du Québec.

À votre arrivée au Québec :

Inscrivez-vous auprès de la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ) en présentant ce formulaire ainsi que :

  • le certificat d'acceptation pour études, délivré par le ministère québécois des relations avec les citoyens et de l'immigration ;
  • une pièce d'identité attestant de votre nationalité française ;
  • l'attestation de votre inscription dans une université québécoise.

Vous pourrez ainsi bénéficier sur place de la prise en charge de vos soins médicaux par la RAMQ, sans avoir à envoyer des demandes de remboursement en France durant votre séjour. En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, vous serez couvert par la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST).

Comme vous êtes assuré du régime français de sécurité sociale, vous pouvez bénéficier de la prise en charge de vos soins médicaux pendant la durée de vos études en Andorre.

Avant votre départ :

Demandez à votre caisse d’assurance maladie le formulaire SE130-04 : « Attestation de droits aux prestations en nature de l’assurance maladie, maternité pendant un séjour sur le territoire de l’autre État contractant ». N’oubliez pas d’indiquer les membres de votre famille qui vous accompagnent éventuellement afin qu’ils bénéficient de la prise en charge de leurs soins médicaux lors de leur séjour en Andorre.

À votre arrivée en Andorre :

Présentez ce formulaire auprès de la Caisse Andorrane de Sécurité sociale qui pourra ainsi prendre en charge vos soins sur place sans avoir à envoyer des demandes de remboursement en France durant votre séjour.

2 - Dans un pays sans convention de sécurité sociale avec la France ou avec une convention sans mention spécifique du cas des étudiants

Votre prise en charge peut varier selon votre âge et votre durée de période d'études à l'étranger :

Vos frais médicaux urgents sont remboursés par la caisse d'Assurance Maladie de vos parents, dans la limite des tarifs forfaitaires français en vigueur et si vous remplissez les 3 conditions suivantes :

  • vous devez fréquenter un établissement qui vous prépare à un diplôme officiel ;
  • vous devez fournir un certificat de scolarité ;
  • vous devez revenir au moins une fois en France au cours de votre année universitaire.

Vous devez toujours régler vos frais médicaux urgents et imprévus sur place. Conservez les factures et justificatifs de paiement et présentez-les, à votre retour, à la caisse d'Assurance Maladie de vos parents. Elle pourra éventuellement vous rembourser dans la limite des tarifs forfaitaires français en vigueur.

Vous devez vous inscrire auprès du régime étudiant de sécurité sociale du pays. S'il n'existe pas de régime spécifique pour les étudiants dans votre pays d'accueil, vous vous affilierez auprès du régime de sécurité sociale selon les formalités qu’il vous indiquera. Chaque pays a un régime de sécurité sociale qui lui est propre : votre protection sociale sera donc différente d'un pays à l'autre.

Pour obtenir des informations plus précises, contactez votre caisse d'Assurance Maladie ou votre établissement scolaire. Vous pouvez également contacter l'ambassade ou le consulat de votre futur pays d'accueil. Pour compléter ou pallier un niveau de protection qui vous semble insuffisant, vous pouvez également adhérer à une assurance privée, par exemple la Caisse des Français de l'étranger (CFE) si vous avez la nationalité française.

Souscrire un contrat d'assistance ou d'assurance

Avant de partir, renseignez-vous sur l'état sanitaire du pays et vérifiez les frais médicaux qui pourront rester à votre charge.

Dans certains pays, les frais médicaux coûtent très cher (par exemple, les frais liés à l'hospitalisation aux États-Unis ou au Canada). Il est donc recommandé de souscrire un contrat d'assistance ou d'assurance, qui garantit le remboursement des frais médicaux engagés et le rapatriement sanitaire en cas de maladie à l'étranger.

Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter :

Services en Ligne: 
Mon compte ameli
Simple et rapide ! Commandez en 2 clics votre carte européenne d'assurance maladie (CEAM) afin de bénéficier de la prise en charge des frais de santé lors de votre séjour.