Dialyse à l'étranger : votre prise en charge

Vous êtes dialysé et vous partez en vacances à l’étranger. Les modalités de la prise en charge de vos séances de dialyse sont différentes selon le lieu de votre séjour.

Vous partez en vacances dans un État de l’UE/EEE/Suisse/Royaume-Uni

Au moins 15 jours avant votre départ, adressez-vous à votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) pour demander la délivrance de votre carte européenne d’assurance maladie (CEAM). Sur présentation de la CEAM, vous bénéficiez la plupart du temps de l’avance des frais et les séances de dialyse sont réalisées dans les mêmes conditions (modalités, tarifs) que pour les assurés du pays de séjour. Pour plus de précisions sur les modalités de demande de la CEAM, reportez-vous à l’article Vacances à l’étranger, pour les séjours en Europe.

Si vous avez fait l’avance des frais lors de votre séjour, vous pouvez présenter vos factures originales acquittées à votre caisse primaire d’assurance maladie lors de votre retour en France accompagnées du formulaire S3125 Soins reçus à l'étranger (PDF) complété. Vous devrez choisir dans ce formulaire d’être remboursé selon les tarifs du pays de séjour ou selon les tarifs français.

Si le but de votre séjour est de réaliser vos séances de dialyse dans un État de l’UE/EEE/Suisse/Royaume-Uni, vous devez demander une autorisation préalable au service medical du CNSE, à l’adresse suivante :

CPAM DU MORBIHAN
CNSE – MEDECIN CONSEIL
CS 80330
56018 VANNES CEDEX

Cette demande doit être formulée avant votre départ,selon les conditions prévues pour tout soin programmé à l’étranger. Pour plus de précisions, reportez-vous à l’article Soins programmés à l’étranger.

À noter : Il est recommandé de vous informer avant votre départ des cordonnées du centre de dialyse dans le pays de séjour où vous vous rendez ou de le contacter.

Vous partez en vacances dans un État hors UE/EEE/Suisse/Royaume-Uni

Les séances de dialyse ne sont pas prises en charge sauf si les dispositions d’une convention (ou d’un accord) de sécurité sociale signée avec la France le prévoit (1).

1) États (ou provinces d’État) ayant signé une convention (ou un accord) de sécurité sociale avec la France prévoyant une prise en charge des soins lors de vacances la plupart du temps dans le pays d’origine : Algérie, Andorre, Bénin, Bosnie-Herzégovine, Cap-Vert, Gabon, Jersey, Kosovo, Macédoine, Monténégro, Mali, Maroc, Monaco, Niger, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Québec, Saint-Pierre-et-Miquelon, Serbie, Togo, Tunisie, Turquie.

Si vous partez réaliser vos séances de dialyse dans un de ces États ayant signé une convention (ou un accord) de sécurité sociale, contactez votre CPAM avant votre départ.

Si vous remplissez les conditions d’ouverture de droit pour bénéficier de l’application de cette convention (ou accord) de sécurité sociale, la CPAM vous délivrera le formulaire issu de la convention (ou accord) de sécurité sociale que vous devrez présenter au centre de dialyse.

Si vous partez dans un pays n’ayant pas signé de convention (ou un accord) de sécurité sociale avec la France (voir la liste des pays ci-dessus) ou que vous ne remplissez pas les conditions d’ouverture de droit de la convention (ou accord) de sécurité sociale, à titre exceptionnel et après avis favorable de votre CPAM, un remboursement forfaitaire de vos soins peut vous être accordé à votre retour.

Cet avis favorable se matérialise par la demande d’un accord administratif de prise en charge à votre caisse d’assurance maladie avant votre départ.

Le remboursement ne pourra pas être supérieur à 86,95 euros par séance de dialyse réalisée et dans la limite du montant des dépenses engagées. Les frais supplémentaires (comme la prise en charge de médicaments) et les frais de déplacement ne peuvent pas être remboursés.

À votre retour en France, vous devez transmettre vos factures originales acquittés et un justificatif de paiement probant (par exemple : une preuve de débit de chèques, un relevé de compte attestant d’un retrait en espèces correspondant au montant de dépense, etc.) à votre caisse d’assurance maladie accompagnées du formulaire S3125 Soins reçus à l'étranger (PDF) et l’accord administratif de prise en charge.

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