Stagiaire : les modalités de votre prise en charge
Publié dans : Étudiant ou stagiaire
02 janvier 2024
Vous bénéficiez du remboursement de vos frais de santé et, dans certains cas, pendant votre stage en entreprise, vous aurez droit à des indemnités journalières. Les modalités de votre protection sociale varient selon le versement ou non d'une gratification et selon son montant.
Pour rappel, tout stage en entreprise doit faire l'objet d'une convention de stage signée entre l'établissement scolaire ou universitaire, l'entreprise, et le stagiaire.
La durée du (des) stage(s) effectué(s) par un même stagiaire dans une même entreprise (ou un même organisme d'accueil) ne peut excéder 6 mois par année d'enseignement.
Montant de la gratification
Une gratification doit être versée :
- lorsque la durée du stage est supérieure à 2 mois consécutifs (soit l'équivalent de 44 jours à 7 heures par jour) au cours de la même année scolaire ou universitaire,
- ou à partir de la 309e heure de stage s'il est effectué au cours de la même année scolaire ou universitaire de façon non continue.
| Calcul de la gratification par heure de stage |
Montant de la gratification par heure de stage |
|---|---|
| 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale (29 euros au 1er janvier 2024) | 4,35 € |
En dessous de ces seuils de durée, l'organisme d'accueil n'a pas l'obligation de verser une gratification ou peut verser un gratification horaire inférieure. Si le montant horaire de la gratification est inférieur à 4,35 €, elle n'est pas soumise à cotisations et contributions de sécurité sociale (part patronale et part salariale).
En tant que stagiaire, vous bénéficiez d’une protection sociale. Celle-ci dépend du montant de votre gratification.
Vous bénéficiez :
- du remboursement de vos frais de santé en cas de maladie et de maternité ;
- et, sous réserve de remplir la condition d'ouverture de droits, du versement d'indemnités journalières en cas d'arrêt de travail pour maladie, de congé maternité, de congé de paternité et d'accueil de l'enfant ou de congé d'adoption, et des prestations d'assurance invalidité et prestations en cas de décès d'un proche.
En cas d’arrêt de travail et si vous pouvez bénéficier du versement d'indemnités journalières, vous devez alors vous rapprocher des services de la caisse d'assurance maladie de votre lieu de résidence avec les documents suivants :
- votre avis d'arrêt de travail ;
- une copie de votre convention de stage ;
- un relevé d'identité bancaire ;
- une copie recto-verso de votre pièce d'identité (carte nationale d'identité, titre de séjour en cours de validité...)
Vous êtes couvert en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, sans condition d'ouverture de droits.
Pour plus de renseignements, contactez votre caisse d'assurance maladie.
Vous bénéficiez du remboursement de vos frais de santé en cas de maladie et de maternité, mais vous ne pouvez pas bénéficier du versement d'indemnités journalières en cas d'arrêt de travail pour maladie, de congé maternité, paternité/accueil de l'enfant ou d'adoption, ni des prestations des assurances invalidité et décès.
Vous êtes couvert en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, sans condition d'ouverture de droits.
Que faire en cas d’accident du travail ?
En cas d'accident du travail survenant pendant votre stage, vous devez en informer votre employeur dans les 24 heures. Il lui appartient d'effectuer la déclaration d'accident du travail auprès de la caisse d'assurance maladie de votre lieu de résidence. Il doit vous remettre la feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle qui vous permet de bénéficier de la dispense d'avance des frais auprès des professionnels de santé.
Cet article fait partie du dossier : Étudiant ou stagiaire