Artiste auteur : les modalités de votre prise en charge

16 mai 2019
En tant qu’artiste auteur, votre statut professionnel vous ouvre des droits au régime de sécurité sociale des artistes auteurs. Consultez les modalités de votre protection sociale.

Quel régime d'affiliation pour les artistes auteurs ?

Si vous êtes auteur d'œuvres littéraires et dramatiques, musicales, chorégraphiques, graphiques, plastiques, cinématographiques, audiovisuelles ou photographiques, vous relevez, sous certaines conditions, du régime de sécurité sociale des artistes auteurs, rattaché au régime général de la sécurité sociale. Vous bénéficiez donc des prestations des assurances maladie, maternité, invalidité et décès, comme les salariés.

Pour être affilié au régime des artistes auteurs, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • exercer une activité qui se rattache à l'une des branches professionnelles suivantes : écrivains, auteurs et compositeurs de musique, arts graphiques et plastiques, cinéma et télévision, photographie ;
  • tirer un revenu d'une ou plusieurs activités relevant des droits d'auteur et résider fiscalement en France.

Selon votre activité, l'organisme compétent est :

  • soit l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (Agessa), qui s'occupe plus particulièrement de la branche des écrivains, des auteurs et compositeurs de musique, du cinéma et de la télévision, de la photographie,
  • soit la Maison des artistes (MDA), qui gère la branche des arts graphiques et plastiques (peintres, sculpteurs, graveurs, graphistes, etc.).

Ces organismes sont informés de votre activité d’artiste auteur soit par le biais des déclarations des diffuseurs, soit via les inscriptions auprès du Centre de formalités des entreprises (CFE).

Après examen et instruction de votre dossier, l'organisme compétent :

  • prononcera votre affiliation : la date d’effet de votre affiliation est la date du 1er précompte ou la date de la demande de création d’activité au Centre de formalités des entreprises ;
  • en informe la caisse d’assurance maladie de votre lieu de résidence.

Vous devrez alors mettre à jour votre carte Vitale.

Dès lors, c'est votre caisse d'assurance maladie qui assurera la gestion de votre dossier, le remboursement de vos soins et le versement éventuel d'indemnités journalières.

À noter : Comme les salariés, vous êtes redevable de cotisations d'assurances sociales, de la CSG et de la CRDS.

Quelle protection sociale pour les artistes auteurs ?

Si vous remplissez les conditions d'affiliation, vous bénéficiez de la prise en charge de vos frais de santé. Sous certaines conditions, vous pourrez bénéficier des indemnités journalières en cas de maladie, en cas de maternité, adoption, paternité ou de pension d’invalidité.

Pour avoir droit aux indemnités journalières, vous devez notamment :

  • être à jour du paiement de vos cotisations ;
  • justifier avoir retiré de votre activité d'artiste auteur des ressources au moins égales, au cours de l'année civile de référence, à 900 fois la valeur horaire du SMIC ou, si vos ressources sont inférieures à 900 fois la valeur horaire du SMIC, cotiser sur une assiette forfaitaire correspondant à ce montant.

Si vous remplissez ces conditions, vous pourrez bénéficier des indemnités journalières pour la période qui court, après la fin de l'année civile considérée, du 1er juillet au 30 juin.

À l’issue de cette période, vous pourrez bénéficier du maintien de droit aux indemnités journalières pour une année supplémentaire.

Exemple : En 2017, vous avez tiré de votre activité artistique plus de 900 fois la valeur du SMIC horaire et vous étiez à jour du paiement de vos cotisations. Vous pourrez bénéficier d'indemnités journalières pour la période qui va du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019, puis, jusqu'au 30 juin 2020 dans le cadre du maintien de droit.

En cas d'arrêt de travail pour maladie, adressez à votre caisse d'assurance maladie votre avis d'arrêt de travail.

Les indemnités journalières maladie seront versées à partir du 4e jour d'arrêt de travail, après un délai de carence de trois jours, comme pour les salariés.

L'indemnité journalière que vous percevrez pendant votre arrêt est égale à 50 % du gain journalier de base. Celui-ci est déterminé en divisant par 365 le montant de vos revenus annuels, limités au plafond de 1,8 fois le SMIC.

Par ailleurs, au-delà du 6e mois d’interruption de travail, pour continuer de percevoir les indemnités journalières maladie, vous devez justifier de 12 mois d’affiliation au 1er jour du mois au cours duquel est intervenue l’interruption de travail.

Vous devez justifier de 10 mois d’affiliation, selon votre cas, à la date présumée de l’accouchement, à la date de début de congé d’adoption ou à la date du début de congé paternité.

L’indemnité journalière correspond à votre gain journalier de base. Celui-ci est déterminé en divisant par 365 le montant de vos revenus annuels limités au plafond annuel de la sécurité sociale.

Il n'y a pas de délai de carence pour la perception des indemnités journalières maternité.

Vous devez effectuer votre demande de pension d'invalidité à votre caisse d'assurance maladie (ou à la Cramif pour les départements d'Île-de-France).

Le salaire à prendre en compte pour calculer votre pension d'invalidité est le montant annuel retenu pour le calcul de vos cotisations.

Le montant de la pension varie en fonction de votre situation (capacité à exercer ou non une activité rémunérée, etc.).

Attention, vous n'êtes pas couvert contre les risques accidents du travail-maladies professionnelles. Vous avez néanmoins la possibilité de souscrire une assurance volontaire annuelle contre ces risques.

Pour en savoir plus, consultez notre article « L'assurance volontaire individuelle AT/MP ».