Stagiaire : les modalités de votre prise en charge

22 juin 2018
Les modalités de votre protection sociale pendant votre stage en entreprise varient selon le versement ou non d'une gratification et selon son montant.

Quelle est le montant de votre gratification ?

Pour rappel, tout stage en entreprise doit faire l'objet d'une convention de stage signée entre l'établissement scolaire ou universitaire, l'entreprise, et le stagiaire.

La durée du (des) stage(s) effectué(s) par un même stagiaire dans une même entreprise (ou un même organisme d'accueil) ne peut excéder 6 mois par année d'enseignement.

Montant de la gratification

Une gratification doit être versée :

  • lorsque la durée du stage au sein d'une même entreprise est supérieure à 2 mois consécutifs ;
  • ou lorsque le stagiaire effectue, au cours d'une même année scolaire ou universitaire, une durée de stage au sein d'une même entreprise supérieure à 2 mois, même non consécutifs.
Calcul de la gratification par heure de stage Montant de la gratification par heure de stage Montant de la gratification par mois de stage pour un temps plein
Gratification minimale pour un stage d'une durée supérieure à 2 mois
15 % du plafond horaire de la sécurité sociale (25 euros au 1er janvier 2018) 3,75 euros 577,50 euros

Cette gratification n'est pas soumise à cotisations et contributions de sécurité sociale (part patronale et part salariale) pour la fraction inférieure à 577,50 euros. On appelle ce montant le seuil de franchise de cotisations.

De quelle protection sociale bénéficiez-vous ?

En tant que stagiaire, vous bénéficiez d’une protection sociale. Celle-ci dépend du montant de votre gratification.

Vous bénéficiez :

  • du remboursement de vos frais de santé en cas de maladie et de maternité ;
  • et, sous réserve de remplir la condition d'ouverture de droits, du versement d'indemnités journalières en cas d'arrêt de travail pour maladie, de congé maternité, paternité/accueil de l'enfant ou d'adoption, et des prestations des assurances invalidité et décès.

Seule la différence entre le montant entre le seuil de la franchise de cotisations et le montant réel de la gratification est prise en compte pour l'examen de la condition d'ouverture de droits.
Vous restez affilié à la Sécurité sociale étudiante. En cas d’arrêt de travail et si vous pouvez bénéficier du versement d'indemnités journalières, vous devez alors vous rapprocher des services de la caisse d'assurance maladie de votre lieu de résidence avec les documents suivants :

  • votre avis d'arrêt de travail ;
  • votre attestation de droits de la mutuelle étudiante ;
  • une copie de votre convention de stage ;
  • un relevé d'identité bancaire ;
  • une copie recto-verso de votre pièce d'identité (carte nationale d'identité, titre de séjour en cours de validité...)

Vous êtes couvert en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, sans condition d'ouverture de droits.

Pour plus de renseignements, contactez votre caisse d'assurance maladie.

Vous bénéficiez du remboursement de vos frais de santé en cas de maladie et de maternité, mais vous ne pouvez pas bénéficier du versement d'indemnités journalières en cas d'arrêt de travail pour maladie, de congé maternité, paternité/accueil de l'enfant ou d'adoption, ni des prestations des assurances invalidité et décès.

Vous restez affilié à la Sécurité sociale étudiante.

Vous êtes couvert en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, sans condition d'ouverture de droits.

Que faire en cas d’accident du travail ?

En cas d'accident du travail survenant pendant votre stage, vous devez en informer votre employeur dans les 24 heures. Il lui appartient d'effectuer la déclaration d'accident du travail auprès de la caisse d'assurance maladie de votre lieu de résidence. Il doit vous remettre la feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle qui vous permet de bénéficier de la dispense d'avance des frais auprès des professionnels de santé.