Vous êtes polypensionné

01 août 2017
Vous percevez plusieurs pensions de retraite versées par différents régimes de sécurité sociale, dont le régime général : vous êtes « polypensionné ». Quel est le régime compétent pour la prise en charge de vos frais de santé ? Comment exercer votre droit d’option vous permettant de choisir un régime différent pour la prise en charge de vos frais de santé ?

Quel est le régime de sécurité sociale compétent pour la prise en charge de vos frais de santé ?

Si vous percevez plusieurs pensions de retraite en même temps (c’est-à-dire ayant une date d’effet identique), vos frais de santé sont pris en charge par le régime de sécurité sociale dont vous releviez à la date à laquelle a débuté votre situation de cumul. Il s’agit donc du régime dont relève votre dernière activité professionnelle.

Si vous percevez des pensions de retraite de façon successive, c’est-à-dire ayant des dates d’effet différentes, vos frais de santé sont pris en charge par le régime de sécurité sociale qui vous a servi votre première pension.

Dans tous les cas, vous bénéficiez néanmoins d’un droit d’option vous permettant de choisir un autre régime, parmi ceux qui vous versent une pension, pour la prise en charge de vos frais de santé.

À noter :

  • L’option au titre de la perception d’une pension de réversion est impossible.
  • L'option au titre de la perception d'une pension par un régime spécial1 est réservée aux assurés justifiant d'une ancienneté minimale, en tant qu'actif, de 15 années dans ce régime.
  • Si vous optez pour un autre régime, vos frais de santé seront pris en charge selon les règles applicables par ce régime. Vos enfants restent vos ayants droit et seront pris en charge également par ce régime.

En pratique, comment exercer votre droit d’option ?

Deux situations peuvent se présenter :

  • Vous êtes actuellement rattaché à la MSA, au RSI ou à un régime spécial1, et vous souhaitez opter pour le régime général comme nouveau régime qui prendra en charge vos frais de santé : remplissez le formulaire de droit d’option - n° 758.cnamts (PDF, 626 KO) et adressez-le à la caisse d’Assurance Maladie de votre lieu de résidence, accompagné des justificatifs demandés.
    Pour trouver les coordonnées de la caisse d’Assurance Maladie de votre lieu de résidence, consultez la rubrique Adresse et contacts.
  • Vous êtes actuellement rattaché au régime général et vous souhaitez opter pour un autre régime (MSA, RSI ou régime spécial1) comme nouveau régime qui prendra en charge vos frais de santé : faites-en la demande directement auprès de ce régime.

 

1. Il peut s’agir, par exemple, du régime des fonctionnaires, du régime des militaires de carrière, du régime des agents des collectivités locales, du régime des mines, du régime des industries électriques et gazières, du régime de la SNCF, du régime de la RATP, du régime des marins, du régime des clercs et employés de notaire, du régime des cultes, du régime de la chambre de commerce et d’industrie de Paris, du régime des personnels de l’Opéra national de Paris, du régime du Port autonome de Bordeaux, etc.