Étudiant : votre prise en charge

28 juin 2018
Vous poursuivez des études dans l'enseignement supérieur ? Tout savoir sur votre protection maladie, les modalités d’un bon remboursement de vos soins et vos interlocuteurs.

Vous devenez étudiant à la rentrée 2018

Vous commencez des études supérieures après votre baccalauréat ou un diplôme équivalent.

1) Les conditions de votre prise en charge

Vous devez remplir les conditions de la protection universelle maladie, c’est-à-dire une résidence stable et régulière en France.

Vous n'avez pas de cotisation à la Sécurité sociale à acquitter.

a) Vous êtes déjà affilié à la sécurité sociale

Vous n’avez aucune démarche à faire : vous restez rattaché à votre régime de protection sociale, généralement celui de vos parents.

b) Vous êtes résident de la Nouvelle Calédonie ou de Wallis et Futuna, ou vous êtes français né à l’étranger

Vous n’êtes pas affilié à un régime de protection sociale de France métropolitaine. En arrivant en métropole ou dans un département et région d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte) pour entreprendre ou poursuivre vos études, vous devez vous inscrire sur le site etudiant-etranger.ameli.fr, qui ouvrira le 1er septembre 2018, afin d’être rattaché à la sécurité sociale pendant votre cursus (voir notre article : « Vous venez étudier en France »).

c) Vous arrivez de l’étranger pour entreprendre ou poursuivre vos études en France

Pour bénéficier de la prise en charge de vos soins en France, vous devez justifier de votre résidence stable et régulière.

Le justificatif de la stabilité de votre résidence peut être tout document attestant de votre situation d’étudiant (par exemple l'attestation d’inscription définitive à l’université, une copie de votre carte d’étudiant, etc.).

Les justificatifs de la régularité de votre séjour ne sont pas les mêmes en fonction du pays dont vous êtes ressortissants.

  • Vous êtes ressortissant d’un pays de l’Union européenne (UE), de la Suisse ou de l’Espace économique européen (UE + Islande, Liechtenstein et Norvège)

Si vous êtes en possession d’une carte européenne d’assurance maladie (CEAM) ou d’un certificat provisoire valable au moins jusqu’à la fin de l’année universitaire, l’organisme de protection sociale de votre pays continue de prendre en charge vos remboursements. En cas de maladie, vous n’aurez à vous acquitter que du ticket modérateur, sur présentation de cette carte aux professionnels et établissements de santé. Vous n’avez pas à vous inscrire sur le site etudiant-etranger.ameli.fr.

Si vous n’avez pas de carte européenne d’assurance maladie (CEAM) ou certificat provisoire, vous devez produire un formulaire de droit (formulaire S1) ou, à défaut, un justificatif de ressources suffisantes (voir notre article : « Vous venez étudier en France »).

  • Vous êtes ressortissant d’un pays hors Union européenne, Suisse ou Espace économique européen

La condition de régularité de votre séjour est remplie si vous fournissez un titre de séjour valide (voir notre article : « Vous venez étudier en France »).

  • Vous êtes québécois ou ressortissant des principautés d'Andorre et de Monaco

Vous devez demander des formulaires fournis par l'organisme d'assurance maladie de votre pays qui vous permettront d'être pris en charge en France, sans avoir à fournir votre titre de séjour à la Sécurité sociale (voir notre article : « Vous venez étudier en France »).

2) Les modalités de votre prise en charge

Si vous vous inscrivez pour la première fois dans un établissement d’enseignement supérieur français pour la rentrée 2018, vous ne changez plus de régime obligatoire d’assurance maladie pour le remboursement de vos frais de santé.

Vous demeurez rattaché à votre régime de protection sociale actuel. Il s’agit généralement de celui de vos parents.

Vous bénéficiez de la qualité d’assuré dès l’âge de 18 ans et, sur demande à votre caisse d’assurance maladie, dès l’âge de 16 ans.

3) Le remboursement de vos frais de santé

Vous bénéficiez du remboursement de vos frais de santé en cas de maladie ou de maternité par la caisse primaire de votre lieu de résidence.

Votre carte Vitale est votre carte d’assuré social. Elle atteste de vos droits à l’assurance maladie. Pensez à la mettre à jour au moins une fois par an en utilisant les bornes disponibles dans toutes les caisses d'assurance maladie, les pharmacies et dans certains établissements de santé.

Présentez-la systématiquement à tout professionnel de santé. Avec elle, plus de feuille de soins papier à envoyer : vous êtes remboursé en 5 jours.

Le montant remboursé est versé sur votre compte bancaire, sous réserve d'avoir fourni un relevé d’identité bancaire (RIB) à votre caisse d'assurance maladie.

Vous devez choisir et déclarer un médecin traitant. À partir de 16 ans, sans médecin traitant, vous êtes moins bien remboursé.

Choisir votre médecin traitant

Vous pouvez choisir un médecin généraliste ou un médecin spécialiste, exerçant en ville ou à l’hôpital. Nous vous conseillons simplement de choisir le médecin qui vous connaît le mieux. Votre médecin traitant est votre interlocuteur privilégié. En allant le consulter en premier pour un problème de santé, vous bénéficiez d'un suivi médical coordonné et d'une prévention personnalisée.

Si vous n'avez pas de médecin traitant déclaré ou si vous consultez directement un médecin spécialiste (en dehors d'un médecin spécialiste en accès direct autorisé), vous serez moins bien remboursé par votre organisme d’assurance maladie.

Pour plus de renseignements, consultez l’article dédié au Parcours de soins coordonnés.

Une fois que vous avez choisi votre médecin traitant, vous devez le déclarer à votre caisse d'assurance maladie.

Est-il préférable de choisir un médecin traitant près de chez vous ou dans la ville où vous faites vos études ? Il n'y a pas de contrainte particulière. Choisissez la solution la plus pratique pour vous. Si vous tombez malade loin de chez votre médecin traitant, vous pouvez consulter un autre médecin. Celui-ci précisera sur votre feuille de soins votre situation d'éloignement et vous serez remboursé normalement.

Déclarer votre médecin traitant

Une fois que vous avez choisi votre médecin traitant, vous devez le déclarer à votre caisse d'assurance maladie.

Cette déclaration de choix du médecin traitant peut s'effectuer en ligne si le médecin vous le propose et avec votre accord. En pratique, lors d'une consultation à son cabinet et sur présentation de votre carte Vitale, le médecin que vous avez choisi comme médecin traitant fait la déclaration en ligne et la télétransmet directement à votre caisse d'Assurance Maladie.

Vous pouvez également remplir et signer le formulaire de « Déclaration de choix du médecin traitant » (formulaire n° S3704 (PDF, 228.76 Ko)), conjointement avec le médecin que vous avez choisi comme médecin traitant, puis le remettre à votre organisme d'assurance maladie ou le lui adresser par courrier sous enveloppe affranchie au tarif en vigueur.

 A noter
  • Pas besoin de consulter spécialement votre médecin pour faire la déclaration de choix du médecin traitant : profitez plutôt d'une prochaine consultation ou d'un déplacement à son cabinet pour effectuer cette formalité.
  • Pour les jeunes de moins de 18 ans, l'accord et la signature du titulaire de l'autorité parentale est nécessaire.
  • Vous devez faire une nouvelle déclaration de choix du médecin traitant si vous changez de médecin traitant, ou si votre médecin traitant cesse son activité, change d'activité ou déménage.
  • Si vous êtes affilié en qualité de membre de la famille d’un fonctionnaire international auprès du régime de sécurité sociale de l’organisation internationale, ressortissant de l’UE/EEE ou de la Suisse en possession d’une CEAM ou d’un certificat provisoire, ou ressortissant de la Principauté de Monaco, vous n’êtes pas concerné par l’obligation de déclarer un médecin traitant.

4) En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle

En tant qu’étudiant, vous bénéficiez d’une assurance accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP). Cette assurance vous couvre pour les accidents survenus :

- pendant les cours dispensés en atelier ou en laboratoire ;

- à l’occasion des stages en entreprise, sous réserve qu’ils figurent au programme de vos études et mettent en pratique l’enseignement dispensé, qu’ils donnent lieu à la signature d’une convention de stage et qu’ils soient non rémunérés mais pouvant donner lieu à gratification.

5) Votre couverture complémentaire

Pour compléter les remboursements de la sécurité sociale, vous pouvez adhérer à la complémentaire santé de votre choix. Renseignez-vous auprès de la mutuelle de vos parents, d’une mutuelle étudiante ou un autre organisme complémentaire, pour bénéficier du niveau de prestations que vous souhaitez : il varie selon les contrats.

Pour compléter les remboursements de la Sécurité sociale, vous pouvez également bénéficier, sous certaines conditions, d'une complémentaire santé totalement gratuite : la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C). Sinon, vous pouvez peut-être bénéficier, sous réserve de remplir les conditions de ressources, de l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS).

A noter

Si vous êtes affilié en qualité de membre de la famille d’un fonctionnaire international auprès du régime de sécurité sociale de l’organisation internationale, ressortissant de l’UE/EEE ou de la Suisse en possession d’une CEAM ou d’un certificat provisoire, ou ressortissant de la Principauté de Monaco, vous ne pouvez pas bénéficier de la CMU-C ou de l’ACS. Si vous souscrivez un contrat de complémentaire santé privé, assurez-vous qu’il s’applique aux personnes qui ne sont pas assurées de la sécurité sociale française.

Vous étiez déjà étudiant en France lors de l’année 2017-2018 et vous poursuivez vos études en 2018-2019

1) Les conditions de votre prise en charge

Vos droits sont prolongés automatiquement d’un an auprès de votre mutuelle étudiante, sans démarche ni formalité particulière de votre part. Vous n’êtes plus redevable de la cotisation forfaitaire maladie à compter du 1er septembre 2018.

2) Les modalités de votre prise en charge

Si vous poursuivez des études et étiez déjà inscrit auprès d’une mutuelle étudiante, vous restez rattaché à cette mutuelle pendant l’année universitaire 2018-2019, y compris si vous changez de lieu de résidence.

A compter de la rentrée 2019

Le régime étudiant de sécurité sociale disparaîtra au 31 août 2019. A compter du 1er septembre 2019 au plus tard, vous serez rattaché, si vous êtes toujours étudiant, à la caisse primaire d’assurance maladie de votre lieu de résidence.

3) Le remboursement de vos frais de santé

Vous bénéficiez du remboursement de vos frais de santé en cas de maladie ou de maternité par la mutuelle étudiante à laquelle vous vous êtes déjà inscrit.

Votre carte Vitale est votre carte d’assuré social. Elle atteste de vos droits à l’assurance maladie. Pensez à la mettre à jour au moins une fois par an en utilisant les bornes disponibles dans toutes les caisses d'assurance maladie, les pharmacies et dans certains établissements de santé.

Présentez-la systématiquement à tout professionnel de santé. Avec elle, plus de feuille de soins papier à envoyer : vous êtes remboursé en 5 jours.

Le montant remboursé est versé sur votre compte bancaire, sous réserve d'avoir fourni un relevé d’identité bancaire (RIB) à votre caisse d'assurance maladie.

Vous devez choisir et déclarer un médecin traitant. À partir de 16 ans, sans médecin traitant, vous êtes moins bien remboursé.

Choisir votre médecin traitant

Vous pouvez choisir un médecin généraliste ou un médecin spécialiste, exerçant en ville ou à l’hôpital. Nous vous conseillons simplement de choisir le médecin qui vous connaît le mieux. Votre médecin traitant est votre interlocuteur privilégié. En allant le consulter en premier pour un problème de santé, vous bénéficiez d'un suivi médical coordonné et d'une prévention personnalisée.

Si vous n'avez pas de médecin traitant déclaré ou si vous consultez directement un médecin spécialiste (en dehors d'un médecin spécialiste en accès direct autorisé), vous serez moins bien remboursé par votre organisme d’assurance maladie.

Pour plus de renseignements, consultez l’article dédié au Parcours de soins coordonnés.

Une fois que vous avez choisi votre médecin traitant, vous devez le déclarer à votre organisme d'assurance maladie (mutuelle étudiante ou caisse d'assurance maladie).

Est-il préférable de choisir un médecin traitant près de chez vous ou dans la ville où vous faites vos études ? Il n'y a pas de contrainte particulière. Choisissez la solution la plus pratique pour vous. Si vous tombez malade loin de chez votre médecin traitant, vous pouvez consulter un autre médecin. Celui-ci précisera sur votre feuille de soins votre situation d'éloignement et vous serez remboursé normalement.

Déclarer votre médecin traitant

Une fois que vous avez choisi votre médecin traitant, vous devez le déclarer à votre caisse d'assurance maladie.

Cette déclaration de choix du médecin traitant peut s'effectuer en ligne si le médecin vous le propose et avec votre accord. En pratique, lors d'une consultation à son cabinet et sur présentation de votre carte Vitale, le médecin que vous avez choisi comme médecin traitant fait la déclaration en ligne et la télétransmet directement à votre caisse d'Assurance Maladie.

Vous pouvez également remplir et signer le formulaire de « Déclaration de choix du médecin traitant » (formulaire n° S3704 (PDF, 228.76 Ko)), conjointement avec le médecin que vous avez choisi comme médecin traitant, puis le remettre à votre organisme d'assurance maladie ou le lui adresser par courrier sous enveloppe affranchie au tarif en vigueur.

 A noter
  • Pas besoin de consulter spécialement votre médecin pour faire la déclaration de choix du médecin traitant : profitez plutôt d'une prochaine consultation ou d'un déplacement à son cabinet pour effectuer cette formalité.
  • Pour les jeunes de moins de 18 ans, l'accord et la signature du titulaire de l'autorité parentale est nécessaire.
  • Vous devez faire une nouvelle déclaration de choix du médecin traitant si vous changez de médecin traitant, ou si votre médecin traitant cesse son activité, change d'activité ou déménage.
  • Si vous êtes affilié en qualité de membre de la famille d’un fonctionnaire international auprès du régime de sécurité sociale de l’organisation internationale, ressortissant de l’UE/EEE ou de la Suisse en possession d’une CEAM ou d’un certificat provisoire, ou ressortissant de la Principauté de Monaco, vous n’êtes pas concerné par l’obligation de déclarer un médecin traitant.

4) En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle

En tant qu’étudiant, vous bénéficiez d’une assurance accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP). Cette assurance vous couvre pour les accidents survenus :

- pendant les cours dispensés en atelier ou en laboratoire ;

- à l’occasion des stages en entreprise, sous réserve qu’ils figurent au programme de vos études et mettent en pratique l’enseignement dispensé, qu’ils donnent lieu à la signature d’une convention de stage et qu’ils soient non rémunérés mais pouvant donner lieu à gratification.

5) Votre couverture complémentaire

Pour compléter les remboursements de la sécurité sociale, vous pouvez adhérer à la complémentaire santé de votre choix. Renseignez-vous auprès de la mutuelle de vos parents, d’une mutuelle étudiante ou un autre organisme complémentaire, pour bénéficier du niveau de prestations que vous souhaitez : il varie selon les contrats.

Pour compléter les remboursements de la Sécurité sociale, vous pouvez également bénéficier, sous certaines conditions, d'une complémentaire santé totalement gratuite : la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C). Sinon, vous pouvez peut-être bénéficier, sous réserve de remplir les conditions de ressources, de l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS).

A noter

Si vous êtes affilié en qualité de membre de la famille d’un fonctionnaire international auprès du régime de sécurité sociale de l’organisation internationale, ressortissant de l’UE/EEE ou de la Suisse en possession d’une CEAM ou d’un certificat provisoire, ou ressortissant de la Principauté de Monaco, vous ne pouvez pas bénéficier de la CMU-C ou de l’ACS. Si vous souscrivez un contrat de complémentaire santé privé, assurez-vous qu’il s’applique aux personnes qui ne sont pas assurées de la sécurité sociale française.

 

Vous exercez une activité professionnelle en parallèle de vos études

Si vous exercez une activité professionnelle en parallèle de vos études, vous êtes affilié au régime général sur critère d’activité professionnelle, sur présentation de toute pièce justifiant de cette situation, par exemple, votre contrat de travail, un bulletin de paie...

Vous devez également justifier de la régularité de votre séjour.

Vous terminez ou arrêtez vos études en 2018

Fin des études, premier emploi... Pour continuer à bénéficier du remboursement de vos frais de santé, vous devrez alors quitter votre mutuelle étudiante et informer la caisse primaire d'assurance maladie de votre lieu de résidence ou dans tout autre régime en fonction de votre activité professionnelle.

Contactez la caisse d'assurance maladie de votre lieu de résidence

À la fin de l'année universitaire, contactez la caisse d'assurance maladie de votre lieu de résidence.

En principe, c'est elle qui assurera la gestion de votre dossier et le remboursement de vos frais de santé (maladie et maternité) dès le 1er septembre de l'année en cours.

Pour trouver les coordonnées de votre caisse d'assurance maladie, consultez la rubrique Contacts.

Vous pouvez aussi contacter un conseiller de l'Assurance Maladie par téléphone en composant le 36 46 (service 0,06€/min + prix appel), à votre écoute du lundi au vendredi pour répondre à vos questions et vous guider dans vos démarches.

Conservez votre carte Vitale. Vous pourrez la mettre à jour dès que votre caisse d'assurance maladie vous le demandera.