Étudiant : votre prise en charge

05 août 2019
Vous commencez ou poursuivez des études dans l'enseignement supérieur ? Dans la plupart des cas, vous n’avez plus de démarche à effectuer. Retrouvez ce que vous devez savoir sur votre protection maladie en tant qu’étudiant, les modalités d’un bon remboursement de vos soins et vos interlocuteurs.

Votre situation

Vous vous inscrivez pour la première fois dans un établissement d’enseignement supérieur français pour la rentrée 2019 et vous remplissez les conditions de la protection universelle maladie, c’est-à-dire une résidence stable et régulière en France.

La condition de stabilité de votre résidence est satisfaite, sans délai, sur présentation d’un document justifiant de votre statut d’étudiant.

La condition de régularité du séjour concerne les étudiants étrangers venant poursuivre des études en France. Consultez l’article « Vous venez étudier en France ».

Vous n'avez pas de cotisation à la sécurité sociale à acquitter. Une contribution vie étudiante et de campus est à acquitter auprès du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous).

Si vous partez faire vos études à l’étranger, reportez-vous à notre article « Études à l’étranger : votre prise en charge ».

Vous êtes déjà rattaché à la sécurité sociale

Vous n’avez aucune démarche à faire. Vous ne changez plus de régime obligatoire d’assurance maladie pour le remboursement de vos frais de santé.

Vous demeurez rattaché à votre régime de protection sociale actuel. Il s’agit généralement de celui de vos parents, sauf si vous exercez une activité professionnelle qui vous fait dépendre d’un autre régime (régime général, régime agricole, régimes spéciaux).

Vous avez la qualité d’assuré dès l’âge de 18 ans. Avant 18 ans, vous bénéficiez généralement du remboursement de vos frais de santé en tant qu’ayant-droit de l’un au moins de vos parents ou de votre représentant légal. Sur demande à votre caisse d’assurance maladie, vous pouvez demander à être assuré à partir de 16 ans.

Complétez le formulaire « Demande de prise en charge des frais de santé à titre personnel » et pensez à ouvrir votre compte ameli.

Vous êtes résident de la Nouvelle Calédonie ou de Wallis et Futuna, ou vous êtes français né à l’étranger

Dans ce cas, vous n’êtes pas affilié à un régime de protection sociale de France métropolitaine. En arrivant en métropole ou dans un département et région d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte) pour entreprendre ou poursuivre vos études, vous devez vous inscrire sur le site etudiant-etranger.ameli.fr afin d’être rattaché à la sécurité sociale pendant votre cursus (voir notre article : « Vous venez étudier en France » ).

Rien ne change pour vous, vous demeurez rattaché gratuitement au même régime de sécurité sociale (régime général, régime agricole ou autres régimes spéciaux, généralement celui de vos parents ou tuteurs légaux) jusqu’à l’âge de 24 ans.

Le régime étudiant de sécurité sociale disparaît au 31 août 2019.

À partir du 1er septembre 2019, vous serez rattaché, sans démarche ni formalité particulière de votre part, à la caisse primaire d’assurance maladie de votre lieu de résidence si vous êtes toujours étudiant. Vous recevrez un message de bienvenue à l’adresse mail connue de votre ancienne mutuelle étudiante ou, à défaut, par courrier.

Pensez à mettre à jour votre carte Vitale et à ouvrir votre compte ameli.

Votre protection sociale

Vous bénéficiez du remboursement de vos frais de santé en cas de maladie ou de maternité par la caisse primaire de votre lieu de résidence.

Votre carte Vitale

Votre carte Vitale est votre carte d’assuré social. Elle atteste de vos droits à l’assurance maladie. Pensez à la mettre à jour au moins une fois par an en utilisant les bornes disponibles dans toutes les caisses d'assurance maladie, les pharmacies et dans certains établissements de santé et à chaque changement de situation.

Présentez-la systématiquement à tout professionnel de santé. Avec elle, plus de feuille de soins papier à envoyer : vous êtes remboursé en 5 jours.

Le montant remboursé est versé sur votre compte bancaire, sous réserve d'avoir fourni un relevé d’identité bancaire (RIB) à votre caisse d'assurance maladie.

Votre médecin traitant

Vous devez choisir et déclarer un médecin traitant. À partir de 16 ans, sans médecin traitant, vous êtes moins bien remboursé.

Choisir votre médecin traitant

Vous pouvez choisir un médecin généraliste ou un médecin spécialiste, exerçant en ville ou à l’hôpital. Nous vous conseillons simplement de choisir le médecin qui vous connaît le mieux. Votre médecin traitant est votre interlocuteur privilégié. En allant le consulter en premier pour un problème de santé, vous bénéficiez d'un suivi médical coordonné et d'une prévention personnalisée.

Si vous n'avez pas de médecin traitant déclaré ou si vous consultez directement un médecin spécialiste (en dehors d'un médecin spécialiste en accès direct autorisé), vous serez moins bien remboursé par votre organisme d’assurance maladie.

Pour plus de renseignements, consultez l’article dédié au parcours de soins coordonnés.

Est-il préférable de choisir un médecin traitant près de chez vous ou dans la ville où vous faites vos études ?

Il n'y a pas de contrainte particulière. Choisissez la solution la plus pratique pour vous. Si vous tombez malade loin de chez votre médecin traitant, vous pouvez consulter un autre médecin. Celui-ci précisera sur votre feuille de soins votre situation d'éloignement et vous serez remboursé normalement.

Déclarer votre médecin traitant

Cette déclaration de choix du médecin traitant peut s'effectuer en ligne par le médecin avec votre accord. En pratique, lors d'une consultation à son cabinet et sur présentation de votre carte Vitale, le médecin que vous avez choisi peut télétransmettre votre déclaration en ligne, directement à votre caisse d'assurance maladie.

Vous pouvez également remplir et signer le formulaire de « Déclaration de choix du médecin traitant » (formulaire n° S3704), conjointement avec le médecin que vous avez choisi comme médecin traitant, puis le remettre à votre organisme d'assurance maladie ou le lui adresser par courrier sous enveloppe affranchie au tarif en vigueur.

À noter :

  • Pas besoin de consulter spécialement votre médecin pour faire la déclaration de choix du médecin traitant : profitez plutôt d'une prochaine consultation ou d'un déplacement à son cabinet pour effectuer cette formalité.
  • Pour les jeunes de moins de 18 ans, l'accord et la signature du titulaire de l'autorité parentale est nécessaire.
  • Vous devez faire une nouvelle déclaration de choix du médecin traitant si vous changez de médecin traitant, ou si votre médecin traitant cesse son activité, change d'activité ou déménage.
  • Vous n’êtes pas concerné par l’obligation de déclarer un médecin traitant si :
    • vous êtes affilié en qualité de membre de la famille d’un fonctionnaire international auprès du régime de sécurité sociale de l’organisation internationale,
    • vous êtes ressortissant de l’Union européenne/Espace économique européen (UE/EEE) ou de la Suisse en possession d’une carte européenne d'assurance maladie (CEAM) ou d’un certificat provisoire,
    • vous êtes ressortissant de la Principauté de Monaco.

En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle

En tant qu’étudiant, vous bénéficiez d’une assurance accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP). Cette assurance vous couvre pour les accidents survenus :

  • pendant les cours dispensés en atelier ou en laboratoire ;
  • à l’occasion des stages en entreprise, sous réserve qu’ils figurent au programme de vos études et mettent en pratique l’enseignement dispensé, qu’ils donnent lieu à la signature d’une convention de stage et qu’ils soient non rémunérés mais pouvant donner lieu à gratification.

Votre couverture complémentaire

Pour compléter les remboursements de la sécurité sociale, vous pouvez adhérer à la complémentaire santé de votre choix. Renseignez-vous auprès de la mutuelle de vos parents qui peut continuer à proposer une couverture complémentaire pour leurs enfants à charge, même majeurs. Vous pouvez également contacter une mutuelle étudiante ou un autre organisme complémentaire, pour bénéficier du niveau de prestations que vous souhaitez : il varie selon les contrats.

Si vos ressources sont faibles, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d'une complémentaire santé totalement gratuite : la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C). Sinon, vous pouvez peut-être bénéficier, sous réserve de remplir les conditions de ressources, de l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS).

À noter : Si vous êtes affilié en qualité de membre de la famille d’un fonctionnaire international auprès du régime de sécurité sociale de l’organisation internationale, ressortissant de l’UE/EEE ou de la Suisse en possession d’une carte européenne d'assurance maladie ou d’un certificat provisoire, ou ressortissant de la Principauté de Monaco, vous ne pouvez pas bénéficier de la CMU-C ou de l’ACS. Si vous souscrivez un contrat de complémentaire santé privé, assurez-vous qu’il s’applique aux personnes qui ne sont pas assurées de la sécurité sociale française.

Vous exercez une activité en parallèle de vos études

Si vous exercez une activité professionnelle en parallèle de vos études, vous êtes affilié au régime dont dépend cette activité, sur présentation de toute pièce justifiant de cette situation, par exemple, votre contrat de travail, un bulletin de paie...

Vous devez également justifier de la régularité de votre séjour.

Vous êtes étudiant en alternance

Vous êtes affilié au régime général (ou à la MSA en cas de contrat d’alternance dans le secteur agricole). Vous avez alors les mêmes garanties de protection sociale que les travailleurs salariés.

Vous bénéficiez ainsi :

  • du remboursement de vos frais de santé ;
  • d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail pour maladie ou en cas de congé maternité, dès que vous remplissez les conditions d’ouverture de droits à ces prestations ;
  • d’une couverture en cas d’accident du travail et ce dès le 1er jour de votre travail en alternance.

Vous avez fait une année de césure

La césure est une période facultative pendant laquelle l’étudiant, inscrit dans une formation d'enseignement supérieur, suspend celle-ci temporairement dans le but d’acquérir une expérience personnelle, soit de façon autonome, soit au sein d’un organisme d’accueil ou d’un établissement d’enseignement en France ou à l’étranger.

À l’intérieur d’un même cycle ou entre deux, la durée d’une césure peut varier d’un à deux semestres universitaires (on entend par semestre une période indivisible de 6 mois débutant obligatoirement en même temps qu’un semestre universitaire).

Pendant cette césure, votre protection sociale dépend de votre situation.

  • Si vous suivez une formation dans un domaine différent, tout en résidant en France, sans exercice d’une activité professionnelle rémunérée, vous demeurez rattaché à votre régime actuel.
  • Si vous occupez un emploi salarié, vous êtes affilié au régime dont relève cet emploi (régime général ou régime agricole) . Pour en savoir plus, consultez notre article « Vous êtes salarié » ou le site de la MSA.
  • Si vous exercez une activité non salariée, vous êtes affilié au régime général. Pour en savoir plus, consultez notre rubrique « Vous occupez un emploi indépendant / non salarié ».
  • Si vous vous consacrez uniquement au bénévolat ou que vous n’avez aucune activité professionnelle en restant sur le territoire français, vous restez rattaché au régime de sécurité sociale qui assurait antérieurement votre prise en charge (sauf si vous avez plus de 24 ans ; dans cette situation, vous relevez du régime général) . Pour en savoir plus, consultez notre article « Sans emploi : les modalités de votre prise en charge ».
  • Si vous partez à l’étranger, reportez-vous aux articles qui correspondent à l’activité que vous y mènerez : salarié expatrié, étudiant
  • Si vous partez dans le cadre d’un volontariat international, votre protection sociale sera organisée par l’organisme gestionnaire de votre mission (Business France, DGTrésor, MEAE). Consultez le site Civiweb qui réunit les informations qui vous sont nécessaires. Lors de la reprise de vos études, vous informerez votre caisse en remplissant le formulaire « Demande d’ouverture de droits à l’assurance maladie » (formulaire S1106) : dans le cadre B « Situation du demandeur », vous cocherez « Autre » et préciserez « Retour de VI » ainsi que la date de votre retour en France. Vous joindrez le justificatif correspondant délivré par l’organisme gestionnaire de votre mission.

Vous terminez ou arrêtez vos études en 2019

Vous avez fini vos études et débutez une activité professionnelle.

Si vous étiez déjà rattaché au régime général et que vous débutez une activité salariée, vous n’avez pas de démarche à faire.

Si vous étiez rattaché à un autre régime que le régime général et que vous débutez une activité professionnelle relevant de celui-ci, vous devez adresser le formulaire « Demande de mutation » à la caisse primaire d'assurance maladie de votre lieu de résidence, accompagné d’une pièce d’identité ou d’un titre de séjour et d’un relevé d’identité bancaire (RIB) établi à vos nom et prénoms.

Si vous commencez une activité d’exploitant ou de salarié agricole, votre protection sociale sera gérée par la Mutualité sociale agricole (MSA).

Si vous créez votre activité en indépendant, vous déclarez l’existence de votre entreprise au centre de formalités des entreprises (CFE) qui centralise les pièces de votre dossier de demande d’immatriculation puis les transmet aux différents organismes concernés par la création de votre entreprise, dont votre caisse d’assurance maladie.

Si vous n’avez pas encore d’emploi et que vous résidez en France de façon stable et régulière, vous restez affilié à votre régime actuel jusqu’à l’âge de 24 ans. Vous serez ensuite couverts par le régime général, sauf si vous exercez une activité professionnelle vous rattachant à un autre régime. Si vous êtes étudiant étranger, vous avez un maintien de droits d’un an à compter de l’expiration de votre titre de séjour.

Si vous commencez un emploi qui dépend d’un régime spécial (fonctionnaire par exemple), vous devez adresser le formulaire « Demande de mutation » à votre nouvel organisme, accompagné d’une pièce d’identité ou d’un titre de séjour et d’un relevé d’identité bancaire (RIB) établi à vos nom et prénoms.

Contactez la caisse d'assurance maladie de votre lieu de résidence

Pour trouver les coordonnées de votre caisse d'assurance maladie, consultez la rubrique Contacts.

Vous pouvez aussi contacter un conseiller de l'Assurance Maladie par téléphone en composant le 36 46 (service 0,06€/min + prix appel), à votre écoute du lundi au vendredi pour répondre à vos questions et vous guider dans vos démarches.

Conservez votre carte Vitale. Vous pourrez la mettre à jour chaque année, à chaque changement de situation et dès que votre caisse d'assurance maladie vous le demandera.