Apprenti : les modalités de votre prise en charge

24 juillet 2017
En tant qu'apprenti, vous êtes assuré social et relevez du régime général de la sécurité sociale. Le point sur votre protection sociale et sur les démarches à effectuer.

Votre protection sociale

En tant qu'apprenti, vous êtes assuré social et relevez du régime général de la Sécurité sociale. Vous bénéficiez de la même protection sociale qu'un salarié, notamment :

  • du remboursement de vos soins en cas de maladie ou de maternité ;
  • et, sous réserve de remplir les conditions d'ouverture de droits applicables aux salariés (nombre d'heures de travail, montant des cotisations...), du versement d'indemnités journalières en cas d'arrêt de travail pour maladie, de congé maternité, paternité/accueil de l'enfant ou d'adoption, et des prestations des assurances invalidité et décès.

Vous êtes couvert en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle et ce, dès le 1er jour de votre apprentissage, que l'accident du travail survienne dans l'entreprise, au CFA, ou à l'occasion des trajets entre votre domicile et les différents lieux de l'apprentissage.

À noter :

  • Si vous êtes étudiant salarié en apprentissage, vous pouvez être dispensé d'affiliation au régime étudiant de sécurité sociale sur présentation de votre contrat d'apprentissage.
  • Sont comptées comme heures de travail pour l'ouverture des droits : les heures de travail effectif et les heures consacrées à la formation théorique.

Quelle est la base de calcul des indemnités journalières ?

Les indemnités journalières qui vous sont versées le cas échéant pendant un arrêt de travail pour maladie, un congé maternité, un congé de paternité et d'accueil de l'enfant ou un congé d'adoption, sont calculées sur la base de votre salaire mensuel, lui-même fixé en % du Smic selon votre âge et votre progression dans le cycle de formation et diminué de 11 %.

Année d'exécution du contrat Salaire en % du Smic Base de calcul des indemnités journalières en % du Smic
Salaire et base de calcul des indemnités journalières pour les apprentis de 16 et 17 ans
1re année 25 % 14 %
2e année 37 % 26 %
3e année 53 % 42 %

 

Année d'exécution du contrat Salaire en % du Smic Base de calcul des indemnités journalières en % du Smic
Salaire et base de calcul pour les apprentis de 18 à 20 ans
1re année 41 % 30 %
2e année 49 % 38 %
3e année 65 % 54 %

 

Année d'exécution du contrat Salaire en % du Smic Base de calcul des indemnités journalières en % du Smic
Salaire et base de calcul pour les apprentis de 21 ans et plus
1re année 53 % 42 %
2e année 61 % 50 %
3e année 78 % 67 %

 À noter : si un complément de salaire est prévu par la convention collective ou un accord d’entreprise, vous en bénéficiez. 

Quelles sont les démarches à effectuer ?

Deux situations peuvent se présenter :

Vous devez informer votre caisse d'Assurance Maladie de votre nouvelle situation.

Remplissez le formulaire n° 750.cnamts Déclaration de mutation (PDF, 213.19 Ko) et adressez-le à votre caisse d'Assurance Maladie, accompagné des documents suivants :

  • une copie de votre contrat d'apprentissage ;
  • vos bulletins de salaires ;
  • un relevé d'identité bancaire ou postal ;
  • un justificatif d'état civil (carte d'identité, passeport, etc.).

Pour trouver les coordonnées de votre caisse d'Assurance Maladie, consultez la rubrique Adresse et contacts.
Vous pouvez aussi contacter un conseiller de l'Assurance Maladie par téléphone en composant le 36 46 (service 0,06€/min + prix appel), à votre écoute du lundi au vendredi pour répondre à vos questions et vous guider dans vos démarches.

Vous n'avez aucune démarche particulière à faire auprès de votre caisse d'Assurance Maladie.

À l’issue de votre apprentissage

Vous bénéficiez du maintien de votre protection sociale (remboursement des soins, versement d'indemnités journalières...) pendant un an à compter de la date de fin de votre contrat d'apprentissage.