Vous êtes polyactif

13 novembre 2019
Vous exercez simultanément plusieurs activités professionnelles relevant de différents régimes de sécurité sociale : vous êtes "polyactif". Quel est le régime compétent pour la prise en charge de vos frais de santé ? Comment exercer votre droit d’option vous permettant de choisir un régime différent pour la prise en charge de vos frais de santé ?

Quel est le régime de sécurité sociale compétent pour la prise en charge de vos frais de santé ?

Si vous exercez simultanément une activité salariée relevant du régime général et une autre activité relevant d’un autre régime de sécurité sociale - la Mutualité sociale agricole (MSA), la Sécurité sociale pour les indépendants ou un régime spécial (1) - vos frais de santé sont pris en charge par celui des régimes dont vous releviez à la date à laquelle a débuté votre situation de cumul.

À noter :

  • Si vous exercez simultanément une activité salariée ou une activité indépendante (depuis le 1er janvier 2019) relevant du régime général et une activité non salariée agricole relevant de la MSA, vos frais de santé sont pris en charge par le régime correspondant à votre activité principale.
  • L’option pour les assurés exerçant une activité d’exploitant agricole et une activité de travailleur indépendant n’est possible qu’à partir de la troisième année civile suivant celle du début de la polyactivité, sous réserve que la nouvelle activité dégage un chiffre d’affaire ou de recette hors taxes sur trois exercices consécutifs plus importants que ceux procurés par l’activité initiale.
  • Vous êtes également considéré comme polyactif si vous exercez simultanément une activité indépendante et une activité salariée qui relèvent tous deux du régime général.

Dans tous les cas, vous disposez d’un droit d’option vous permettant de choisir le régime dont relève votre autre activité professionnelle, pour la prise en charge de vos frais de santé.

Par exemple :
  • Vous êtes travailleur indépendant depuis 2010 et vous avez débuté une activité salariée en 2017 : vos frais de santé sont pris en charge par la Sécurité sociale pour les indépendants, mais vous pouvez exercer votre droit d’option et choisir d’être rattaché au régime général, dont relève votre activité salariée, comme nouveau régime qui prendra en charge vos frais de santé. À compter du 1er janvier 2020, vous serez considéré comme polyactif dans le même régime, puisqu’à cette date, les travailleurs indépendants et les salariés conservent leurs couvertures différentes mais sont tous gérés dans le régime général.
  • Vous êtes salarié depuis 2010 au régime général et vous avez débuté une activité de salariat agricole à la MSA : vos frais de santé sont pris en charge par le régime général mais vous pouvez exercer votre droit d’option et choisir d’être rattaché à la MSA, dont relève votre activité de salariat agricole, comme nouveau régime qui prendra en charge vos frais de santé.

À noter : si vous optez pour un autre régime, vos frais de santé seront pris en charge selon les règles applicables par ce régime. Vos enfants mineurs restent vos ayants droit et seront pris en charge également par ce régime.

En pratique, comment exercer votre droit d’option ?

Deux situations peuvent se présenter :

(1) Il peut s’agir, par exemple, du régime des fonctionnaires, du régime des mines, du régime des industries électriques et gazières...