Vous êtes polyactif

01 août 2017
Vous exercez simultanément plusieurs activités professionnelles relevant de différents régimes de sécurité sociale dont une activité salariée : vous êtes « polyactif ». Quel est le régime compétent pour la prise en charge de vos frais de santé ? Comment exercer votre droit d’option vous permettant de choisir un régime différent pour la prise en charge de vos frais de santé ?

Quel est le régime de sécurité sociale compétent pour la prise en charge de vos frais de santé ?

Si vous exercez simultanément une activité salariée relevant du régime général et une autre activité relevant d’un autre régime de sécurité sociale - la Mutualité sociale agricole (MSA), le Régime social des indépendants (RSI) ou un régime spécial1 - vos frais de santé sont pris en charge par celui des régimes dont vous releviez à la date à laquelle a débuté votre situation de cumul.

À noter : si vous exercez simultanément une activité salariée relevant du régime général et une activité non salariée agricole relevant de la MSA, vos frais de santé sont pris en charge par le régime correspondant à votre activité principale.

Dans tous les cas, vous disposez néanmoins d’un droit d’option vous permettant de choisir le régime dont relève votre autre activité professionnelle, pour la prise en charge de vos frais de santé.

Par exemple :
  • Vous êtes travailleur indépendant depuis 2010 et vous avez débuté une activité salariée en 2017 : vos frais de santé sont pris en charge par le RSI, mais vous pouvez exercer votre droit d’option et choisir d’être rattaché au régime général, dont relève votre activité salariée, comme nouveau régime qui prendra en charge vos frais de santé.
  • Vous êtes salarié depuis 2010 et vous avez débuté une activité de travailleur indépendant en 2017 : vos frais de santé sont pris en charge par le régime général, mais vous pouvez exercer votre droit d’option et choisir d’être rattaché au RSI, dont relève votre activité de travailleur indépendant, comme nouveau régime qui prendra en charge vos frais de santé.

À noter : si vous optez pour un autre régime, vos frais de santé seront pris en charge selon les règles applicables par ce régime. Vos enfants restent vos ayants droit et seront pris en charge également par ce régime.

En pratique, comment exercer votre droit d’option ?

Deux situations peuvent se présenter :

  • Vous êtes actuellement rattaché à la MSA, au RSI ou à un régime spécial1 et vous souhaitez opter pour le régime général comme nouveau régime de prise en charge de vos frais de santé : remplissez le formulaire de droit d’option - n° 758.cnamts (PDF, 626 Ko) et adressez-le à la caisse d’Assurance Maladie de votre lieu de résidence, accompagné des justificatifs demandés.
    Pour trouver les coordonnées de la caisse d’Assurance Maladie de votre lieu de résidence, consultez la rubrique Adresse et contacts.
  • Vous êtes actuellement rattaché au régime général et vous souhaitez opter pour la MSA, le RSI ou un régime spécial1 comme nouveau régime pour la prise en charge de vos frais de santé : faites-en la demande directement auprès de ce régime.

1. Il peut s’agir, par exemple, du régime des fonctionnaires, du régime des militaires de carrière, du régime des agents des collectivités locales, du régime des mines, du régime des industries électriques et gazières, du régime de la SNCF, du régime de la RATP, du régime des marins, du régime des clercs et employés de notaire, du régime des cultes, du régime de la chambre de commerce et d’industrie de Paris, du régime des personnels de l’Opéra national de Paris, du régime du Port autonome de Bordeaux, etc.