Vous êtes polyactif

23 avril 2018
Vous exercez simultanément plusieurs activités professionnelles relevant de différents régimes de sécurité sociale dont une activité salariée : vous êtes « polyactif ». Quel est le régime compétent pour la prise en charge de vos frais de santé ? Comment exercer votre droit d’option vous permettant de choisir un régime différent pour la prise en charge de vos frais de santé ?

Quel est le régime de sécurité sociale compétent pour la prise en charge de vos frais de santé ?

Si vous exercez simultanément une activité salariée relevant du régime général et une autre activité relevant d’un autre régime de sécurité sociale - la Mutualité sociale agricole (MSA), la Sécurité sociale pour les indépendants ou un régime spécial1 - vos frais de santé sont pris en charge par celui des régimes dont vous releviez à la date à laquelle a débuté votre situation de cumul.

À noter : Si vous exercez simultanément une activité salariée relevant du régime général et une activité non salariée agricole relevant de la MSA, vos frais de santé sont pris en charge par le régime correspondant à votre activité principale.

Dans tous les cas, vous disposez néanmoins d’un droit d’option vous permettant de choisir le régime dont relève votre autre activité professionnelle, pour la prise en charge de vos frais de santé.

Par exemple :
  • Vous êtes travailleur indépendant depuis 2010 et vous avez débuté une activité salariée en 2017 : vos frais de santé sont pris en charge par la Sécurité sociale pour les indépendants, mais vous pouvez exercer votre droit d’option et choisir d’être rattaché au régime général, dont relève votre activité salariée, comme nouveau régime qui prendra en charge vos frais de santé.
  • Vous êtes salarié depuis 2010 et vous avez démarré une activité de travailleur indépendant en 2017 : vos frais de santé sont pris en charge par le régime général mais vous pouvez exercer votre droit d’option et choisir la Sécurité sociale pour les indépendants, dont relève votre activité de travailleur indépendant, comme nouveau régime qui prendra en charge vos frais de santé.

À noter : si vous optez pour un autre régime, vos frais de santé seront pris en charge selon les règles applicables par ce régime. Vos enfants restent vos ayants droit et seront pris en charge également par ce régime.

En pratique, comment exercer votre droit d’option ?

Deux situations peuvent se présenter :

  • Vous êtes actuellement rattaché à la MSA, à la Sécurité sociale pour les indépendants ou à un régime spécial1 et vous souhaitez opter pour le régime général comme nouveau régime de prise en charge de vos frais de santé : remplissez le formulaire de droit d’option - n° 758.Cnamts (PDF, 626 Ko) et adressez-le à la caisse d’assurance maladie de votre lieu de résidence, accompagné des justificatifs demandés.
    Pour trouver les coordonnées de la caisse d’assurance maladie de votre lieu de résidence, consultez la rubrique Adresse et contacts.
  • Vous êtes actuellement rattaché au régime général et vous souhaitez opter pour la MSA, la Sécurité sociale pour les indépendant ou un régime spécial1 comme nouveau régime pour la prise en charge de vos frais de santé : faites-en la demande directement auprès de ce régime.

1. Il peut s’agir, par exemple, du régime des fonctionnaires, du régime des mines, du régime des industries électriques et gazières...