Travailleur indépendant : les modalités de votre prise en charge

28 février 2018
Les travailleurs indépendants dépendent du régime général depuis le 1er janvier 2018 et sont affiliés à l’agence de Sécurité sociale pour les indépendants de leur lieu de résidence.

Si vous étiez déjà travailleur indépendant avant le 1er janvier 2018, vous conservez les mêmes interlocuteurs, qui interviennent désormais pour le compte du régime général.

Si vous n’étiez pas travailleur indépendant avant le 1er janvier 2018, votre affiliation se fait auprès de l’agence de Sécurité sociale pour les indépendants de votre lieu de résidence.

L’intégration de l’ex-régime social des indépendants (RSI) au régime général s’échelonnera sur une période de 2 ans et s’achèvera au 1er janvier 2020.

Vos interlocuteurs

Vos caisses du RSI sont devenues des « agences de Sécurité sociale des indépendants » et restent vos interlocuteurs privilégiés pour tout ce qui concerne la gestion de votre dossier d’assurance maladie, pour la CMU-C et l’ACS, ainsi que l’invalidité.

Pour ce qui concerne le remboursement des soins et les indemnités journalières, votre organisme conventionné (OC) reste également votre interlocuteur.

 

Toutes les missions de la Sécurité sociale pour les indépendants

En plus des prestations maladie, la Sécurité sociale pour les indépendants est chargée du versement des retraites de base et complémentaires.

Elle assure également le recouvrement des cotisations et contributions sociales personnelles ainsi que celui de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S).

Qui est affilié ?

  • Les travailleurs indépendants artisans inscrits au répertoire des métiers ;
  • les travailleurs indépendants commerçants inscrits au registre du commerce et des sociétés ;
  • certains dirigeants ou associés de société ;
  • les conjoints de commerçants ou artisans ayant choisi le statut de conjoint collaborateur ;
  • certaines professions comme les agents commerciaux, les exploitants d’auto-école, les chefs d’établissement d’enseignement privé, etc. ;
  • les professionnels libéraux ;
  • les assurés volontaires (assurés qui ont cessé leur activité professionnelle mais qui ont choisi de continuer à cotiser volontairement, les travailleurs indépendants artisans ou commerçants français résidant à l’étranger, les aides familiaux, etc.) ;
  • les micro-entrepreneurs ;
  • les assurés radiés mais affiliés à la Sécurité sociale pour les indépendants pour leur assurance maladie-maternité.

Le détail des missions se trouve sur le site secu-independants.