Praticien et auxiliaire médical : les modalités de votre prise en charge

03 octobre 2017
En tant que praticien ou auxiliaire médical conventionné, vous relevez du régime d'assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC). Le point sur les conditions à remplir pour bénéficier de ce régime d'assurance maladie et sur les modalités de votre protection sociale.

Quelles sont les conditions à remplir ?

Vous relevez du régime d'assurance maladie des PAMC :

  1. Si vous exercez une des professions suivantes :
    • médecin exerçant en secteur à honoraires opposables, dit « secteur 1 » ou en secteur à honoraires différents, dit « secteur 2 » (si vous exercez en secteur 2, vous pouvez opter pour le régime d'assurance maladie des PAMC mais seulement lors de votre 1e installation en libéral),
    • chirurgien-dentiste,
    • sage-femme,
    • auxiliaire médical (infirmier, masseur-kinésithérapeute, orthophoniste, orthoptiste, pédicure-podologue),
  2. si vous exercez votre activité professionnelle non salariée depuis au moins un mois ;
  3. et si vous avez adhéré à la convention conclue entre votre profession et l'Assurance Maladie.

Quelle protection sociale pour les PAMC ?

Vous êtes affilié à la caisse d'Assurance Maladie dont dépend votre lieu d'exercice.

Vous bénéficiez, sous réserve d'acquittement de vos cotisations à l'Urssaf :

  • du remboursement de vos frais de santé en cas de maladie ou de maternité, selon les mêmes conditions et taux de remboursement que n'importe quel autre assuré ;
  • du versement d'indemnités ou d'allocations spécifiques en cas de congé maternité, de congé paternité/accueil de l'enfant, de congé d'adoption ou d'arrêt du travail en raison de difficultés médicales liées à la grossesse ;
  • du capital décès.

La convention conclue entre les représentants de votre profession et l’Assurance Maladie vous permettent de bénéficier d’une participation des organismes d’assurance maladie à vos cotisations sociales, sur la base de votre activité conventionnée.

Pour plus d’information, vous pouvez consulter le site de l’URSSAF sur ce régime ou la guide publié par l’ACOSS.

Si vous cessez votre activité, vous continuez à bénéficier :

  • du remboursement de vos frais de santé en cas de maladie ou de maternité, sans limitation de durée tant que vous résidez en France de façon stable et régulière. Pour cela, il vous suffit de demander votre « affiliation sur critère de résidence » au moyen du formulaire disponible ci-dessous en téléchargement et de l'adresser, accompagné des justificatifs indiqués, à la caisse d'Assurance Maladie de votre lieu de résidence ;
  • et, pendant 1 an à compter de la date de cessation de votre activité et sous réserve d'être à jour dans le paiement de vos cotisations, des indemnités ou allocations spécifiques en cas de congé maternité, de congé paternité/accueil de l'enfant, de congé d'adoption, et d'arrêt du travail en raison de difficultés médicales liées à la grossesse.

Le régime d'assurance maladie des PAMC n'ouvre pas droit à des indemnités journalières en cas d'arrêt de travail pour maladie, ni aux prestations d'assurance invalidité.

Cependant, en cas de maladie, des indemnités journalières peuvent - sous certaines conditions - vous être versées (à partir du 91e jour d'arrêt de travail, soit après un délai de carence de 3 mois) par votre caisse de retraite, à savoir selon le cas :

  • si vous êtes médecin : la Caisse autonome de retraite des médecins de France (Carmf) ;
  • si vous êtes chirurgien-dentiste ou sage-femme : la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (CARCDSF),
  • si vous êtes infirmier(ère), masseur-kinésithérapeute, orthophoniste, orthoptiste ou pédicure-podologue : la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des auxiliaires médicaux (Carpimko).

Pour plus d'informations, renseignez-vous auprès d'elle.

Le régime d'assurance maladie des PAMC ne couvre pas le risque accident du travail - maladie professionnelle, y compris l'accident de trajet domicile/travail.

Cependant, vous pouvez souscrire une assurance volontaire contre ce risque auprès de votre caisse d'Assurance Maladie. Elle permet de bénéficier :

  • du remboursement à 100 %, sur la base des tarifs conventionnels, des frais de santé liés à un accident de travail/de trajet ou à une maladie professionnelle ;
  • du versement d'une indemnité en capital ou d'une rente en cas d'incapacité permanente (IPP) liée à un accident de travail/de trajet ou une maladie professionnelle ;
  • et, en cas de décès de l'assuré consécutif à un accident du travail/de trajet ou à une maladie professionnelle, du remboursement des frais funéraires et, s'il y a lieu, des frais de transport du corps jusqu'au lieu de sépulture, à la personne qui les a réglés, sur justificatifs dans la limite des frais engagés avec un montant maximal fixé à 1 609,00 euros au 1er janvier 2016. Cette personne peut être un proche de l'assuré décédé (conjoint, partenaire lié par un pacte civil de solidarité, concubin, ascendant, descendant, héritier, ami, etc.) ou un tiers (entreprise de pompes funèbres, etc.) Des rentes peuvent être versées aux ayants droit de l'assuré décédé.

La cotisation à l'assurance volontaire AT/MP est à payer auprès de l'Urssaf.

Pour souscrire, remplissez le formulaire de demande d'admission à l'assurance volontaire AT/MP disponible ci-dessous en téléchargement, et adressez-le à votre caisse d'Assurance Maladie.

Pour plus d'informations, renseignez-vous auprès d'elle.

Votre retraite complémentaire obligatoire

Si vous êtes praticien ou auxiliaire médical conventionné, la retraite vieillesse complémentaire est obligatoire.

Pour toute question, contactez votre caisse de retraite, à savoir selon le cas :

  • si vous êtes médecin : la Carmf ;
  • si vous êtes chirurgien-dentiste ou sage-femme : la CARCDSF ;
  • si vous êtes infirmier(ère), masseur-kinésithérapeute, orthophoniste, orthoptiste ou pédicure-podologue : la Carpimko.