Changement de situation professionnelle

14 juin 2017
Perte d'emploi, changement de secteur d'activité, création ou reprise d'entreprise... Le point sur les démarches à effectuer auprès de l'Assurance Maladie lors d'un changement dans votre situation professionnelle.

Vous perdez votre emploi

  • Remplissez le formulaire n° 750.cnamts Demande de mutation (PDF, 213 Ko).
  • Adressez-le à votre caisse d'Assurance Maladie accompagné de l'avis d'admission à Pôle emploi et, le cas échéant, des talons de versement Pôle emploi.

Vous changez de secteur d'activité

Vous devenez salarié du secteur privé 

Vous serez affilié au régime général de sécurité sociale.
Si vous dépendiez d'un autre régime de sécurité sociale, remplissez le formulaire n° 750.cnamts Demande de mutation (PDF, 213 Ko), et adressez-le, accompagné des pièces justificatives demandées, à la caisse d'Assurance Maladie de votre lieu de résidence.

Pour trouver les coordonnées de votre caisse d'Assurance Maladie, consultez la rubrique Adresse et contacts.
Vous pouvez aussi contacter un conseiller de l'Assurance Maladie par téléphone en composant le 36 46 (service 0,06€/min + prix appel), à votre écoute du lundi au vendredi pour répondre à vos questions et vous guider dans vos démarches.

Vous devenez fonctionnaire ou salarié du secteur public

Vous devenez fonctionnaire (fonctionnaire de l'État, fonctionnaire territorial ou hospitalier, magistrat, militaire...) ou vous devenez salarié d'une entreprise du secteur public (SNCF, RATP, Banque de France...) : vous dépendez d'un régime spécial de sécurité sociale.
Renseignez-vous auprès de votre employeur.

Vous devenez travailleur indépendant (artisan, commerçant, industriel, profession libérale)

Vous dépendez du Régime social des indépendants (RSI) et serez affilié auprès de ce régime.
Pour plus d'informations, connectez-vous sur le site www.rsi.fr.

Vous devenez salarié ou exploitant agricole

Vous dépendez du régime de la sécurité sociale agricole (MSA) et serez affilié auprès de ce régime.
Pour plus d'informations, connectez-vous sur le site www.msa.fr.

Vous créez ou reprenez une entreprise

Vous créez ou reprenez une entreprise et vous bénéficiez de l'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise (Accre).
Dès la création ou la reprise de l'entreprise, vous serez affilié au régime de sécurité sociale correspondant à votre statut et à votre nouvelle activité :

  • le régime général de la sécurité sociale, si vous êtes salarié dans l'entreprise ;
  • le régime social des indépendants (RSI) ou le régime de la sécurité sociale agricole (MSA), dans les autres cas.
    Pour plus d'informations, connectez-vous sur le site www.rsi.fr ou www.msa.fr.