Changement d'emploi ou perte d'emploi

13 février 2019
Changement de secteur d'activité, création ou reprise d'entreprise, perte d'emploi... Le point sur les démarches à effectuer auprès de l'Assurance Maladie lors d'un changement de situation professionnelle.

Vous changez d’emploi

En fonction de votre situation, vous avez des démarches spécifiques à effectuer.

Si vous changez d’emploi pour devenir salarié du secteur privé, vous serez affilié ou inscrit au régime général de la sécurité sociale.

Vous devez faire une déclaration de changement de situation à votre CPAM en effectuant les démarches suivantes :

  • remplir le formulaire de changement de situation « Demande de mutation » (PDF, 318.61 Ko) ;
  • joindre les justificatifs suivants :
    • photocopie d’une pièce d’identité ou d’un titre de séjour,
    • relevé d’identité bancaire (RIB),
  • adressez l’ensemble à votre caisse primaire d'assurance maladie.

Vous pouvez aussi contacter un conseiller de l'Assurance Maladie par téléphone en composant le 36 46 (service 0,06 €/min + prix appel).

Ce service est à votre écoute pour répondre à vos questions et vous guider dans vos démarches de changement de régime d’assurance maladie, du lundi au vendredi.

Vous dépendez d'un régime spécial de sécurité sociale si vous devenez :

  • fonctionnaire de l'État, fonctionnaire territorial ou hospitalier, magistrat, militaire...
  • ou salarié d'une entreprise du secteur public (SNCF, RATP, Banque de France...).

Renseignez-vous auprès de votre employeur avant de déclarer un changement de situation à l’Assurance Maladie.

Vous devenez artisan, commerçant, industriel ou profession libérale, en créant ou en reprenant une activité indépendante après le 1er janvier 2019.

Vous êtes automatiquement affilié et pris en charge par le régime général de la sécurité sociale, pour votre couverture santé obligatoire.

Plus d’informations sur la suppression du régime social des indépendants (RSI).

Vous dépendez du régime de la sécurité sociale agricole (MSA) et êtes inscrit auprès de ce régime.

Pour plus d’informations, connectez-vous sur le site msa.fr.

Vous créez ou reprenez une entreprise

Dès la création ou la reprise de l’entreprise, vous êtes inscrit au régime de sécurité sociale correspondant à votre statut et à votre nouvelle activité :

Vous perdez votre emploi

Si vous perdez votre emploi, vous devez signaler ce changement en effectuant les démarches suivantes :

  • remplir le formulaire de changement de situation « Demande de mutation » (PDF, 213 Ko) ;
  • l’adressez à votre caisse primaire d’assurance maladie accompagné de l’avis d’admission à Pôle emploi et, si vous en avez, des talons de versement Pôle emploi.