Renouvellement de la Complémentaire santé solidaire
Publié dans : Complémentaire santé
25 septembre 2024
Le renouvellement de vos droits à la Complémentaire santé solidaire n'est pas automatique dans la plupart des cas. Si vous bénéficiez du RSA, de l’ASPA ou de l’ASI alors le renouvellement est automatique.
Le renouvellement de vos droits à la Complémentaire santé solidaire n'est pas automatique : avant la fin de vos droits, vous devez faire une nouvelle demande.
Conditions à remplir pour demander le renouvellement
Vous devez remplir les mêmes conditions que lors de la première demande :
- bénéficier de la prise en charge de vos frais de santé par l'Assurance Maladie en raison de votre activité professionnelle ou de votre résidence stable et régulière en France (pour en savoir plus, consultez notre article La protection universelle maladie ;
- avoir des ressources inférieures à un montant qui dépend de la composition de votre foyer (voir le paragraphe « Les conditions de ressources »)
- être à jour du paiement de vos participations financières ou être en cours de régularisation (échéancier de paiement, perception d’une aide pour le paiement, remise ou réduction de votre dette).
Faire la demande de renouvellement depuis le compte ameli
Vous pouvez faire la demande de renouvellement sur le compte ameli.
Quand faire la demande de renouvellement ?
Pour éviter une rupture de vos droits, pensez à faire votre demande au plus tard 2 mois avant la fin de vos droits (et au plus tôt 4 mois).
Si vous bénéficiez de la Complémentaire santé solidaire avec participation financière et que vous avez demandé un renouvellement :
- si votre renouvellement est accepté,
- vous devrez retourner votre bulletin d’adhésion,
- vous recevrez une nouvelle attestation,
- votre Complémentaire santé solidaire continuera sans interruption,
- vous devrez mettre à jour votre carte Vitale pour continuer à ne pas payer chez le médecin, le kinésithérapeute, l’infirmier, en pharmacie ou à l’hôpital ;
- si votre renouvellement n’est pas accepté,
- vous continuerez à ne pas payer la partie de vos soins pris en charge par l’Assurance Maladie pendant un an,
- pour bénéficier de cet avantage, vous devrez présenter l'attestation que votre caisse d'assurance maladie vous enverra.
- si vous aviez choisi un organisme complémentaire figurant sur la liste des organismes gestionnaires pour gérer votre Complémentaire santé solidaire, il doit vous proposer pour une durée d’un an un contrat dit « de sortie » (1). Ce contrat doit respecter les exigences du contrat responsable.
Recours en cas de refus de droit à la Complémentaire santé solidaire
Vous pouvez contester le refus par courrier. Vous devez écrire à la commission de recours amiable de votre caisse d'assurance maladie : son adresse est mentionnée sur votre courrier de refus. Vous avez un délai de 2 mois à compter de la date figurant sur le courrier de refus pour exercer ce recours.
(1) Son tarif est fixé par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale en fonction de votre âge.
Le point sur le renouvellement pour les personnes allocataires du RSA, de l'ASPA ou de l'ASI.
Si vous êtes allocataire du RSA, vous avez droit à la Complémentaire santé solidaire sans paiement d’une participation financière. Vous n’avez pas à faire une nouvelle demande chaque année : le renouvellement de votre Complémentaire santé solidaire est automatique, sauf si la composition de votre foyer a changé. Dans ce cas, vous devez faire une demande de renouvellement entre 2 à 4 mois avant la fin de votre droit à partir du compte ameli.
Si vous ne souhaitez plus bénéficier de la Complémentaire santé solidaire et ainsi refuser son renouvellement ou si vous souhaitez changer d'organisme gestionnaire, vous devez en informer votre caisse d’assurance maladie. Vous avez un mois pour faire la démarche après avoir reçu le courrier de notification de renouvellement de votre droit.
Si vous êtes allocataire de l’ASPA ou d’un minimum vieillesse, vous n’avez pas à faire une nouvelle demande, le renouvellement de votre Complémentaire santé solidaire est automatique, sauf si la composition du foyer a changé (dans ce cas, vous devez faire une demande de renouvellement entre 2 à 4 mois avant la fin de vos droits à partir du compte ameli). Votre caisse d’assurance maladie vous adresse chaque année un courrier comportant le montant de votre participation financière pour l’année à venir.
Si vous ne souhaitez plus bénéficier de la Complémentaire santé solidaire et ainsi refuser son renouvellement ou si vous souhaitez changer d'organisme gestionnaire, vous devez en informer votre caisse d’assurance maladie. Vous avez un mois pour faire la démarche après avoir reçu le courrier de notification de renouvellement de votre droit.
Si vous êtes allocataire de l’ASI, vous n’avez pas à faire une nouvelle demande, le renouvellement de votre Complémentaire santé solidaire est automatique, sauf si la composition du foyer a changé (dans ce cas, vous devez faire une demande de renouvellement entre 2 à 4 mois avant la fin de vos droits à partir du compte ameli). Votre caisse d’assurance maladie vous adresse chaque année un courrier comportant le montant de votre participation financière pour l’année à venir.
Si vous ne souhaitez plus bénéficier de la Complémentaire santé solidaire et ainsi refuser son renouvellement ou si vous souhaitez changer d'organisme gestionnaire, vous devez en informer votre caisse d’assurance maladie. Vous avez un mois pour faire la démarche après avoir reçu le courrier de notification de renouvellement de votre droit.
Cet article fait partie du dossier : Complémentaire santé