Les aides au répit du travailleur indépendant actif

Depuis 2020, tous les travailleurs indépendants (artisans, commerçant, professions libérales) sont rattachés au régime général de l’Assurance Maladie. Au-delà des aides communes à l’ensemble des assurés, le statut de travailleur indépendant ouvre droit à des aides financières spécifiques pour faire face aux conséquences de la maladie ou du handicap. Parmi ces aides, il existe les aides au répit du travailleur indépendant actif.

À quoi servent les aides au répit du travailleur indépendant actif ?

Ces aides accompagnent le travailleur indépendant (artisan ou commerçant) qui doit réduire son activité ou dont l’activité normale est détériorée par la situation d’un proche (par exemple le conjoint, l’enfant, l’ascendant, le frère ou la sœur) en perte d’autonomie (situation d’affection de longue durée, de maladie, de handicap, d’accident ou devant faire face au vieillissement). Son engagement en tant qu’« aidant familial » s’effectue au détriment de son activité professionnelle ou augmente ses charges.

Pour qui ?

Pour prétendre à ces aides, il faut :

  • être un indépendant cotisant actif quel que soit le statut ;
  • avoir une activité indépendante exercée à titre principale en cas de polyactivité ;
  • être aidant d’un proche.

À noter : aucune durée d’affiliation minimale n’est exigée.

Pour quels types de besoins les aides au répit peuvent-elles être sollicitées ?

L’indépendant « aidant familial » peut solliciter une prise en charge partielle des frais engagés pour « l’aidé » :

  • une prise en charge au domicile (de jour, de nuit, 24h/24) ;
  • un séjour en hébergement temporaire ;
  • un séjour de vacances accompagnées.

L’indépendant « aidant » peut aussi solliciter une aide pour lui-même :

  • aide financière (en cas de diminution d’activité) ;
  • soutien psychologique.

Les aides au répit visent à compenser le temps passé et pallient les difficultés financières que peut rencontrer le travailleur indépendant pour accompagner son proche en situation de perte d’autonomie (maladie, accident, handicap, vieillissement…).

Pour quelle durée ?

Les aides au répit sont fixées à 21 jours maximum d’indemnité par an d’un montant variable en fonction des revenus du demandeur.

Elles ne se substituent ni aux aides légales, ni à l’allocation journalière de présence parentale versée par la caisse d’allocations familiales (CAF).

Comment faire sa demande ?

L’assuré doit faire sa demande auprès de sa caisse d’assurance maladie d’affiliation :

  • depuis son compte ameli, en se laissant guider par le chatbot de l’Assurance Maladie après l’avoir interrogé sur « demander une aide financière » ;
  • ou contacter sa caisse d’assurance maladie par téléphone au 36 46 (service gratuit + coût de l’appel).

Il lui sera alors demandé de remplir le formulaire national de demande (PDF) présentant les causes des difficultés et le motif de la demande, au sein duquel les pièces à joindre au dossier sont listées.

Le montant des aides est apprécié au cas par cas et ne peut pas excéder un plafond annuel.

« Help », une offre de service pour les travailleurs indépendants en difficulté

Un travailleur indépendant rencontre des difficultés financières, médicales, familiales ou sociales, et il ne sait pas à qui s’adresser ? « Help » est là pour l’aider ! Le nouveau dispositif associe l’Urssaf, les Allocations familiales, l’Assurance retraite et l’Assurance Maladie, qui se mobilisent pour favoriser un meilleur accès aux droits, aux soins et aux aides sociales.

En pratique, il convient dans un premier temps de répondre à un questionnaire unique en ligne. Une fois rempli, l’organisme local ou régional concerné par sa demande étudie sa situation (1). En fonction de son domaine de compétences (recouvrement, famille, retraite ou maladie), il détermine les actions à mettre en place pour aider au mieux l’indépendant qui sera informé par mail à chaque étape de l’avancement de sa demande.

(1) La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), la caisse d’allocations familiales (Caf), les unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (Urssaf), la caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) ou la caisse régionale d’assurance maladie d’Île-de-France (Cramif).

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