L’aide au répit du travailleur indépendant actif
Depuis le 1er janvier 2020, tous les travailleurs indépendants (artisans, commerçant, professions libérales) sont rattachés au régime général de l’Assurance Maladie. Au-delà des aides communes à l’ensemble des assurés, le statut de travailleur indépendant ouvre droit à des aides financières spécifiques pour faire face aux conséquences de la maladie ou du handicap. Parmi ces aides, il existe l’aide au répit du travailleur indépendant actif.
À quoi sert l’aide au répit du travailleur indépendant actif ?
Cette aide accompagne le travailleur indépendant (artisan ou commerçant) qui doit réduire son activité ou dont l’activité normale est détériorée par la situation d’un proche (par exemple le conjoint, l’enfant, l’ascendant, le frère ou la sœur) en perte d’autonomie (situation d’affection de longue durée, de maladie, de handicap, d’accident ou devant faire face au vieillissement). Son engagement en tant qu’« aidant familial » s’effectue au détriment de son activité professionnelle.
Pour qui ?
Pour prétendre à cette aide, il faut :
- être un indépendant cotisant actif quel que soit le statut ;
- avoir une activité indépendante exercée à titre principale en cas de polyactivité ;
- être aidant d’un parent.
À noter : aucune durée d’affiliation minimale n’est exigée.
Pour quels types de besoins l’aide au répit peut-elle être sollicitée ?
L’indépendant « aidant familial » peut solliciter une prise en charge partielle des frais engagés pour « l’aidé » :
- un accueil de jour ;
- un séjour en hébergement temporaire ;
- un séjour de vacances accompagnées ;
- une prise en charge possible de téléassistance…
L’aide au répit vise à compenser le temps passé et pallie les difficultés financières que peut rencontrer le travailleur indépendant pour accompagner son proche en situation de perte d’autonomie (maladie, accident, handicap, vieillissement…).
L’aide au répit est fixée à12 jours maximum d’indemnité par an d’un montant variable en fonction des revenus du demandeur. Elle ne se substitue ni aux aides légales, ni à l’allocation journalière de présence parentale versée par la caisse d’allocations familiales (Caf).
Comment faire sa demande ?
L’assuré doit faire sa demande d’aide auprès de sa caisse d’assurance maladie d’affiliation :
- depuis son compte ameli, en se laissant guider par le chatbot de l’Assurance Maladie après l’avoir interrogé sur « demander une aide financière » ;
- ou contacter sa caisse d’assurance maladie par téléphone au 36 46 (service gratuit + coût de l’appel).
Il lui sera alors demandé de remplir le formulaire national de demande (PDF) présentant les causes des difficultés et le motif de la demande, au sein duquel les pièces à joindre au dossier sont listées.
Le montant de l’aide est apprécié au cas par cas et ne peut pas excéder un plafond annuel.
« Help », une offre de service pour les travailleurs indépendants en difficulté
Un travailleur indépendant rencontre des difficultés financières, médicales, familiales ou sociales, et il ne sait pas à qui s’adresser ? « Help » est là pour l’aider ! Le nouveau dispositif associe l’Urssaf, les Allocations familiales, l’Assurance retraite et l’Assurance Maladie, qui se mobilisent pour favoriser un meilleur accès aux droits, aux soins et aux aides sociales.
En pratique, il convient dans un premier temps de répondre à un questionnaire unique en ligne. Une fois rempli, l’organisme local ou régional concerné par sa demande étudie sa situation (1). En fonction de son domaine de compétences (recouvrement, famille, retraite ou maladie), il détermine les actions à mettre en place pour aider au mieux l’indépendant qui sera informé par mail à chaque étape de l’avancement de sa demande.
(1) La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), la caisse d’allocations familiales (Caf), les unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (Urssaf), la caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) ou la caisse régionale d’assurance maladie d’Île-de-France (Cramif).