L’aide pour un accompagnement au maintien dans l’activité (AMA)
Publié dans : Aides spécifiques dédiées aux travailleurs indépendants
09 juillet 2024
Depuis le 1er janvier 2020, tous les travailleurs indépendants (artisans, commerçant, professions libérales) sont rattachés au régime général de l’Assurance Maladie. Au-delà des aides communes à l’ensemble des assurés, le statut de travailleur indépendant ouvre droit à des aides financières spécifiques pour faire face aux conséquences de la maladie ou du handicap. Parmi ces aides, il existe l’aide pour un accompagnement au maintien de l’activité (AMA).
Le programme AMA est mobilisable dans le cadre de l’offre de service « Prévention de la désinsertion professionnelle des travailleurs indépendants » (PDP TI) mise en œuvre par l’Assurance Maladie pour aider le travailleur indépendant à poursuivre son activité ou à se reconvertir.
En effet, le handicap, les maladies invalidantes, l'usure professionnelle, les accidents du travail, les maladies professionnelles, sont autant d'éléments qui peuvent altérer la santé du chef d’entreprise indépendant et mettre en péril la poursuite de son activité, entraînant des conséquences pour un conjoint collaborateur et des salariés le cas échéant.
En pratique, l’AMA peut contribuer à financer :
- un aménagement de l’environnement professionnel ;
- une réorientation professionnelle éventuelle ;
- une aide au remplacement du travailleur indépendant malade ;
- une consultation médico-professionnel dans le cadre du dispositif PDP TI ;
- des aides techniques au poste de travail ;
- la prise en charge de frais de formation ;
- la prise en charge des frais pour un bilan de compétences ;
- l’embauche d’un salarié si le travailleur indépendant est malade ;
- l’adaptation du véhicule…
Pour bénéficier de l’AMA, il faut être cotisant indépendant actif. Il n’est pas nécessaire d’être en arrêt de travail. Une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) effective ou en cours est demandée dans le cadre de cofinancement avec des partenaires : l'Association de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées (AGEFIPH) et pour bénéficier de l’accompagnement par les organismes de placement spécialisé (Cap emploi, Comète).
L’assuré doit faire sa demande d’aide auprès de sa caisse d’assurance maladie d’affiliation en remplissant le formulaire national de demande (PDF) présentant les causes des difficultés et le motif de la demande, au sein duquel les pièces à joindre au dossier sont listées.
Le montant de l’aide est apprécié au cas par cas et ne peut pas excéder un plafond annuel.
« Help », une offre de service pour les travailleurs indépendants en difficulté
Un travailleur indépendant rencontre des difficultés financières, médicales, familiales ou sociales, et il ne sait pas à qui s’adresser ? « Help » est là pour l’aider ! Le nouveau dispositif associe l’Urssaf, les Allocations familiales, l’Assurance retraite et l’Assurance Maladie, qui se mobilisent pour favoriser un meilleur accès aux droits, aux soins et aux aides sociales.
En pratique, il convient dans un premier temps de répondre à un questionnaire unique en ligne. Une fois rempli, l’organisme local ou régional concerné par sa demande étudie sa situation (1). En fonction de son domaine de compétences (recouvrement, famille, retraite ou maladie), il détermine les actions à mettre en place pour aider au mieux l’indépendant qui sera informé par mail à chaque étape de l’avancement de sa demande.
(1) La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), la caisse d’allocations familiales (Caf), les unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (Urssaf), la caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) ou la caisse régionale d’assurance maladie d’Île-de-France (Cramif).
Cet article fait partie du dossier : Aides spécifiques dédiées aux travailleurs indépendants