Comment bénéficier d'un transport sanitaire en ALD ?

28 septembre 2021

Vous êtes atteint d’une maladie qui nécessite des transports réguliers pour aller faire des examens de santé ou vous rendre à une consultation ? L’Assurance Maladie peut prendre en charge les frais de transport en lien avec votre affection longue durée (ALD) ou votre maladie chronique sur prescription médicale et sous certaines conditions. Être en ALD ne signifie pas que vos frais de transport sont systématiquement pris en charge.

Les conditions de prise en charge de vos frais de transport

Pour bénéficier d’une prise en charge de vos transports en lien avec votre ALD ou votre maladie chronique, vous devez répondre aux conditions suivantes :

  1. vous êtes reconnu atteint d’une ALD exonérante ou non ;
  2. le transport est en lien avec votre ALD ;
  3. vous présentez des déficiences ou incapacités définies par le référentiel de prescription médicale des transports ;
  4. vous devez avoir une prescription médicale de votre médecin ou, selon le cas, l’accord préalable de l’Assurance Maladie.

Attention : seuls les transports en lien avec votre ALD sont pris en charge.

Exemple

M. X est en ALD pour une maladie de Parkinson.Son médecin traitant peut lui prescrire un transport s’il a du mal à se déplacer pour se rendre chez son neurologue. En revanche son médecin ne peut pas lui prescrire un bon de transport pour aller chez le dentiste.

Démarches pour bénéficier d’une prise en charge des transports

Votre médecin a rédigé une prescription médicale avant la réalisation du transport (et du choix du transporteur éventuel) précisant :

  • la structure de soins ;
  • le mode de transport :
    • adapté à votre état de santé ;
    • et le moins onéreux : véhicule personnel, transport en commun, transport professionnalisé conventionné (VSL, ambulance ou taxi).

Certaines situations nécessitent une demande d’accord préalable. Il est indispensable d’attendre l’accord de la caisse d’assurance maladie avant de réaliser le trajet dans ces cas là.

Pour tout savoir sur les démarches, rendez-vous sur la page dédiée aux transports.

Se faire rembourser son déplacement avec son véhicule personnel ou en transport en commun

Si vous utilisez une voiture particulière ou les transports en commun, adressez à votre caisse d’assurance maladie les documents suivants :

  • le formulaire « Demande de remboursement des frais de transports en véhicule personnel et/ou transport en commun » dûment complété. Le formulaire est disponible en téléchargement ;
  • la prescription médicale de transport (volet 2 du formulaire S3138) ou la demande d’accord préalable de transport valant prescription médicale (volet 3 du formulaire S3139) pour les transports soumis à cette formalité ;
  • les justificatifs de paiement originaux (péage, billet SNCF 2e classe, ticket de bus, de métro).

Vous pouvez faire la demande directement depuis votre compte ameli ou par courrier. Trouver l’adresse de votre caisse d’assurance maladie.

Les bases du remboursement

Les bases de remboursement des frais de transport
Type de transport bases de remboursement

Une voiture particulière

100 %* ou 65 %** du tarif kilométrique unique en vigueur à partir du distancier ViaMichelin.fr (site externe) sur la base du trajet le plus court.
Transport non soumis à franchise médicale.

Les transports
en commun

100 %* ou 65 %** sur la base des dépenses engagées pour un transport en autocar, autobus, métro, d’un billet SNCF 2e classe pour un transport en train pour vous et la personne accompagnante (si prescrit médicalement). Les abonnements de transports ne sont pas concernés.
Transport non soumis à franchise médicale.

Un taxi conventionné, un véhicule sanitaire léger (VSL) ou une ambulance

100 %* ou 65 %** sur la base du tarif de remboursement de la Sécurité sociale avec déduction d’une franchise médicale de 2 € par trajet.
Votre transporteur doit être conventionné avec l’Assurance Maladie.

Pour en savoir plus sur les remboursements des frais de transport.

* Les ALD exonérantes bénéficient de l’exonération du ticket modérateur, cela signifie que les transports sont remboursés à 100 % du plafond de remboursement de la sécurité sociale.

** L’ALD non exonérante permet de bénéficier des transports en lien avec sa maladie mais ils ne sont remboursés qu’à 65 % du tarif maximum de l’aAssurance Maladie.