Tout savoir sur l'attestation de vaccination certifiée et le passe sanitaire

Depuis le 14 mars 2022, le passe vaccinal est suspendu dans les endroits où il était exigé, mais le passe sanitaire reste en vigueur dans certains établissements. Par ailleurs, l’attestation de vaccination certifiée contre le Covid-19 est une des 3 preuves validant le passe sanitaire des personnes âgées de 12 ans est plus.

En savoir plus sur les mesures d’allégements.

Depuis le 3 mai 2021, toute personne vaccinée contre le Covid-19 doit recevoir par le professionnel de santé une attestation de vaccination dite « certifiée » au format papier après chaque injection. Cette attestation de vaccination contre le Covid-19 est disponible sur le téléservice mis à disposition des professionnels qui vaccinent, appelé Vaccin Covid.

Un téléservice pour télécharger directement son attestation de vaccination Covid-19

L'attestation est téléchargeable en toute autonomie à partir du téléservice : https://attestation-vaccin.ameli.fr.

Ce téléservice sécurisé a été développé par l’Assurance Maladie, il est accessible depuis le 27 mai 2021 pour tous les bénéficiaires d’un régime d’assurance maladie français.

Pour télécharger leur attestation de vaccination certifiée, les utilisateurs peuvent accéder à ce téléservice sur :

  • ordinateur ;
  • tablette ;
  • smartphone.

Voir le tutoriel complet pour télécharger son attestation de vaccination.

L’attestation de vaccination certifiée au format européen

Depuis le 25 juin 2021, l’attestation de vaccination est éditée au format européen, en version bilingue (français et anglais).

À quoi sert l’attestation de vaccination certifiée au format européen ?

L'attestation permet les déplacements au sein de l’Union européenne (UE) ainsi qu’au Liechtenstein, en Suisse, en Islande, en Norvège, à Monaco et à Andorre. Elle permet d'accéder à certains établissements de santé et médico-sociaux en France.

L'attestation de vaccination est utile uniquement quand le cycle vaccinal est clôturé et que le délai d' est passé.

Quelles informations contient l’attestation de vaccination certifiée au format UE ?

L’attestation de vaccination contient en clair les seules données suivantes : identification de la personne vaccinée (nom de naissance et le nom d’usage, prénom, date de naissance), nom du vaccin pour la dernière injection, fabricant du vaccin ou titulaire de l’autorisation de mise sur le marché, date de la dernière injection et rang de l’injection, pays où a été réalisée la vaccination, et émetteur du certificat.

Même si l’attestation certifiée est un document administratif, elle comporte un certain nombre de données personnelles. Il est conseillé de ne pas l’afficher sur les réseaux sociaux pour ne pas prendre le risque de se faire pirater ses données.

L'attestation comporte aussi 2 cachets électroniques visibles :

  • un QR code à présenter lors d’un contrôle à l’embarquement ou aux frontières (en haut à droite) ;
  • un QR code (en bas à gauche) qui permet, en le flashant, d’enregistrer l’attestation dans la fonctionnalité Carnet de l’application mobile TousAntiCovid, téléchargeable gratuitement sur AppStore ou Google Play Store. À noter : si vous avez déjà téléchargé votre QR code dans l’application TousAntiCovid, vous n’avez rien à faire : le QR code est mis à jour automatiquement au format européen depuis le 1er juillet.

En cas de difficultés ou de questions

Pour toute question concernant le Covid-19, le passe sanitaire ou l'application TousAntiCovid, contacter l'assistance téléphonique gratuite au 0 800 087 148.

Une foire aux questions (FAQ) régulièrement mise à jour

Ci-dessous une FAQ régulièrement mise à jour recensant les questions autour de l’attestation de vaccination certifiée et du passe sanitaire. Cette FAQ est organisée sur les 6 thématiques suivantes :

Connexion au téléservice

FranceConnect est un dispositif qui vous permet de vous authentifier par l'intermédiaire de vos identifiants habituels de connexion à certains services publics en ligne, par exemple votre compte ameli.

Si vous n’avez jamais effectué de démarche en ligne auprès d'un service public, il faut vous créer un compte personnel auprès de l’Assurance Maladie, la Mutualité sociale agricole (MSA), les impôts, etc. Vous pourrez ensuite vous connecter au téléservice au moyen de l’identifiant et du mot de passe que vous aurez reçus.

Oui. Le téléservice n’est pas disponible dans le compte ameli mais à l’adresse https://attestation-vaccin.ameli.fr/.

Toutefois, les personnes qui possèdent un compte ameli reçoivent une notification via la messagerie de leur compte et l'attestation peut être récupérée en cliquant sur « Votre document à télécharger ».

2 solutions s’offrent à vous :

  • si l’attestation de vaccination certifiée ne vous a pas été remise lors de la vaccination, il est possible de demander à un professionnel de santé (médecin, pharmacien, infirmier, sage-femme) s’il peut vous fournir l’attestation,
  • vous pouvez vous faire aider en vous rendant dans un guichet France services près de chez vous.

Si aucune de ces solutions n’est envisageable, il faut contacter votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) qui vous aidera à vous procurer votre attestation.

Votre dossier a normalement été créé dans le logiciel Vaccin Covid lorsque vous avez reçu votre 1re injection. On a dû vous remettre à ce moment-là l’imprimé intitulé « Données télétransmises à l’Assurance Maladie ». Montrez ce document à un pharmacien, un médecin, un infirmier ou une sage-femme lors d’une consultation ou dans le centre qui vous a vacciné : il comporte un identifiant, appelé « code du patient », qui permettra de vous retrouver dans la base de Vaccin Covid.

Sans numéro de sécurité sociale (NIR), vous ne pouvez pas télécharger votre attestation sur le téléservice https://attestation-vaccin.ameli.fr/.

Difficultés avec le téléservice et/ou avec l’attestation de vaccination

Plusieurs cas de figures peuvent expliquer cette situation.

Retard d'enregistrement de votre vaccination par le professionnel de santé

Il peut s’agir d’un retard de saisie des données liées à votre vaccination. En effet, c'est l'enregistrement dans le logiciel Vaccin Covid par le professionnel de santé qui permet l'édition de l'attestation de vaccination certifiée.

Si vous avez un document qui atteste de votre vaccination, par exemple un document remis par votre centre de vaccination, montrez-le à votre pharmacien, ou à l’occasion d’une visite chez un médecin, un infirmier ou une sage-femme afin qu’il vérifie si le logiciel a bien été renseigné. Vous pouvez aussi contacter votre CPAM.

Si vous n’avez pas de document attestant de votre vaccination, vous pouvez vous reconnecter quelques jours plus tard pour vérifier s’il s’agissait d’un retard de saisie de votre dossier. Si vous avez prévu de voir un pharmacien, un médecin, un infirmier ou une sage-femme, vous pouvez leur demander de regarder s’ils trouvent l’enregistrement de votre vaccination dans le logiciel Vaccin Covid (notamment grâce aux informations figurant sur votre carte d’identité et votre carte Vitale).

Si le professionnel ne retrouve pas votre dossier, vous devrez retourner là où vous avez été vacciné pour expliquer votre situation.

Difficulté à se connecter

Il peut s’agir d’une difficulté d’authentification : FranceConnect peut vous connaître sous un nom et/ou un prénom différents de ceux enregistrés à l’Assurance Maladie. Vous pourrez vous en rendre compte sur l’écran qui vous souhaite la bienvenue. Dans ce cas, contactez votre CPAM.

Non. Depuis le 30 novembre 2021, l’attestation de vaccination certifiée comporte à la fois le nom de naissance (ou nom patronymique) et le nom marital (ou nom d’usage), séparés par un espace.

Cette évolution permet aux personnes dont les titres d’identité ne mentionnent que leur nom d’usage de présenter une attestation de vaccination en cohérence avec ces titres. C’est la norme adoptée pour l’attestation de vaccination européenne entrée en vigueur le 1er juillet 2021.

En cas de constat de nom d’usage erroné (et uniquement dans ce cas), vous pouvez contacter votre caisse d’assurance maladie.

Si vous avez vu l’erreur le jour de votre vaccination, il est recommandé de retourner le jour même voir le vaccinateur, afin qu’il rectifie sa saisie.

Si vous avez vu l’erreur dans les jours suivants votre vaccination, il est possible de demander à un professionnel de santé (médecin, pharmacien, infirmier, sage-femme) s’il peut modifier l’attestation.

En dernier recours, vous pouvez aussi contacter votre caisse d'assurance maladie, qui peut vous demander des pièces justificatives au besoin.

Les parents dont les mineurs ont terminé leur cycle de vaccination peuvent télécharger l’attestation de leur enfant sur https://attestation-vaccin.ameli.fr, le téléservice de l’Assurance Maladie. Cette voie pour récupérer l'attestation doit être privilégiée.

À défaut, il est aussi possible de demander à un professionnel de santé (médecin, pharmacien, infirmier, sage-femme) s’il peut vous fournir l’attestation. En dernier recours, vous pouvez aussi la demander à votre caisse d'assurance maladie.

En savoir plus sur la vaccination des adolescents.

Toute personne soupçonnant une usurpation de son propre passe peut désormais récupérer un nouveau passe sanitaire, avec un QR code valide et effectif en suivant la démarche indiquée.

Comment signaler une fraude ?

Pour signaler une usurpation de passe sanitaire, il faut contacter le numéro gratuit 0 800 087 148, ou par e-mail à l’adresse [email protected] Le passe sera alors invalidé et ne pourra plus servir.

Comment générer un nouveau passe sanitaire ?

Vous pouvez télécharger un nouveau passe sanitaire (si votre passe atteste d’une vaccination) sur le site https://attestation-vaccin.ameli.fr/.

Chaque QR code associé à un passe sanitaire possède un numéro d’identification unique. Ainsi lorsqu’un nouveau QR code est généré, il n’aura pas le même code d’identification que celui qui a été invalidé.

En cas de difficulté à accéder au téléservice vous permettant de récupérer votre attestation ou de situation particulière, vous pouvez contacter votre caisse d’assurance maladie de rattachement qui pourra également vous renseigner et si besoin vous en communiquer un nouveau.

 

Depuis le 1er février dernier, certaines personnes n’arrivent pas à mettre à jour leur attestation de vaccination pour bénéficier d’un passe sanitaire avec une durée illimitée : comment faire pour régler cette anomalie ?

Qui est concerné ?

Il s’agit des personnes qui ont reçu une dose de vaccin avant ou après une infection au Covid-19 puis une dose de rappel avant le 1er février 2022.

Leur attestation de vaccination devrait comporter la mention « 2/1 » mais elle indique toujours la mention « 2/2 » malgré la mise à jour du document.

D’où vient le problème ?

Il s’agit d’une d’un enregistrement inexact dans l’outil Vaccin Covid réalisée par le vaccinateur. Celui-ci a en effet oublié de clôturer le cycle de vaccination initial avant de réaliser le rappel.

Comment obtenir une attestation de vaccination avec la mention « 2/1 » ?

Dans un premier temps, il faut bien s’assurer d’avoir téléchargé une nouvelle attestation après le 1er février. Si tel est le cas et que l’attestation mentionne toujours « 2/2 », alors il faut s’adresser à un professionnel de santé, de préférence celui qui a procédé à la vaccination, pour qu’il  fasse les corrections nécessaires dans Vaccin Covid. Ne pas oublier d’apporter son certificat de rétablissement qui prouve l’infection au Covid-19. 

Dès que la correction est apportée dans Vaccin Covid, il convient de télécharger une nouvelle attestation de vaccination avec la mention « 2/1 » depuis :

Plus largement, comprendre les raisons de cette mise à jour de l’attestation de vaccination.

 

Usage de l’attestation de vaccination et du passe sanitaire en France

L’attestation peut servir de preuve officielle de vaccination en France pour tous les usages prévus par la loi de gestion de sortie de crise sanitaire à condition que le cycle de vaccination - comprenant la dose de rappel lorsque l’on est éligible - soit terminé.

Consulter la foire aux questions publiée sur le site du gouvernement.

Ce n’est pas obligatoire. L’attestation n’est utile que lorsque le cycle vaccinal est terminé. Même si une attestation de vaccination certifiée est disponible après chaque injection, elle précise que la vaccination est « en cours » si le cycle vaccinal n’est pas terminé.

Il y a toutefois quelques cas dans lesquels il peut être utile d’utiliser son attestation même avec un cycle vaccinal non terminé : par exemple, une personne ayant reçu une 1re injection en France et déménageant juste après dans un pays européen pourra prouver lors de sa 2e injection qu’elle a déjà reçu une 1re dose en France, grâce à l’attestation de vaccination certifiée générée lors de la 1re injection.

Pour télécharger l’attestation dans l’application TousAntiCovid, il vous suffit, après avoir ouvert l’application TousAntiCovid, de vous rendre dans la rubrique « Mon carnet », de sélection « Ajouter un certificat » et de scanner le QR code figurant sur la droite de l’attestation (document imprimé ou affiché en pdf sur l’écran d’une tablette, d’un ordinateur ou d’un autre smartphone).

Si vous ne pouvez pas scanner le QR code, il vous suffit de prendre en photo votre attestation de vaccination certifiée avec votre smartphone. Ensuite, vous pourrez présenter cette photo si vous en avez besoin. Les QR codes seront lisibles de la même manière que s’ils étaient dans le carnet de TousAntiCovid.

Pour toute question sur l'appli TousAntiCovid : contacter le 0 800 087 148 (appel gratuit).

Un dispositif mis en place par le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères permet aux expatriés français vaccinés avec des vaccins reconnus par l'Agence européenne des médicaments (AEM) ou leurs équivalents d'obtenir un passe sanitaire valable en France et dans l'espace européen. Pour l'obtenir, il faut présenter une preuve de vaccination, avec une pièce d'identité et une preuve de résidence à l'étranger.

Pour obtenir votre passe sanitaire, consulter l’article Demande de passe en cas de vaccination à l’étranger hors UE : procédure pour les ressortissants français et leurs ayants droit, du site du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.

 

Usage de l’attestation de vaccination pour voyager

L'attestation de vaccination est une des 3 preuves médicales du passe sanitaire.

Le passe sanitaire consiste à présenter, au format numérique (via « Mon carnet » de l'application TousAntiCovid) ou papier, l'une de ces preuves sanitaires suivantes :

  • certificat de vaccination attestant d'un schéma vaccinal complet ;
  • certificat de rétablissement de plus de 11 jours et de moins de 4 mois ;
  • résultat d'un test négatif (PCR, antigénique ou autotest réalisé sous la supervision d'un pharmacien) de moins de 24 heures.

Depuis le 14 mars 2022, le passe sanitaire est exigé pour toute personne âgée de 12 ans, sauf urgence, à l’entrée des hôpitaux, des cliniques, des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes maisons de retraite (Ehpad), des établissements pour personnes handicapées, des établissements médico-sociaux.

Sur le site du gouvernement, retrouvez dans la foire aux questions des informations sur comment récupérer le certificat de rétablissement et le test de dépistage positif au Covid-19 : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/questions-reponses.

Les personnes ayant un schéma vaccinal terminé peuvent se rendre sur le téléservice à partir de l'adresse https://attestation-vaccin.ameli.fr/ afin de télécharger l’attestation aux normes européennes. Le téléservice est accessible sur ordinateur, tablette et smartphone.

Pratique, les personnes qui possèdent un compte ameli peuvent également obtenir leur attestation dans leur espace personnel. Une notification leur est envoyée via la messagerie de leur compte et l'attestation peut être récupérée en cliquant sur « Votre document à télécharger ».

En savoir plus sur l’attestation de vaccination certifiée au format européen.

Depuis le 25 juin 2021, il est possible de télécharger son attestation de vaccination certifiée conforme aux normes européennes, en version bilingue (français et anglais), depuis le téléservice de l’Assurance Maladie. Cette attestation est un des éléments qui constituent le passe sanitaire nécessaire pour voyager au sein de l’Union européenne (UE) depuis le 1er juillet 2021.

Vous prévoyez de vous rendre à l’étranger ou de revenir en France prochainement ? Consultez les dernières informations relatives aux flux de voyageurs sur le site du gouvernement.

Oui. L’Assurance Maladie a fait évoluer les attestations de vaccination certifiées depuis le 25 juin 2021 pour les proposer avec la norme européenne. Elles sont désormais présentées en version bilingue français et anglais.

Pour votre attestation de vaccination, vous la récupérez au format européen :

  • soit à l’issue de votre vaccination, en version papier, directement auprès du professionnel de santé ;
  • soit en vous rendant sur le téléservice https://attestation-vaccin.ameli.fr ;
  • soit en demandant à un médecin, sage-femme, infirmier libéral ou pharmacien s'il peut vous la fournir.

Pour votre certificat de test, vous le récupérez au format européen à l’issue d’un test, grâce au lien sécurisé reçu par SMS ou e-mail via le portail SI-DEP

 

Oui, sous réserve des accords bilatéraux qui seront pris entre les États pour que les preuves de vaccinations puissent être lues. Renseignez-vous auprès de l’ambassade du pays concerné.

Cycle vaccinal et dose de rappel

Une nouvelle attestation de vaccination avec un nouveau QR Code vous est remis après la dose de rappel. Un délai de 7 jours est nécessaire avant que le nouveau certificat de vaccination ne devienne valide s’il s’agit d’une 2e dose. S’il s’agit d’une 3e dose ou plus, ce nouveau certificat sera valide immédiatement.

Ce passe peut être stocké sur l’application TousAntiCovid ou conservé au format papier.

Il est possible de télécharger son attestation vaccinale sur le site https://attestation-vaccin.ameli.fr.

 

Pour voyager en Europe ou accéder à des lieux ou des événements en France, l'attestation de vaccination est utile uniquement quand le cycle vaccinal est clôturé et que le délai d' est passé. Depuis le 15 janvier 2022, une dose de rappel sera nécessaire pour toutes les personnes de 18 ans et plus pour que le cycle de vaccination soit considéré comme achevé.

Délai à respecter après la dernière injection pour avoir un schéma vaccinal complet (mis à jour le 01/12/21)
  Vaccins à 3 injections (Pfizer, Moderna pour les plus de 30 ans, AstraZeneca)

Vaccin à 2 injections

(Janssen)

Personnes ayant déjà eu le Covid-19

(2 injections nécessaires)

Passe sanitaire : en France 1 semaine après la 3e injection 4 semaines après la 2e injection 1 semaine après la 2e injection
Passe voyages : pour voyager en Europe 2 semaines après la 3e injection 4 semaines après la 2e injection 2 semaines après la 2e injection

Si vous avez reçu une 1re dose de vaccin et que vous avez contracté le Covid-19, 2 situations sont à distinguer :

  • Si la date du test PCR positif est inférieure à 15 jours après la date d’injection de la 1re dose : il est recommandé de faire l’injection de la 2e dose de vaccin avec un délai minimum de 2 mois. Votre cycle de vaccination sera alors terminé.
  • Si la date du test PCR positif est supérieure à 15 jours après la date d’injection de la 1re dose de vaccin : une dose de rappel sera nécessaire à partir du 15 janvier, se renseigner sur l'outil https://monrappelvaccincovid.ameli.fr/ pour calculer le délai nécessaire à cette injection.

Cas particuliers : les personnes âgées résidant en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et en unité de soins de longue durée (USLD), ainsi que les personnes présentant une sévère (en particulier recevant un traitement fort, ou dialysée ou greffée) doivent suivre le schéma vaccinal composé de 3 doses.

Si vous avez été testé positif au Covid-19 avant d’avoir pu recevoir une dose de rappel vaccinal, votre test positif, considéré comme un certificat de rétablissement, vous permet d’avoir un passe sanitaire valide.
 

En effet, si vous avez eu :

  • une injection puis une infection : votre schéma vaccinal initial est complet. Si après ce schéma initial, vous avez été une nouvelle fois été contaminé par le Covid-19, cette infection compte pour un rappel et donc il n’est pas obligatoire de faire votre rappel.
  • 2 injections et une infection : cette infection compte comme une stimulation du , il n’est pas obligatoire de faire votre rappel.

Il s’agit de la règle énoncée début février par le ministre de la Santé « une infection égale une injection ».

Le certificat de rétablissement est à récupérer sur la plateforme SI-DEP grâce au lien envoyé par e-mail et/ou par SMS, comme pour vos tests négatifs.

Vous pouvez ensuite l’intégrer dans votre « Carnet » de l'application TousAntiCovid en scannant le QR code ou en l’important directement depuis la plateforme SI-DEP via le lien dédié.

Ce 2e rappel est une recommandation qui ne rentre pas dans le cadre du passe sanitaire.

En savoir plus sur la 2e dose de rappel.

Nature de l’attestation de vaccination

La synthèse de vaccination, qui porte le titre « Données télétransmises à l’Assurance Maladie » est le document qui comporte l’ensemble des informations à caractère médical relatives à la vaccination : numéro de lot, vaccin injecté, localisation de l’injection etc.
Ce document à caractère personnel est à conserver par la personne vaccinée, comme précisé en haut à droite du document. Cette synthèse de vaccination, une fois signée par le professionnel de santé, revêt un caractère de certificat de vaccination, équivalent à un certificat médical.

L’attestation de vaccination certifiée est un document à caractère administratif. Il sert à attester que la vaccination d’une personne est terminée pour lui permettre d’accéder à certains droits.

Du 3 mai au 25 juin, l’attestation était établie suivant une norme française.

Depuis le 25 juin, elle est établie suivant une norme européenne. Le nouveau document comporte en titre la mention « certificat numérique » et en sous-titre « certificat de vaccination ». Ce nouveau document permet de voyager au sein de l’Union européenne (UE). Dans tous les cas, les personnes qui ne sont pas encore vaccinées pourront montrer d’autres preuves pour accéder aux mêmes droits, telles que des certificats de test ou d’.

À noter : même si l’attestation certifiée est un document administratif, elle comporte un certain nombre de données personnelles. Il est conseillé de ne pas l’afficher sur les réseaux sociaux pour ne pas prendre le risque de vous faire pirater vos données. Si vous utilisez la version papier de l’attestation, pliez-la en longueur puis en 2 pour ne faire apparaître que le QR code de gauche.

Exemple d'une attestation de vaccination certifiée aux normes européennes

 

(1) Régime général, Mutualité sociale agricole (MSA), régimes spéciaux de sécurité sociale, fonction publique territoriale et d’État.

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