Tout savoir sur l'attestation de vaccination certifiée

En France, le passe sanitaire est suspendu depuis le 1er août 2022. Tout ce qu'il faut savoir sur l'attestation de vaccination certifiée contre le Covid-19.

Un téléservice pour télécharger directement son attestation de vaccination Covid-19

Depuis le 3 mai 2021, toute personne vaccinée contre le Covid-19 doit recevoir par le professionnel de santé une attestation de vaccination dite « certifiée » au format papier après chaque injection. Cette attestation de vaccination contre le Covid-19 est disponible sur le téléservice mis à disposition des professionnels qui vaccinent, appelé Vaccin Covid.

L'attestation est aussi téléchargeable en toute autonomie à partir du téléservice : https://attestation-vaccin.ameli.fr.

Ce téléservice sécurisé a été développé par l’Assurance Maladie, il est accessible depuis le 27 mai 2021 pour tous les bénéficiaires d’un régime d’assurance maladie français.

Pour télécharger leur attestation de vaccination certifiée, les utilisateurs peuvent accéder à ce téléservice sur :

  • ordinateur ;
  • tablette ;
  • smartphone.

L’attestation de vaccination certifiée au format européen

Depuis le 25 juin 2021, l’attestation de vaccination est éditée au format européen, en version bilingue (français et anglais).

À quoi sert l’attestation de vaccination certifiée au format européen ?

L'attestation permet les déplacements au sein de l’Union européenne (UE) ainsi qu’au Liechtenstein, en Suisse, en Islande, en Norvège, à Monaco et à Andorre.

L'attestation de vaccination est utile uniquement quand le cycle vaccinal est clôturé et que le délai d' est passé. Pour connaître les règles sanitaires relatives à l'entrée sur le territoire d'un autre pays, les voyageurs sont invités à consulter la rubrique « Conseils aux voyageurs » du site internet du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.

Quelles informations contient l’attestation de vaccination certifiée au format UE ?

L’attestation de vaccination contient en clair les seules données suivantes : identification de la personne vaccinée (nom de naissance et le nom d’usage, prénom, date de naissance), nom du vaccin pour la dernière injection, fabricant du vaccin ou titulaire de l’autorisation de mise sur le marché, date de la dernière injection et rang de l’injection, pays où a été réalisée la vaccination, et émetteur du certificat.

Même si l’attestation certifiée est un document administratif, elle comporte un certain nombre de données personnelles. Il est conseillé de ne pas l’afficher sur les réseaux sociaux pour ne pas prendre le risque de se faire pirater ses données.

L'attestation comporte aussi 2 cachets électroniques visibles :

  • un QR code à présenter lors d’un contrôle à l’embarquement ou aux frontières (en haut à droite) ;
  • un QR code (en bas à gauche) qui permet, en le flashant, d’enregistrer l’attestation dans la fonctionnalité Carnet de l’application mobile TousAntiCovid, téléchargeable gratuitement sur AppStore ou Google Play Store. À noter : si vous avez déjà téléchargé votre QR code dans l’application TousAntiCovid, vous n’avez rien à faire : le QR code est mis à jour automatiquement au format européen depuis le 1er juillet.

En cas de difficultés ou de questions

Pour toute question concernant le Covid-19 ou l'application TousAntiCovid, contacter l'assistance téléphonique gratuite au 0 800 087 148.

Une foire aux questions (FAQ) régulièrement mise à jour

Ci-dessous une FAQ régulièrement mise à jour recensant les questions autour de l’attestation de vaccination certifiée. Cette FAQ est organisée sur les 6 thématiques suivantes :

Connexion au téléservice

Oui. Le téléservice n’est pas disponible dans le compte ameli mais à l’adresse https://attestation-vaccin.ameli.fr/.

Toutefois, les personnes qui possèdent un compte ameli reçoivent une notification via la messagerie de leur compte et l'attestation peut être récupérée en cliquant sur « Votre document à télécharger ».

2 solutions s’offrent à vous :

  • si l’attestation de vaccination certifiée ne vous a pas été remise lors de la vaccination, il est possible de demander à un professionnel de santé (médecin, pharmacien, infirmier, sage-femme) s’il peut vous fournir l’attestation,
  • vous pouvez vous faire aider en vous rendant dans un guichet France services près de chez vous.

Si aucune de ces solutions n’est envisageable, il faut contacter votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) qui vous aidera à vous procurer votre attestation.

Votre dossier a normalement été créé dans le logiciel Vaccin Covid lorsque vous avez reçu votre 1re injection. On a dû vous remettre à ce moment-là l’imprimé intitulé « Données télétransmises à l’Assurance Maladie ». Montrez ce document à un pharmacien, un médecin, un infirmier ou une sage-femme lors d’une consultation ou dans le centre qui vous a vacciné : il comporte un identifiant, appelé « code du patient », qui permettra de vous retrouver dans la base de Vaccin Covid.

Sans numéro de sécurité sociale (NIR), vous ne pouvez pas télécharger votre attestation sur le téléservice https://attestation-vaccin.ameli.fr/.

Difficultés avec le téléservice et/ou avec l’attestation de vaccination

Plusieurs cas de figures peuvent expliquer cette situation.

Retard d'enregistrement de votre vaccination par le professionnel de santé

Il peut s’agir d’un retard de saisie des données liées à votre vaccination. En effet, c'est l'enregistrement dans le logiciel Vaccin Covid par le professionnel de santé qui permet l'édition de l'attestation de vaccination certifiée.

Si vous avez un document qui atteste de votre vaccination, par exemple un document remis par votre centre de vaccination, montrez-le à votre pharmacien, ou à l’occasion d’une visite chez un médecin, un infirmier ou une sage-femme afin qu’il vérifie si le logiciel a bien été renseigné. Vous pouvez aussi contacter votre CPAM.

Si vous n’avez pas de document attestant de votre vaccination, vous pouvez vous reconnecter quelques jours plus tard pour vérifier s’il s’agissait d’un retard de saisie de votre dossier. Si vous avez prévu de voir un pharmacien, un médecin, un infirmier ou une sage-femme, vous pouvez leur demander de regarder s’ils trouvent l’enregistrement de votre vaccination dans le logiciel Vaccin Covid (notamment grâce aux informations figurant sur votre carte d’identité et votre carte Vitale).

Si le professionnel ne retrouve pas votre dossier, vous devrez retourner là où vous avez été vacciné pour expliquer votre situation.

Non. Depuis le 30 novembre 2021, l’attestation de vaccination certifiée comporte à la fois le nom de naissance (ou nom patronymique) et le nom marital (ou nom d’usage), séparés par un espace.

Cette évolution permet aux personnes dont les titres d’identité ne mentionnent que leur nom d’usage de présenter une attestation de vaccination en cohérence avec ces titres. C’est la norme adoptée pour l’attestation de vaccination européenne entrée en vigueur le 1er juillet 2021.

En cas de constat de nom d’usage erroné (et uniquement dans ce cas), vous pouvez contacter votre caisse d’assurance maladie.

Les parents dont les mineurs ont terminé leur cycle de vaccination peuvent télécharger l’attestation de leur enfant sur https://attestation-vaccin.ameli.fr, le téléservice de l’Assurance Maladie. Cette voie pour récupérer l'attestation doit être privilégiée.

À défaut, il est aussi possible de demander à un professionnel de santé (médecin, pharmacien, infirmier, sage-femme) s’il peut vous fournir l’attestation. En dernier recours, vous pouvez aussi la demander à votre caisse d'assurance maladie.

Usage de l’attestation de vaccination en France

L'attestation de vaccination est une des 3 preuves médicales du passe sanitaire. En France, le passe sanitaire ne peut plus être demandé depuis le 1er août 2022.

L’attestation peut servir de preuve officielle de vaccination en France pour tous les usages prévus par la loi de gestion de sortie de crise sanitaire à condition que le cycle de vaccination - comprenant la dose de rappel lorsque l’on est éligible - soit terminé.

Consulter la foire aux questions publiée sur le site du gouvernement.

Ce n’est pas obligatoire. L’attestation n’est utile que lorsque le cycle vaccinal est terminé. Même si une attestation de vaccination certifiée est disponible après chaque injection, elle précise que la vaccination est « en cours » si le cycle vaccinal n’est pas terminé.

Il y a toutefois quelques cas dans lesquels il peut être utile d’utiliser son attestation même avec un cycle vaccinal non terminé : par exemple, une personne ayant reçu une 1re injection en France et déménageant juste après dans un pays européen pourra prouver lors de sa 2e injection qu’elle a déjà reçu une 1re dose en France, grâce à l’attestation de vaccination certifiée générée lors de la 1re injection.

Pour télécharger l’attestation dans l’application TousAntiCovid, il vous suffit, après avoir ouvert l’application TousAntiCovid, de vous rendre dans la rubrique « Mon carnet », de sélection « Ajouter un certificat » et de scanner le QR code figurant sur la droite de l’attestation (document imprimé ou affiché en pdf sur l’écran d’une tablette, d’un ordinateur ou d’un autre smartphone).

Si vous ne pouvez pas scanner le QR code, il vous suffit de prendre en photo votre attestation de vaccination certifiée avec votre smartphone. Ensuite, vous pourrez présenter cette photo si vous en avez besoin. Les QR codes seront lisibles de la même manière que s’ils étaient dans le carnet de TousAntiCovid.

Pour toute question sur l'appli TousAntiCovid : contacter le 0 800 087 148 (appel gratuit).

En France, le passe sanitaire ne peut plus être demandé depuis le 1er août 2022.

Un dispositif mis en place par le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères permet aux expatriés français vaccinés avec des vaccins reconnus par l'Agence européenne des médicaments (AEM) ou leurs équivalents d'obtenir un passe sanitaire valable dans l'espace européen. Pour l'obtenir, il faut présenter une preuve de vaccination, avec une pièce d'identité et une preuve de résidence à l'étranger.

Plus d'information sur l’article Demande de passe en cas de vaccination à l’étranger hors UE : procédure pour les ressortissants français et leurs ayants droit, du site du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.

 

Usage de l’attestation de vaccination pour voyager

Depuis le 1er août 2022, les règles pour voyager vers la France ne s’appliquent plus :

  • les voyageurs n’ont plus aucune formalité à accomplir avant leur arrivée en France, en métropole comme outre-mer, et la présentation du passe sanitaire ne peut plus être exigée, quel que soit le pays ou la zone de provenance ;
  • plus aucune justification de voyage (il n'y a plus besoin de « motif impérieux ») ne peut être exigée ;
  • les voyageurs n’ont plus à présenter d’attestation sur l’honneur de non contamination et d’engagement à se soumettre à un test antigénique ou un examen biologique à l’arrivée en France.

L'attestation de vaccination est une des 3 preuves médicales du passe sanitaire. En France, le passe sanitaire ne peut plus être demandé depuis le 1er août 2022.

Le passe sanitaire consiste à présenter, au format numérique (via « Mon carnet » de l'application TousAntiCovid) ou papier, l'une de ces preuves sanitaires suivantes :

  • certificat de vaccination attestant d'un schéma vaccinal complet ;
  • certificat de rétablissement de plus de 11 jours et de moins de 4 mois ;
  • résultat d'un test négatif (PCR, antigénique ou autotest réalisé sous la supervision d'un pharmacien) de moins de 24 heures.

En France, le passe sanitaire ne peut plus être demandé depuis le 1er août 2022.

Sur le site du gouvernement, retrouvez dans la foire aux questions des informations sur comment récupérer le certificat de rétablissement et le test de dépistage positif au Covid-19 : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/questions-reponses.

Les personnes ayant un schéma vaccinal terminé peuvent se rendre sur le téléservice à partir de l'adresse https://attestation-vaccin.ameli.fr/ afin de télécharger l’attestation aux normes européennes. Le téléservice est accessible sur ordinateur, tablette et smartphone.

Pratique, les personnes qui possèdent un compte ameli peuvent également obtenir leur attestation dans leur espace personnel. Une notification leur est envoyée via la messagerie de leur compte et l'attestation peut être récupérée en cliquant sur « Votre document à télécharger ».

Depuis le 25 juin 2021, il est possible de télécharger son attestation de vaccination certifiée conforme aux normes européennes, en version bilingue (français et anglais), depuis le téléservice de l’Assurance Maladie. Cette attestation est un des éléments qui constituent le passe sanitaire nécessaire pour voyager au sein de l’Union européenne (UE) depuis le 1er juillet 2021.

Vous prévoyez de vous rendre à l’étranger ou de revenir en France prochainement ? Consultez les dernières informations relatives aux flux de voyageurs sur le site du gouvernement.

Oui. L’Assurance Maladie a fait évoluer les attestations de vaccination certifiées depuis le 25 juin 2021 pour les proposer avec la norme européenne. Elles sont désormais présentées en version bilingue français et anglais.

Pour votre attestation de vaccination, vous la récupérez au format européen :

  • soit à l’issue de votre vaccination, en version papier, directement auprès du professionnel de santé ;
  • soit en vous rendant sur le téléservice https://attestation-vaccin.ameli.fr ;
  • soit en demandant à un médecin, sage-femme, infirmier libéral ou pharmacien s'il peut vous la fournir.

Pour votre certificat de test, vous le récupérez au format européen à l’issue d’un test, grâce au lien sécurisé reçu par SMS ou e-mail via le portail SI-DEP

 

Oui, sous réserve des accords bilatéraux qui seront pris entre les États pour que les preuves de vaccinations puissent être lues. Renseignez-vous auprès de l’ambassade du pays concerné.

Cycle vaccinal et dose de rappel

En France, le passe sanitaire ne peut plus être demandé depuis le 1er août 2022.

Une nouvelle attestation de vaccination avec un nouveau QR Code vous est remis après la dose de rappel. Un délai de 7 jours est nécessaire avant que le nouveau certificat de vaccination ne devienne valide s’il s’agit d’une 2e dose. S’il s’agit d’une 3e dose ou plus, ce nouveau certificat sera valide immédiatement.

Ce passe peut être stocké sur l’application TousAntiCovid ou conservé au format papier.

Il est possible de télécharger son attestation vaccinale sur le site https://attestation-vaccin.ameli.fr.

 

Pour voyager en Europe, l'attestation de vaccination est utile uniquement quand le cycle vaccinal est clôturé et que le délai d' est passé. Une dose de rappel est nécessaire pour toutes les personnes de 18 ans et plus pour que le cycle de vaccination soit considéré comme achevé.

Délai à respecter après la dernière injection pour avoir un schéma vaccinal complet (mis à jour le 01/12/21)
  Vaccins à 3 injections (Pfizer, Moderna pour les plus de 30 ans, AstraZeneca)

Vaccin à 2 injections

(Janssen)

Personnes ayant déjà eu le Covid-19

(2 injections nécessaires)
Passe voyages : pour voyager en Europe 2 semaines après la 3e injection 4 semaines après la 2e injection 2 semaines après la 2e injection

Si vous avez reçu une 1re dose de vaccin et que vous avez contracté le Covid-19, 2 situations sont à distinguer :

  • Si la date du test PCR positif est inférieure à 15 jours après la date d’injection de la 1re dose : il est recommandé de faire l’injection de la 2e dose de vaccin avec un délai minimum de 2 mois. Votre cycle de vaccination sera alors terminé.
  • Si la date du test PCR positif est supérieure à 15 jours après la date d’injection de la 1re dose de vaccin : une dose de rappel sera nécessaire à partir du 15 janvier, se renseigner sur l'outil https://monrappelvaccincovid.ameli.fr/ pour calculer le délai nécessaire à cette injection.

Cas particuliers : les personnes âgées résidant en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et en unité de soins de longue durée (USLD), ainsi que les personnes présentant une sévère (en particulier recevant un traitement fort, ou dialysée ou greffée) doivent suivre le schéma vaccinal composé de 3 doses.

Nature de l’attestation de vaccination

La synthèse de vaccination, qui porte le titre « Données télétransmises à l’Assurance Maladie » est le document qui comporte l’ensemble des informations à caractère médical relatives à la vaccination : numéro de lot, vaccin injecté, localisation de l’injection etc.
Ce document à caractère personnel est à conserver par la personne vaccinée, comme précisé en haut à droite du document. Cette synthèse de vaccination, une fois signée par le professionnel de santé, revêt un caractère de certificat de vaccination, équivalent à un certificat médical.

L’attestation de vaccination certifiée est un document à caractère administratif. Il sert à attester que la vaccination d’une personne est terminée pour lui permettre d’accéder à certains droits.

Du 3 mai au 25 juin, l’attestation était établie suivant une norme française.

Depuis le 25 juin, elle est établie suivant une norme européenne. Le nouveau document comporte en titre la mention « certificat numérique » et en sous-titre « certificat de vaccination ». Ce nouveau document permet de voyager au sein de l’Union européenne (UE). Dans tous les cas, les personnes qui ne sont pas encore vaccinées pourront montrer d’autres preuves pour accéder aux mêmes droits, telles que des certificats de test ou d’.

À noter : même si l’attestation certifiée est un document administratif, elle comporte un certain nombre de données personnelles. Il est conseillé de ne pas l’afficher sur les réseaux sociaux pour ne pas prendre le risque de vous faire pirater vos données. Si vous utilisez la version papier de l’attestation, pliez-la en longueur puis en 2 pour ne faire apparaître que le QR code de gauche.

Exemple d'une attestation de vaccination certifiée aux normes européennes

 

(1) Régime général, Mutualité sociale agricole (MSA), régimes spéciaux de sécurité sociale, fonction publique territoriale et d’État.

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