Tout savoir sur l'attestation de vaccination certifiée

24 juin 2021
L’attestation de vaccination certifiée contre la Covid-19 doit être remise à la personne vaccinée, après chaque injection. Il est cependant possible de la télécharger de manière autonome via un téléservice dédié. Pour tout savoir sur ce document et les moyens pour le récupérer, consulter la foire aux questions régulièrement mise à jour.

Depuis le 3 mai 2021, toute personne vaccinée contre la Covid-19 doit recevoir par le professionnel de santé une attestation de vaccination dite « certifiée » au format papier après chaque injection. Cette attestation de vaccination contre la Covid-19 est disponible sur le téléservice mis à disposition des professionnels qui vaccinent, appelé Vaccin Covid.

L’attestation de vaccination contient en clair les seules données suivantes : identification de la personne vaccinée, nom du vaccin pour la dernière injection, date de la dernière injection et statut vaccinal.

Elle comporte aussi 2 cachets électroniques visibles :

  • le Datamatrix, une sorte de QR code authentifiant le document via la norme 2D-DOC employée par l’administration française pour certifier ses documents ;
  • le QR code qui permet, en le flashant, d’enregistrer l’attestation dans la fonctionnalité Carnet de l’application mobile TousAntiCovid, téléchargeable gratuitement sur AppStore ou Google Play Store.

En cas de difficultés sur l’appli TousAntiCovid

Un dispositif d’assistance téléphonique gratuit est mis à la disposition des utilisateurs 7 jours sur 7, de 9 h à 20 h au 0 800 08 71 48. Un guide pour récupérer et stocker son attestation de vaccination est également disponible dans la foire aux questions de l’appli TousAntiCovid.

Un téléservice pour télécharger directement son attestation

Depuis le 27 mai 2021, tous les bénéficiaires d’un régime d’assurance maladie français (1) peuvent obtenir leur attestation de vaccination certifiée, de façon autonome et sécurisée, depuis le téléservice développé par l’Assurance Maladie https://attestation-vaccin.ameli.fr/.

Pour télécharger leur attestation de vaccination certifiée, les utilisateurs peuvent accéder à ce téléservice sur :

  • ordinateur ;
  • tablette ;
  • smartphone.

Voir le tutoriel complet pour télécharger son attestation de vaccination.

Une foire aux questions (FAQ) régulièrement mise à jour

Ci-dessous une FAQ régulièrement mise à jour recensant les questions autour de l’attestation de vaccination certifiée. Cette FAQ est organisée sur les 6 thématiques suivantes :

Connexion au téléservice

FranceConnect est un dispositif qui vous permet de vous authentifier par l'intermédiaire de vos identifiants habituels de connexion à certains services publics en ligne, par exemple votre compte ameli.

Si vous n’avez jamais effectué de démarche en ligne auprès d'un service public, il faut vous créer un compte personnel auprès de l’Assurance Maladie, la Mutualité sociale agricole (MSA), les impôts, etc. Vous pourrez ensuite vous connecter au téléservice au moyen de l’identifiant et du mot de passe que vous aurez reçus.

Oui. Le téléservice n’est pas encore disponible dans le compte ameli mais à l’adresse https://attestation-vaccin.ameli.fr/.

2 solutions s’offrent à vous :

  • si l’attestation de vaccination certifiée ne vous a pas été remise lors de la vaccination, vous pouvez aller en pharmacie ou profiter d’une consultation chez votre médecin traitant, votre sage-femme, une infirmière pour demander à l’un de ces professionnels de santé d’imprimer votre attestation ;
  • vous pouvez vous faire accompagner en vous rendant dans un guichet France services près de chez vous.

Si aucune de ces solutions n’est envisageable, il faut contacter votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) qui vous aidera à vous procurer votre attestation.

Votre dossier a normalement été créé dans le logiciel Vaccin Covid lorsque vous avez reçu votre 1re injection. On a dû vous remettre à ce moment-là l’imprimé intitulé « Données télétransmises à l’Assurance Maladie ». Montrez ce document à un pharmacien, un médecin, un infirmier ou une sage-femme lors d’une consultation ou dans le centre qui vous a vacciné : il comporte un identifiant, appelé « code du patient », qui permettra de vous retrouver dans la base de Vaccin Covid.

Difficultés avec le téléservice et/ou avec l’attestation de vaccination

Plusieurs cas de figure peuvent expliquer cette situation.

  • Il peut s’agir d’un retard de saisie des données liées à votre vaccination. En effet, c'est l'enregistrement dans le logiciel Vaccin Covid par le professionnel de santé qui permet l'édition de l'attestation de vaccination certifiée.

Si vous avez un document qui atteste de votre vaccination, par exemple un document remis par votre centre de vaccination, montrez-le à votre pharmacien, ou à l’occasion d’une visite chez un médecin, un infirmier ou une sage-femme afin qu’il vérifie si le logiciel a bien été renseigné. Vous pouvez aussi contacter votre CPAM.

Si vous n’avez pas de document attestant de votre vaccination, vous pouvez vous reconnecter quelques jours plus tard pour vérifier s’il s’agissait d’un retard de saisie de votre dossier. Si vous avez prévu de voir un pharmacien, un médecin, un infirmier ou une sage-femme, vous pouvez leur demander de regarder s’ils trouvent l’enregistrement de votre vaccination dans le logiciel Vaccin Covid (notamment grâce aux informations figurant sur votre carte d’identité et votre carte Vitale).

Si le professionnel ne retrouve pas votre dossier, vous devrez retourner là où vous avez été vacciné pour expliquer votre situation.

  • Il peut s’agir d’une difficulté d’authentification : FranceConnect peut vous connaître sous un nom et/ou un prénom différents de ceux enregistrés à l’Assurance Maladie. Vous pourrez vous en rendre compte sur l’écran qui vous souhaite la bienvenue. Dans ce cas, contactez votre CPAM.
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Non. Si vous avez reçu une 1re dose de vaccin puis que vous avez eu la Covid-19, vous devrez recevoir une 2e injection dans les 3 à 6 mois qui suivent votre contamination. C’est à ce moment-là que votre cycle de vaccination sera considéré comme complet.

C’est exact. Vous pouvez vous rendre chez un pharmacien ou profiter d’une consultation avec un médecin, une sage-femme ou un infirmier pour lui montrer un document attestant que vous avez contracté la maladie avant votre vaccination. Ce professionnel de santé pourra clôturer votre cycle de vaccination dans le logiciel Vaccin Covid. Il pourra vous remettre ensuite votre attestation mise à jour.

Oui. Depuis le 3 juin 2021, l’attestation de vaccination certifiée comporte uniquement le nom de naissance. C’est la norme qui sera adoptée sur la future attestation de vaccination européenne qui entrera en vigueur le 1er juillet 2021.

Il est possible de la récupérer à l’occasion d’un rendez-vous chez un médecin, infirmier, sage-femme ou lors d’un passage en pharmacie. En revanche, il n’est pas possible, pour l'instantt, de la récupérer par le biais du téléservice dédié. En dernier recours, vous pouvez aussi la demander à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

En savoir plus sur la vaccination des adolescents.

Usage de l’attestation de vaccination en France

L’attestation peut servir de preuve officielle de vaccination en France pour tous les usages prévus par la loi de gestion de sortie de crise sanitaire à condition que le cycle de vaccination soit terminé (28 jours après l'injection d'1 dose pour le vaccin Janssen, 14 jours après l'injection de la 2e dose pour les vaccins Pfizer, Moderna et AstraZeneca quand on n’a pas eu la Covid-19, 14 jours après la dernière injection quand on a eu la Covid-19).

Depuis le 9 juin 2021, l’attestation peut par exemple être utilisée pour participer en France à de grands rassemblements supérieurs à 1 000 personnes (festivals, parcs d'attractions, salles de spectacles, etc.).

Ce n’est pas obligatoire. L’attestation n’est utile que lorsque le cycle vaccinal est terminé. Même si une attestation de vaccination certifiée est disponible après chaque injection, elle précise que la vaccination est « en cours » si le cycle vaccinal n’est pas terminé.

Il y a toutefois quelques cas dans lesquels il peut être utile d’utiliser son attestation même avec un cycle vaccinal non terminé : par exemple, une personne ayant reçu une 1re injection en France et déménageant juste après dans un pays européen pourra prouver lors de sa 2e injection qu’elle a déjà reçu une 1re dose en France, grâce à l’attestation de vaccination certifiée générée lors de la 1re injection.

Pour télécharger l’attestation dans l’application TousAntiCovid, il vous suffit, après avoir ouvert l’application TousAntiCovid, de vous rendre dans la rubrique « Mon carnet », de sélection « Ajouter un certificat » et de scanner le QR code figurant sur la droite de l’attestation (document imprimé ou affiché en pdf sur l’écran d’une tablette, d’un ordinateur ou d’un autre smartphone).

Si vous ne pouvez pas scanner le QR code, il vous suffit de prendre en photo votre attestation de vaccination certifiée avec votre smartphone. Ensuite, vous pourrez présenter cette photo si vous en avez besoin. Les QR codes seront lisibles de la même manière que s’ils étaient dans le carnet de TousAntiCovid.

Usage de l’attestation de vaccination pour voyager

Dès le 23 juin, il sera possible de télécharger son attestation de vaccination certifiée conforme aux normes européennes, sous-titrée en anglais, depuis le téléservice de l’Assurance Maladie. Cette attestation fera partie des preuves autorisées pour voyager au sein de l’Union européenne à compter du 1er juillet prochain.

La norme européenne des attestations de vaccination a été définie après la norme française.
La norme française a été définie rapidement afin de permettre, depuis le 9 juin, l’accès aux lieux regroupant plus de 1 000 personnes.

L’Assurance Maladie fera évoluer les attestations de vaccination certifiées dès le 23 juin pour les proposer avec la norme européenne. Elles seront présentées en version bilingue.

Pour les voyages des ressortissants Français en Union européenne avant le 1er juillet, les règles applicables dépendent des pays et peuvent évoluer.

En règle générale, il est demandé de présenter un résultat de test RT-PCR négatif de moins de 24 h, 48 h ou de 72 h, selon les cas. Pensez à consulter avant votre voyage les conseils par pays du site du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.

Oui, sous réserve des accords bilatéraux qui seront pris entre les États pour que les preuves de vaccinations puissent être lues. Renseignez-vous auprès de l’ambassade du pays concerné.

Cycle vaccinal

L'attestation de vaccination ne peut avoir d'usage, pour voyager ou participer à des grands rassemblements, qu'une fois que le cycle vaccinal est clôturé et que le délai d' est passé, soit :

  • 28 jours après l'injection d'1 dose pour le vaccin Janssen (ce vaccin ne nécessite qu'1 dose) ;
  • 14 jours après l'injection de la 2e dose pour les vaccins Pfizer, Moderna et AstraZeneca quand on n'a pas eu la Covid-19 ;
  • 14 jours après la dernière injection pour les personnes ayant été infectées par la Covid-19.

 

Oui.

Oui. Le cycle de vaccination est déjà considéré terminé à la 2e dose. Lors de la troisième injection, le médecin pourra, à partir de fin juin, cliquer dans le téléservice Vaccin Covid sur un onglet « Ajouter une vaccination ». Quand il aura validé sa saisie de cette 3e dose, l’état du cycle sera automatiquement « terminé » dans le logiciel Vaccin Covid.

Nature de l’attestation de vaccination

La synthèse de vaccination, qui porte le titre « Données télétransmises à l’Assurance Maladie » est le document qui comporte l’ensemble des informations à caractère médical relatives à la vaccination : numéro de lot, vaccin injecté, localisation de l’injection etc.
Ce document à caractère personnel est à conserver par la personne vaccinée, comme précisé en haut à droite du document. Cette synthèse de vaccination, une fois signée par le professionnel de santé, revêt un caractère de certificat de vaccination, équivalent à un certificat médical.

L’attestation de vaccination certifiée est un document à caractère administratif. Il sert à attester que la vaccination d’une personne est terminée pour lui permettre d’accéder à certains droits.

Du 3 mai au 23 juin, l’attestation est établie suivant une norme française. Elle permet par exemple, depuis le 9 juin, d’accéder sur le territoire national à des lieux ou événements regroupant plus de 1 000 personnes.

À partir du 23 juin, elle sera établie suivant une norme européenne. Le nouveau document comportera en titre la mention « certificat numérique » et en sous-titre « certificat de vaccination ». Ce nouveau document permettra de voyager au sein de l’Union européenne (UE). Dans tous les cas, les personnes qui ne sont pas encore vaccinées pourront montrer d’autres preuves pour accéder aux mêmes droits, telles que des certificats de test ou d’immunité.

À noter : même si l’attestation certifiée est un document administratif, elle comporte un certain nombre de données personnelles. Il est conseillé de ne pas l’afficher sur les réseaux sociaux pour ne pas prendre le risque de vous faire pirater vos données. Si vous utilisez la version papier de l’attestation, pliez-la en longueur puis en 2 pour ne faire apparaître que le QR code de gauche.

Exemple d'une attestation de vaccination certifiée

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(1) Régime général, Mutualité sociale agricole (MSA), régimes spéciaux de sécurité sociale, fonction publique territoriale et d’État.