Travailleur indépendant : des aides pour mettre en œuvre les mesures de protection

06 juillet 2020

Dans le contexte de l’épidémie de Covid-19, certaines activités indépendantes doivent être maintenues sans possibilité de télétravail. Pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants à prévenir la transmission du Covid-19 au travail, l’Assurance Maladie – Risques professionnels propose la subvention « Prévention Covid ».

Cette subvention concerne les investissements en équipement de protection réalisés depuis le 14 mars et peut s'élever jusqu'à 50 % de l’investissement.

Pour télécharger le formulaire de demande, retrouver la liste des équipements éligibles ou pour plus d'informations : rendez-vous sur la page Subvention pour aider les TPE et PME à prévenir le Covid-19 au travail (espace entreprise).

Qui peut en bénéficier ?

« Prévention Covid » est destinée aux entreprises de 1 à 49 salariés et les travailleurs indépendants (sans salariés) dépendant du régime général, à l’exclusion des établissements couverts par la fonction publique territoriale ou la fonction publique hospitalière.

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

« Prévention Covid » concerne les achats ou locations réalisées du 14 mars au 31 juillet 2020. La subvention correspond à un montant de 50 % de l’investissement hors taxes réalisé par les entreprises et les travailleurs indépendants sans salariés pour l’achat d’équipements de protection du Covid-19.

L’octroi de cette subvention est conditionné à un montant minimum d’investissement :

  • montant minimun de 500 € HT pour un travailleur indépendant sans salariés ;
  • montant minimun de 1 000 € HT pour une entreprise avec salariés.

Le montant de la subvention accordée est plafonné à 5 000 € pour les deux catégories.

La subvention concerne deux grandes catégories d'équipement : pour le respect mesures barrières et de distenciation physique (plexiglas, cloinsons, guides files, locaux, outils de communication visuels...) ou pour le respect des mesures d'hygiène et de nettoyage (installations permanentes ou temporaires pour permettre le lavage des mains ou du corps...).

Pour télécharger le formulaire de demande, retrouver la liste des équipements éligibles ou pour plus d'informations : rendez-vous sur la page Subvention pour aider les TPE et PME à prévenir le Covid-19 au travail (espace entreprise).

Conseils et fiches pratiques

L’Assurance Maladie – Risques professionnels, en lien avec les pouvoirs publics et les organisations professionnelles, propose également des conseils et fiches pratiques pour chaque métier (espace entreprise). Elles couvrent plusieurs dizaines de domaines d’activités (commerce, restauration, propreté, réparation et maintenance, plusieurs autres services liés au contact avec le public, BTP…). Celles-ci sont disponibles sur le site du ministère du Travail.