« Contact Covid » et « SI-DEP » : des outils numériques au service du dépistage

22 octobre 2020
Pour enrayer l’épidémie, le gouvernement a mis en place la stratégie autour du triptyque : Tester, alerter, protéger.

L’objectif est double. Au niveau individuel, il s’agit de protéger chaque personne malade et ses proches ; au niveau collectif, l’enjeu est de bloquer les chaînes de contamination et de stopper l’épidémie. Recenser et isoler très vite toutes les personnes malades et leurs contacts rapprochés est d’autant plus indispensable qu’une partie des personnes infectées par le virus ne présentent pas de symptômes et ignorent donc qu’elles sont malades et qu’elles peuvent potentiellement contaminer à leur tour leur entourage.

À l’appui de cette stratégie, 2 outils numériques sont mis à la disposition des acteurs de la lutte contre la propagation du virus :

  • le téléservice « Contact Covid » pour l’identification et la prise en charge des personnes malades et des personnes contacts,
  • « SI-DEP » (système d’information de dépistage), nécessaire à la sécurisation du dispositif par l’enregistrement systématique des résultats des tests pratiqués par l’ensemble des laboratoires et structures autorisés à réaliser le diagnostic de Covid-19 (laboratoires hospitaliers, laboratoires de biologie médicale de ville, laboratoires vétérinaires agréés, etc.).

Consulter les informations complètes sur Contact Covid et SI-DEP sur le site du ministère des Solidarités et de la santé

« Contact Covid », un outil pour identifier les personnes malades et prévenir les personnes contact

Développé par l’Assurance Maladie, Contact Covid est l’outil mis à la disposition des professionnels de santé et structures assurant la prise en charge sanitaire et médico-sociale (médecins, laboratoires de biologie et pharmaciens, établissements de santé, etc.) ainsi que des agents habilités de l’Assurance Maladie et des agences régionales de santé (ARS) pour :

  • identifier les personnes infectées,
  • identifier les personnes avec lesquelles ces personnes infectées ont été en contact et présentant un risque d’infection,
  • réaliser des enquêtes sanitaires, en présence notamment de cas groupés,
  • accompagner et orienter les personnes infectées ou présentant un risque d’infection, notamment pour qu’elles puissent bénéficier de tests et de masques pris en charge,
  • assurer le pilotage et le suivi statistique des actions.

L’Agence nationale de santé publique est destinataire des données sous une forme préalablement pseudonymisée pour assurer ses missions de surveillance épidémiologique et de recherche sur le virus et les moyens de lutter contre sa propagation.

Les données pseudonymisées pourront également être utilisées pour la réalisation d’études et d’évaluations.

Quelles informations trouve-t-on dans Contact Covid ?

Pour répondre aux finalités de l’outil, un certain nombre de données seront recueillies et traitées pour les personnes infectées et les personnes avec qui elles ont eu un contact :

  • les données d’identification dont le numéro de sécurité sociale et de rattachement,
  • les coordonnées de contact et relatives à l’hébergement,
  • les données concernant la santé strictement limitées au statut virologique ou sérologique des personnes,
  • les données relatives à la situation de la personne au moment de son dépistage (hospitalisée, à domicile ou déjà à l’isolement),
  • les données nécessaires à la réalisation des enquêtes sanitaires pour établir notamment des chaînes de transmission ou « clusters » (la profession, la fréquentation ou non d’une collectivité comme un rassemblement de plus de 10 personnes, une crèche, un établissement scolaire, un Ehpad, un établissement pénitentiaire… ainsi que la réalisation d’un voyage récent hors de sa région et de son Etat de résidence),
  • la déclaration d’un besoin en accompagnement social et d’appui à l’isolement.

Quelle protection des données personnelles ?

La garantie de la protection de la vie privée et le respect du secret médical sont 2 éléments indispensables pour que la responsabilité et la solidarité de chacun puissent s’exercer en confiance.

Ainsi, les collaborateurs de l’Assurance Maladie chargés d’identifier les personnes contact et de les contacter ont été choisis pour leur expérience en la matière : personnel médical et paramédical de l’Assurance Maladie, conseillers habitués à accompagner les professionnels de santé et les patients dans leurs parcours de santé, etc. Ils doivent en outre appliquer des consignes strictes d’information des personnes contactées, sur leurs droits en matière de communication de données.

De plus, les données hébergées dans Contact Covid ne sont accessibles qu’à des professionnels astreints au secret professionnel : les médecins ayant prescrit le test ou assurant le suivi des personnes et les collaborateurs strictement habilités par l’Assurance Maladie et les ARS. Les laboratoires de biologie médicale et les pharmaciens d’officine accèdent aux seules données d’identification et de contact des personnes pour pouvoir assurer la réalisation de tests ou la dispensation de masques pris en charge par l’Assurance Maladie.

En cas de besoin, les personne peuvent, si elles le souhaitent, être directement mises en relation avec la cellule territoriales d’appui à l’isolement compétente ou se voir remettre le numéro pour l’appeler.

Enfin, le patient reste libre de communiquer ou non les informations qui lui sont demandées pour stopper l’épidémie. A l’exception des coordonnées et du résultat du test du patient malade, qui sont indispensables à l’existence même du dispositif, l’ensemble des autres informations recueillies dans l’outil le sont sur la base des déclarations volontaires des personnes positives au Covid-19 et de leurs contacts. Point important : la divulgation de l’identité du patient infecté aux personnes avec lesquelles il a été en contact et qui sont susceptibles d’être infectées n’est possible qu’avec son consentement.

Les personnes peuvent s'opposer à la réutilisation de leurs données pour des études ou des évaluations.

Les données seront accessibles pendant une durée de 3 mois maximum après leur collecte. Cette durée est portée à 6 mois pour les acteurs qui réalisent la surveillance épidémiologique et la recherche sur le virus et les moyens de lutter contre sa propagation (exemples : Santé publique France, la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques du ministère de la Santé) à partir des données ne permettant jamais d’identifier directement les personnes infectées ou avec lesquelles elles ont été en contact (données dites pseudonymisées).

Consulter la notice d'information sur l'utilisation des données personnelles collectées dans Contact Covid (PDF)

SI-DEP, un outil pour recueillir les résultats des tests virologiques

En complément de Contact Covid, le système d’information de dépistage (SI-DEP) réunira automatiquement l’ensemble des tests réalisés par plus de 600 laboratoires d’analyse publics et privés.

Ainsi, lors d'un test de dépistage du Covid-19, les données seront systématiquement traitées dans SI-DEP (1). Les résultats du test seront envoyés à la personne testée et au prescripteur, soit par voie dématérialisée et sécurisée, soit par voie postale, directement par le laboratoire ou bien par SI-DEP (notamment pour des centres d’analyse nouvellement créés qui ne seraient pas en capacité d’envoyer les résultats par eux-mêmes). Si le résultat est positif, SI-DEP transmettra des informations complémentaires à la personne testée sur sa prise en charge et la conduite à tenir. Le dispositif Contact Covid prendra ensuite le relais.

SI-DEP permettra :

  • de s’assurer que l’ensemble des personnes testées positivement ont bien été identifiées et prises en charge dans Contact Covid,
  • de disposer d’informations statistiques (anonymes) pour assurer un suivi épidémiologique fiable, ajuster dès que nécessaire la stratégie locale de déploiement des tests et adapter le niveau de confinement,
  • d’homogénéiser et de systématiser le recueil de certaines données essentielles à des fins de recherche (2), pour mieux comprendre les mécanismes de propagation et d’immunité contre le virus. S’agissant des usages épidémiologiques et de recherche, ces données seront anonymisées.

Consulter les informations complètes sur Contact Covid et SI-DEP sur le site du ministère des Solidarités et de la santé.

(1) Compte tenu des conséquences sanitaires d’un non-repérage des cas positifs, à la fois pour lui et son entourage, le patient n’aura pas la possibilité de s’opposer à l’utilisation de ses données de test à des fins d’enquêtes sanitaires et de suivi épidémiologique. En revanche, il pourra s’opposer à ce que ses données soient utilisées pour la recherche.

(2) Sans opposition par le patient de l'utilisation de ses données à des fins de recherche.