Les actions de l’Assurance Maladie pour mieux vous protéger pendant le confinement

28 août 2020
Des mesures exceptionnelles ont été prises afin d’alléger les démarches administratives et d’éviter toute interruption des droits pendant le confinement lié au Covid-19.

Prolongation des droits dans le cadre d'une affection de longue durée (ALD)

Les exonérations du ticket modérateur en lien avec la reconnaissance d’affection de longue durée (ALD) qui venaient à expiration entre le 12 mars et le 31 juillet ont été prolongées jusqu’à cette date.

Prolongation de 3 mois des droits à la Complémentaire santé solidaire et ACS

Si vous bénéficiez d’un droit à la Complémentaire santé solidaire (anciennement CMU-C et ACS) et que votre droit arrivait à échéance entre le 12 mars et le 31 juillet 2020, le droit à la Complémentaire santé solidaire est automatiquement prolongé de 3 mois à compter de la date de fin initialement prévue. Vous recevrez une attestation de droit, elle sera aussi téléchargeable sur le compte ameli.

Pour votre contrat ACS, en cours au 12 mars, qui arrive à échéance d’ici le 31 juillet 2020, l’organisme complémentaire prolongera votre contrat jusqu’au 31 juillet 2020, selon les mêmes conditions tarifaires. Si vous ne souhaitez pas bénéficier de cette prolongation, il faudra le contacter.

Plus d'informations sur la prolongation de 3 mois des droits à la Complémentaire santé solidaire et ACS.

Prolongation de 3 mois des droits à l’aide médicale d’Etat (AME)

Si vous bénéficiez d’un droit à l’aide médicale d’Etat (AME) et que votre droit arrivait à échéance entre le 12 mars et le 31 juillet 2020, le droit à l’AME est automatiquement prolongé de 3 mois à compter de la date de fin initialement prévue.

Pension d'invalidité et déclaration de situation et de ressources

Les paiements de la pension d'invalidité et de l’allocation supplémentaire d’invalidité seront maintenus aux dates habituelles. Excepté au mois d’avril, l'envoi des déclarations de ressources sera effectué aux dates habituelles.

Plus d’informations sur la pension d'invalidité et déclaration de situation et de ressources pendant le confinement.

Prise en charge des soins des Français de retour définitif de l’étranger en France

Les expatriés qui reviennent résider en France sans exercer une activité professionnelle entre le 1er mars et le 1er juin 2020, c’est-à-dire pendant la période de crise sanitaire liée au Covid-19, bénéficient d’une prise en charge immédiate de leurs soins dès leur arrivée sur le territoire français.

En savoir plus sur les démarches à réaliser pour l'expatrié et ses proches.

Prise en charge des soins lors de vacances à l'étranger hors UE/EEE

Pendant l'épidémie de Covid-19, la prise en charge des soins des Français en vacances à l'étranger est étendue aux soins médicaux liés à une maladie chronique.

Ainsi, l’assuré contraint de prolonger son séjour temporaire à l’étranger et de réaliser des soins médicaux liés à une maladie chronique à compter du 12 mars 2020, et jusqu’à 15 jours après la fin de l’état d’urgence sanitaire, peut demander le remboursement de ces soins dès son retour en France.

En savoir plus sur le remboursement des soins en période de Covid-19 lors d'un séjour temporaire hors UE