Dispositif d’indemnisation des interruptions de travail des salariés et des non-salariés

Un dispositif d’indemnisation dérogatoire des arrêts de travail pour certains publics a été créé dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19. Dans les situations suivantes, les démarches et les conditions permettant d’être pris en charge en arrêt de travail n’obéissent pas aux règles habituelles de l’arrêt de travail.

Salariés de droit privé

Selon sa situation, l’assuré bénéficie d’indemnité journalière ou est placé en activité partielle.

Les renseignements sur l’activité partielle sont disponibles sur le site du ministère du Travail ou auprès des employeurs.

Plusieurs situations peuvent se présenter.

Ce dispositif concerne les personnes vulnérables salariées qui ne peuvent pas télétravailler, dont le poste de travail peut les exposer à de fortes densités virales et qui ne peuvent pas bénéficier de mesures de protection renforcées (lire l’encadré ci-après Quelles sont les mesures de protection renforcées sur le lieu de travail ?). Elles peuvent demander un certificat d’isolement à leur médecin à remettre à l'employeur afin de bénéficier de l’activité partielle.

Depuis le 27 septembre, elles doivent demander un nouveau certificat d’isolement à un médecin qui confirmera qu’elles se trouvent dans l’une des situations médicales de vulnérabilité décrites ci-après. Ce certificat sera à remettre à l'employeur afin de bénéficier de l’activité partielle.

Pour les personnes qui ne remplissent pas ces critères, le médecin traitant peut également établir un arrêt de travail s’il estime que les conditions de l'arrêt de travail dérogatoire sont remplies. Les personnes concernées bénéficient alors d’indemnités journalières maladie dans les conditions de droit commun.

Les personnes considérées comme vulnérables se trouvent dans l'une des situations médicales suivantes, qu'elles soient vaccinées ou non :

  1. être âgé de 65 ans et plus ;
  2. avoir des antécédents cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), antécédents d'accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;
  3. avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ;
  4. présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d'une infection virale (broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, pulmonaire, syndrome d'apnées du sommeil, mucoviscidose notamment) ;
  5. présenter une insuffisance rénale chronique dialysée ;
  6. être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
  7. présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30) ;
  8. être atteint d'une congénitale ou acquise :
    • médicamenteuse : chimiothérapie anti cancéreuse, traitement , et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;
    • infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;
    • consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;
    • liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;
  9. être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;
  10. présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;
  11. être au 3e trimestre de la grossesse ;
  12. être atteint d'une maladie du motoneurone, d'une myasthénie grave, de sclérose en plaques, de la maladie de Parkinson, de paralysie cérébrale, de quadriplégie ou hémiplégie, d'une primitive cérébrale, d'une maladie cérébelleuse progressive ou d'une ;
  13. être atteint de ;
  14. être sévèrement immunodéprimées :
    • avoir reçu une transplantation d’organe ou de cellules souches hématopoïétiques ;
    • sous chimiothérapie lymphopéniante ;
    • être traité par des médicaments immunosuppresseurs forts, comme les antimétabolites (cellcept, myfortic,mycophénolate mofétil, imurel, azathioprine) et les AntiCD20 (rituximab : Mabthera, Rixathon, Truxima) ;
    • être dialysé chronique après avis du médecin traitant qui décidera de la nécessité des examens adaptés ;
    • au cas par cas, les personnes sous immunosuppresseurs ne relevant pas des catégories susmentionnées ou porteuses d’un primitif.

Les personnes vulnérables présentant un certificat médical d’une contre-indication à la vaccination peuvent aussi bénéficier de l’activité partielle. Un certificat d’isolement doit être délivré par un médecin et remis au salarié, confirmant que le salarié remplit l’une des situations de vulnérabilité mentionnées ci-dessus (sauf le critère 14 d'immunodépression sévère) et n’est pas en mesure de poursuivre son activité à distance. Sur la base du certificat d’isolement, l’employeur place le salarié en activité partielle.

 

Quelles sont les mesures de protection renforcées sur le lieu de travail ?

Les mesures de protection renforcées sur le lieu de travail ont été définies par le gouvernement comme suit :

  • l’isolement du poste de travail, notamment par la mise à disposition d’un bureau individuel ou, à défaut, son aménagement, pour limiter au maximum le risque d’exposition, en particulier par l’adaptation des horaires ou la mise en place de protections matérielles ;
  • le respect, sur le lieu de travail et en tout lieu fréquenté par la personne à l’occasion de son activité professionnelle, de gestes barrières renforcés : hygiène des mains renforcée, port systématique d’un masque de type chirurgical lorsque la distanciation physique ne peut être respectée ou en milieu clos, avec changement de ce masque au moins toutes les 4 heures et avant ce délai s’il est mouillé ou humide ;
  • l’absence ou la limitation du partage du poste de travail ;
  • le nettoyage et la désinfection du poste de travail et des surfaces touchées par la personne au moins en début et en fin de poste, en particulier lorsque ce poste est partagé ;
  • une adaptation des horaires d’arrivée et de départ et des éventuels autres déplacements professionnels, compte tenu des moyens de transport utilisés par la personne, afin d’y éviter les heures d’affluence ;
  • la mise à disposition par l’employeur de masques de type chirurgical en nombre suffisant pour couvrir les trajets entre le domicile et le lieu de travail lorsque la personne recourt à des moyens de transport collectifs.

Depuis le 1er septembre 2020, les salariés cohabitant avec une personne dite vulnérable ne peuvent plus bénéficier d’un arrêt de travail dérogatoire indemnisé.

Plusieurs situations existent : pour les salariés dont l’enfant est cas contact, pour les salariés cas contact d’un malade qui habite avec eux ou non, dans le cas d’un schéma vaccinal complet ou non, pour les salariés immunodéprimés ou non.

Sous conditions et selon la situation, certains salariés cas contact peuvent demander un arrêt de travail en ligne pour s'isoler sur le site declare.ameli.fr. Pour en savoir plus sur les conditions, la durée d’isolement, les tests, les indemnités… rendez-vous sur la page « En cas de contact avec une personne malade du Covid-19 ».

Ce dispositif est ouvert uniquement pendant la période scolaire : lors de la fermeture des établissements pour les vacances, ces arrêts de travail ne s’appliquent plus.

Seuls sont concernés les parents d’enfants de moins de 16 ans ou d’enfants handicapés sans limite d’âge devant être isolés.

Les salariés doivent fournir à leur employeur un justificatif attestant de la fermeture de l’établissement/classe/section selon les cas (fourni par l’établissement scolaire ou à défaut par la municipalité) ou un document de l’Assurance Maladie attestant que leur enfant est considéré comme un cas contact à risque et fait l’objet d’une mesure d’isolement à ce titre.

Le salarié remettra également à l’employeur une attestation sur l’honneur précisant qu’il est le seul des 2 parents à bénéficier d’un arrêt de travail pour les jours concernés.

C'est l’employeur qui procèdera à la déclaration d’activité partielle.

Pour les parents d’enfants cas contact devant être isolés, qui n’ont pas de mode de garde alternatif et qui ne peuvent pas télétravailler, un courrier ou un SMS sera adressé par l’Assurance Maladie valant attestation d’isolement pour bénéficier du chômage partiel. Ceci n’est valable que pour un seul des 2 parents. Sur la base de ce courrier, l’employeur procède à la déclaration d’activité partielle.

Salariés testés positifs au Covid-19

Pour assurer la continuité des prises en charge, une dérogation exceptionnelle à l’isolement pour les activités essentielles dans le secteur sanitaire et médico-social et pour les cas asymptomatiques et peu symptomatiques est possible. Les professionnels concernés sont invités à se rapprocher de leur établissement.

Salariés cas contact

Les salariés de ces établissements de santé cas contact sont vaccinés. De ce fait, ils ne peuvent pas bénéficier d’un arrêt cas contact.

L’obligation de s’isoler au retour en France dépend du pays de provenance. Pour connaître les conditions de retour en France, consulter le site du gouvernement.

Pour les salariés, la seule démarche à faire consiste à informer le plus rapidement de ce retour de déplacement l’employeur qui enclenchera la demande d’arrêt de travail via un téléservice dédié. Pour en savoir plus lire l’article Covid-19 : isolement des salariés à la suite d’un retour de l'étranger.

L’indemnisation sera mise en œuvre automatiquement par l’Assurance Maladie à réception de la demande.

Non-salariés : indépendants, artistes, stagiaires...

Les travailleurs non salariés qui ne peuvent pas poursuivre leur activité professionnelle à distance et sont donc contraints de cesser leur activité professionnelle, peuvent bénéficier d’un arrêt de travail dérogatoire indemnisé.

Plusieurs situations peuvent se présenter.

Les parents non salariés dont l’enfant de moins de 16 ans (ou en situation de handicap sans limite d’âge) est un cas confirmé et qui ne peuvent pas télétravailler demandent un arrêt de travail sur le téléservice declare.ameli.fr dans la rubrique dédiée aux cas contact.

Les parents non salariés dont l’enfant de moins de 16 ans (ou en situation de handicap sans limite d’âge) est un cas contact et qui ne peuvent pas télétravailler demandent un arrêt de travail sur le téléservice declare.ameli.fr dans la rubrique dédiée à la garde d’enfant.

Ce dispositif concerne les personnes non salariées vulnérables qui ne peuvent pas télétravailler, dont le poste de travail peut les exposer à de fortes densités virales et qui ne peuvent pas bénéficier de mesures de protection renforcées (lire l’encadré ci-après Quelles sont les mesures de protection renforcées sur le lieu de travail ?). Elles peuvent ensuite obtenir un arrêt de travail d'un médecin ou directement depuis le téléservice declare.ameli.fr pour être indemnisées. Depuis le 27 septembre, ces personnes vulnérables doivent demander un certificat d’isolement à un médecin qui confirmera qu’elles se trouvent dans l’une des situations médicales de vulnérabilité décrites ci-après.

Les personnes considérées comme vulnérables se trouvent dans l'une des situations médicales suivantes, qu'elles soient vaccinées ou non :

  1. être âgé de 65 ans et plus ;
  2. avoir des antécédents cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), antécédent d'accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;
  3. avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ;
  4. présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d'une infection virale (broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, pulmonaire, syndrome d'apnées du sommeil, mucoviscidose notamment) ;
  5. présenter une insuffisance rénale chronique dialysée ;
  6. être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
  7. présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30) ;
  8. être atteint d'une congénitale ou acquise :
    • médicamenteuse : chimiothérapie anti cancéreuse, traitement , et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;
    • infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;
    • consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;
    • liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;
  9. être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;
  10. présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;
  11. être au 3e trimestre de la grossesse ;
  12. être atteint d'une maladie du motoneurone, d'une myasthénie grave, de sclérose en plaques, de la maladie de Parkinson, de paralysie cérébrale, de quadriplégie ou hémiplégie, d'une primitive cérébrale, d'une maladie cérébelleuse progressive ou d'une .
  13. être atteint de ;
  14. être sévèrement immunodéprimées :
    • avoir reçu une transplantation d’organe ou de cellules souches hématopoïétiques ;
    • sous chimiothérapie lymphopéniante ;
    • être traité par des médicaments immunosuppresseurs forts, comme les antimétabolites (cellcept, myfortic,mycophénolate mofétil, imurel, azathioprine) et les AntiCD20 (rituximab : Mabthera, Rixathon, Truxima) ;
    • être dialysé chronique après avis du médecin traitant qui décidera de la nécessité des examens adaptés ;
    • au cas par cas, les personnes sous immunosuppresseurs ne relevant pas des catégories susmentionnées ou porteuses d’un primitif.

Les personnes non salariées qui sont dans l’une des situations de vulnérabilité mentionnées ci-dessus (sauf le critère 14 d'immunodépression sévère) et qui ont un certificat médical d’une contre-indication à la vaccination peuvent aussi bénéficier d'un arrêt de travail dérogatoire.

Catégories professionnelles concernées

Sont concernés  : les gérants salariés, les stagiaires de la formation professionnelle, les contractuels de droit public de l’administration et les fonctionnaires à temps non complet travaillant moins de 28 heures par semaine, les artiste-auteurs, les artisans/commerçants et micro-entrepreneurs, les professionnels de santé (PAMC ou professions libérales), les professions libérales, les assistantes maternelles qui ne sont pas en activité partielle.

L'arrêt de travail peut être établi à compter du 13 novembre 2020 pour une durée maximale de 21 jours, dans le respect de l'évolution des consignes de confinement du gouvernement.

L'indemnisation se fait sans vérification des conditions d’ouverture de droits, sans délai de carence, et sans prise en compte dans les durées maximales de versement.

L’arrêt fait également l’objet d’un complément de l’employeur le cas échéant.

Les travailleurs indépendants agricoles ou non agricoles, les gérants de société ou les artistes auteurs devront conserver le certificat d’isolement établi par un médecin justifiant qu’ils remplissent l’une des conditions décrites ci-dessus.

Dans le cas où il serait constaté, lors de la vérification des déclarations, que le déclarant ne remplit pas les conditions exposées ci-dessus, il ne sera pas possible pour l'Assurance Maladie de prendre en charge les indemnités journalières.

 

Quelles sont les mesures de protection renforcées sur le lieu de travail ?

Les mesures de protection renforcées sur le lieu de travail ont été définies par le gouvernement comme suit :

  • l’isolement du poste de travail, notamment par la mise à disposition d’un bureau individuel ou, à défaut, son aménagement, pour limiter au maximum le risque d’exposition, en particulier par l’adaptation des horaires ou la mise en place de protections matérielles ;
  • le respect, sur le lieu de travail et en tout lieu fréquenté par la personne à l’occasion de son activité professionnelle, de gestes barrières renforcés : hygiène des mains renforcée, port systématique d’un masque de type chirurgical lorsque la distanciation physique ne peut être respectée ou en milieu clos, avec changement de ce masque au moins toutes les 4 heures et avant ce délai s’il est mouillé ou humide ;
  • l’absence ou la limitation du partage du poste de travail ;
  • le nettoyage et la désinfection du poste de travail et des surfaces touchées par la personne au moins en début et en fin de poste, en particulier lorsque ce poste est partagé ;
  • une adaptation des horaires d’arrivée et de départ et des éventuels autres déplacements professionnels, compte tenu des moyens de transport utilisés par la personne, afin d’y éviter les heures d’affluence ;
  • la mise à disposition par l’employeur de masques de type chirurgical en nombre suffisant pour couvrir les trajets entre le domicile et le lieu de travail lorsque la personne recourt à des moyens de transport collectifs.

    Les personnes qui cohabitent avec une personne vulnérable ne peuvent plus bénéficier d’un arrêt de travail dérogatoire indemnisé à compter du 1er septembre 2020.

    Plusieurs situations existent : pour les non salariés dont l’enfant est cas contact, pour les cas contact d’un malade qui habite avec eux ou non, dans le cas d’un schéma vaccinal complet ou non, pour les non salariés immunodéprimés ou non.

    Sous conditions et selon la situation, certains non salariés cas contact peuvent demander un arrêt de travail en ligne pour s'isoler sur le site declare.ameli.fr. Pour en savoir plus sur les conditions, la durée d’isolement, les tests, les indemnités… rendez-vous sur la page « En cas de contact avec une personne malade du Covid-19 ».

    L’obligation de s’isoler au retour en France dépend du pays de provenance. Pour connaître les conditions de retour en France, consulter le site du gouvernement.

    Pour obtenir un arrêt de travail pour cause d’isolement, il convient de s’auto-déclarer sur le site declare.ameli.fr. L’indemnisation sera mise en œuvre automatiquement par l’Assurance Maladie à réception de la demande.

    Pour en savoir plus, lire l’article Covid-19 : isolement des travailleurs indépendants à la suite d’un retour de l'étranger.

    Quelle que soit votre situation professionnelle

    Dans les situations suivantes, sous réserve de respecter les conditions, l’assuré bénéficie d'un arrêt de travail et d’indemnités journalières. Ces IJ sont versées sans vérification des conditions d’ouverture de droits, sans délai de carence et sans qu’elles soient comptabilisées dans les durées maximales de versement. Les salariés bénéficient du complément employeur.

    Personnes présentant des signes évocateurs du Covid-19

    Il est demandé aux personnes avec des symptômes du Covid-19 de rester isolées à domicile (ou dans un lieu d’hébergement si l’isolement au domicile n’est pas possible).

    Elles doivent réaliser un test de dépistage dans les deux jours après l'apparition des symptômes. Dans l’attente des résultats, elles ne doivent sous aucun prétexte se rendre sur leur lieu de travail. Un arrêt de travail peut leur être fourni en attendant les résultats, si elles ne peuvent pas télétravailler, sur le site declare.ameli.fr.

    Personnes dont le test de dépistage est positif

    Les personnes dont le test de dépistage est positif doivent s’isoler pour éviter de transmettre le virus à leur entourage.

    À réception des résultats du test, l’Assurance Maladie contacte la personne par téléphone ou SMS.

    Des instructions sont précisées sur la page ameli « en cas de test positif ».

    Voyageurs en isolement

    Le voyageur faisant l’objet d'une mesure de placement en isolement et qui ne peut pas télétravailler peut bénéficier d’un arrêt de travail indemnisé par l’Assurance Maladie.

    En savoir plus sur les mesures d’isolement par pays de provenance.

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