Charte d’utilisation des comptes de l’Assurance Maladie sur les réseaux sociaux

L'Assurance Maladie utilise les réseaux sociaux pour partager les actualités de l'institution ou ses campagnes de prévention. L’Assurance Maladie est ainsi présente de manière régulière sur les plateformes Facebook, Twitter, LinkedIn et Instagram et utilise ponctuellement Snapchat ou Pinterest.

Les comptes réseaux sociaux de l'Assurance Maladie publient notamment – mais non limitativement – les éléments suivants : communiqués, événements, innovations, paliers des services, parutions officielles, verbatims, chiffres-clés, résultats, offres d'emploi, marchés, nominations, articles ameli, conseils et campagnes en prévention santé.

La mention de noms d’entreprises ou de produits de santé dans un post n'implique pas que l’Assurance Maladie procède à leur promotion.

Les partages, reposts, retweets, favoris et mentions « j'aime » par les comptes de l'Assurance Maladie ne valent pas cautionnement, garantie ou certification et ne représentent pas forcément les opinions de l'Assurance Maladie.

L’Assurance Maladie suit des comptes liés à la sphère publique et à la santé, qu'il s'agisse d'institutions, de personnalités, d'organisations professionnelles, d'entreprises, de journalistes, de médias ou de particuliers. Les abonnements des comptes de l'Assurance Maladie ne valent pas cautionnement, garantie ou certification.

L'Assurance Maladie ne vous demandera jamais d'informations personnelles (nom, prénom, numéro de sécurité sociale, etc.) sur les réseaux sociaux, et vous incite à ne pas partager d'informations sensibles (état de santé, numéro de sécurité sociale, etc.) sur les réseaux sociaux, que ce soit en commentaire ou en message privé.

Les contenus publiés par des personnes tierces sur les comptes de l'Assurance Maladie (commentaires, messages privés) sont soumis à un processus de modération effectué par les équipes de l’Assurance Maladie et leurs prestataires.

Le modérateur pourra être amené à demander de masquer ou modifier la contribution d'un internaute, voire de la supprimer directement si celle-ci contient des informations à caractère personnel ou des éléments contrevenant à sa charte de modération.

Les équipes en charge de la modération sont les seules susceptibles d’avoir accès à ces informations, dans le cadre de leurs missions de surveillance des contenus publiés.

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et libertés modifiée, les personnes concernées peuvent exercer leur droit d'accès et de rectification relatif aux données les concernant en en faisant la demande par email à reseauxsociaux.cnam@assurance-maladie.fr.

Vos données personnelles, administratives ou de santé sont très sensibles et ne doivent pas être échangées sur les réseaux sociaux, ni en mode public, ni en mode privé (messagerie).

Pour toute question d'ordre personnel, et pour respecter la confidentialité des échanges, nous vous invitons à contacter directement l'organisme en charge de votre dossier par les moyens suivants :

  • en vous laissant guider par amelibot, le chatbot de l'Assurance Maladie depuis le compte ameli ;
  • par téléphone au 3646 (service 0,06 €/min + prix d’appel).

Pour déposer une réclamation ou contester une décision relative à vos droits, nous vous invitons à visiter la page « Réclamation, médiation et voies de recours » sur ameli.fr.

Les posts de salariés de l’Assurance Maladie sur leurs comptes réseaux sociaux personnels ne peuvent pas être considérés comme des positions officielles de l'Assurance Maladie.

Les comptes réseaux sociaux de l'Assurance Maladie (Caisse nationale de l’Assurance Maladie et organismes locaux) peuvent contenir des liens menant à d’autres sites internet.
L’Assurance Maladie ne peut pas s’engager sur l’ensemble des contenus et les politiques de protection de la vie privée des sites autres qu’ameli.fr.

La rédaction et le contenu des comptes réseaux sociaux de l'Assurance Maladie (Cnam et organismes locaux) sont indépendants et libres de tout conflit d'intérêts. Ces comptes n'acceptent aucune forme de publicité pour le compte d’organisations tierces et ne reçoivent pas de fonds publicitaires.
Toute réutilisation des visuels publiés par l’Assurance Maladie sur les réseaux sociaux est soumise à autorisation.

L'Assurance Maladie décline toute responsabilité en ce qui concerne les interruptions de service attribuables à une panne des plateformes de réseaux sociaux où elle dispose d'un compte.