Victimes des pesticides : lancement du fonds d’indemnisation

17 décembre 2020

Le fonds d’indemnisation des victimes des pesticides pour les personnes atteintes de maladies liées à l’utilisation des produits pesticides dans le cadre de leur activité professionnelle vient d'être lancé. Son objectif : améliorer l’indemnisation des victimes.

Le fonds concerne :

  • les personnes victimes de pesticides du fait de leur activité professionnelle exercée en métropole ou en Outre-mer et qui relèvent du régime agricole, du régime général, ou du régime local d’Alsace-Moselle ;
  • les retraités agricoles exposés aux pesticides qui ont pris leur retraite avant 2002 ;
  • les enfants ayant une pathologie en lien avec une exposition aux pesticides avant la naissance du fait de l’exposition professionnelle de leurs parents.

Pour saisir le fonds, la victime ou, en cas de décès, ses ayants droit doivent effectuer les démarches auprès de leur caisse d’affiliation (régime agricole, régime général ou régime local d’Alsace Moselle) pour constituer leur dossier de reconnaissance de maladie professionnelle. En cas d’exposition prénatale aux pesticides, l’enfant ou ses représentants doivent effectuer les démarches pour constituer le dossier directement auprès du fonds.

En savoir plus sur l’indemnisation des assurés victimes d’une exposition professionnelle aux pesticides.