Victime d’un accident ou d’une agression, pourquoi informer l’Assurance Maladie ?

11 septembre 2019

Il peut arriver d’être blessé lors d’un accident, provoqué volontairement ou non par une autre personne. Cet événement, qui peut arriver en France ou à l’étranger, peut nécessiter une prise en charge médicale plus ou moins importante : une consultation chez un médecin, une hospitalisation, une rééducation, des soins infirmiers, un arrêt de travail…

De la même façon que l’on déclare un accident à son assurance, il est important de le déclarer aussi à sa caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). La CPAM pourra en étudier les circonstances et demander le remboursement des dépenses liées à l’accident auprès de la compagnie d’assurance de la personne qui a provoqué l’accident. Il faut aussi informer les professionnels de santé consultés suite à cet accident : ils cocheront la case « accident causé par un tiers » sur la feuille de soins.

Pour la victime, rien ne change ! Elle sera remboursée selon les conditions et taux habituels, dans les mêmes délais, quelle que soit sa part de responsabilité dans l’accident.

Les exemples d’accidents sont variés :

  • coups ou blessures volontaires (avec ou non déclaration à la police ou à la gendarmerie) ;
  • morsures d’un animal ;
  • chute dans la rue, à cause d'un mauvais entretien de la voirie, ou dans un magasin ;
  • enfant victime d'un accident à l’école ;
  • accident lors d’un acte médical.
À noter

Déclarer un accident provoqué volontairement ou non par une autre personne est un geste simple et citoyen qui aide à préserver ensemble le système de santé et son équilibre financier. Grâce à cette démarche, ce n'est pas l'Assurance Maladie qui paie mais la compagnie d’assurance de la personne qui a provoqué l’accident.

Comment déclarer un accident causé par un tiers ?

L’accident doit être déclaré le plus rapidement possible à sa CPAM :