La démarche du recours contre tiers est très peu connue (1). Il s’agit pourtant d’un geste simple et citoyen qui concerne toute victime d’un accident ou d’une blessure impliquant la responsabilité d’un tiers (un individu, une entreprise, une collectivité). Il s’agit d’effectuer une déclaration auprès de sa caisse primaire d’assurance maladie afin que le tiers responsable de l’accident, ou le plus souvent son assureur, assume les frais de santé liés au dommage corporel subi par la victime.

Le recours contre tiers est une démarche simple et efficace, obligatoire pour toute personne victime d’un accident ou d’une blessure causés par une tierce personne identifiée. Il peut s’agir, par exemple :

• d’un accident de la circulation (en voiture, en vélo, à pied, en trottinette, en fauteuil roulant…) ;
• de coups et blessures volontaires (avec dépôt de plainte et constatation des blessures) ;
• d’un accident en transports en commun ;
• d’un accident sportif ou de loisir (match, sortie ou activité encadrée…) ;
• d’une morsure d’animal ou d’une chute entraînée par un animal ;
• d’un accident provoqué par un objet appartenant à un tiers (chute d'un pot de fleurs depuis un balcon, d’une tuile ou d'une branche d’arbre…) ;
• d’une chute liée au mauvais entretien de la voirie ou à un défaut de signalisation ;
• d’une chute dans un lieu recevant du public (magasin, administration…) ;
• d’un incident dans la cour de récréation ou lors d'une séance d'éducation physique et sportive ;
• d’une blessure causée dans le cadre d'une activité bénévole (en apportant votre aide lors d'un déménagement ou d'un changement de roue, par exemple) ;
• d’un accident médical (erreur médicale ou de diagnostic, infection nosocomiale...) ;
• d’une blessure causée par un produit défectueux ou toxique (appareil, matériel, prothèse, médicament, alimentation...), etc.

La démarche de recours contre tiers n’a aucun impact sur la prise en charge des soins de l’assuré : aucune conséquence financière ni aucun retard dans ses remboursements par l’Assurance Maladie. Signaler l’accident peut même permettre d’accélérer l’indemnisation de la victime par l’assureur.

La victime ou l’accompagnant de la victime dispose de plusieurs moyens pour effectuer une déclaration de recours contre tiers :

• depuis son compte ameli, rubrique « Mes démarches / Déclarer un dommage corporel causé par un tiers / Déclarer un accident » ;
• en quelques clics, sur Démarches Simplifiées où il suffit d’indiquer :
  • les renseignements sur la victime ;
  • les circonstances de l’accident ;
• par téléphone en composant le 36 46 du lundi au vendredi de 8h30 à 16h30 (service gratuit + prix d’un appel) ;
• par courrier en adressant à sa caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) le formulaire complété de déclaration simplifiée d’un dommage corporel causé par un tiers (Cerfa n°16341-01).

Accéder directement à la démarche de recours contre tiers sur ameli.fr

Le recours contre tiers relève du bon usage du système de santé car il contribue à son bon fonctionnement. C’est une démarche de bon sens qui répond à un enjeu financier collectif. Son objectif est de récupérer, auprès du responsable ou de son assureur, les dépenses de santé engagées par l’Assurance Maladie en lien avec le dommage corporel subi.

Pour plus d’informations sur le recours contre tiers :

• Consulter la rubrique ameli.fr Accident ou blessure causé par un tiers
• Télécharger le flyer de l’Assurance Maladie

(1) D’après une enquête BVA réalisée en juillet 2024 auprès de 2000 personnes âgées de 18 ans et plus, seules 38 % d’entre elles connaissaient le dispositif de recours contre tiers.