Travailleurs frontaliers : déclarer son transfert de résidence dans l’UE n’est pas obligatoire

30 janvier 2019

Les travailleurs frontaliers (1) qui exercent une activité professionnelle régulière en France et qui transfèrent leur résidence dans un autre pays de l’Union européenne n’ont pas à déclarer leur transfert de résidence hors de France à leur caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).

Les personnes concernées n’ont donc pas à remplir le formulaire S1105 : « Déclaration de transfert de résidence hors de France » : leur CPAM restera compétente pour la prise en charge de leurs frais de santé car elles exercent leur activité professionnelle régulière en France. Elles n’ont donc pas à restituer à leur CPAM leur carte Vitale et leur carte européenne d’assurance maladie avant leur départ.

Cependant, les travailleurs frontaliers concernés doivent s’adresser avant leur départ à leur CPAM afin d’obtenir un formulaire S1. Celui-ci leur permettra de bénéficier d’une prise en charge de leurs frais de santé dans leur nouveau pays de résidence pour le compte de l’Assurance Maladie française. La prise en charge se fera selon les formalités en vigueur dans l’État de résidence.

(1) L’expression « travailleur frontalier » désigne toute personne qui exerce une activité salariée ou non salariée dans un État membre de l’Union européenne et qui réside dans un autre État membre, où elle retourne en principe chaque jour ou au moins une fois par semaine.