Transport des patients : une prise en charge soumise à prescription médicale

19 mai 2017

Un patient qui a besoin de se déplacer pour recevoir des soins ou pour pratiquer des examens médicaux peut bénéficier d’une prise en charge de ses frais de transport à la condition de disposer d’une prescription de son médecin (ou de son chirurgien-dentiste).

Cette prescription doit être délivrée avant que le transport ne soit effectué et indiquer les éléments d’ordre médical précisant le motif du déplacement et justifiant le mode de transport prescrit.

Par ailleurs, pour être pris en charge par l’Assurance Maladie, le transport doit concerner des situations bien spécifiques :

  • être lié à une entrée ou sortie d’hospitalisation (complète, partielle ou ambulatoire, séance de chimiothérapie, radiothérapie et hémodialyse) ;
  • être en lien avec une ALD (affection longue durée), si le patient présente des déficiences ou incapacités particulières ;
  • être lié à un accident du travail ou une maladie professionnelle ;
  • être réalisé obligatoirement en ambulance (nécessité par exemple d’être en position allongée ou demi-assise ou sous surveillance constante).

Pour la prescription de transport, c’est votre état de santé d’abord

La prescription de transport est un acte médical à part entière. Le médecin évalue et prescrit le mode de transport le plus adapté à l’état de santé et au niveau d’autonomie de son patient :

  • l’ambulance si le patient doit être allongé ou semi-assis, surveillé, sous oxygène, brancardé ou porté, ou transporté dans des conditions spécifiques limitant la diffusion de germes ;
  • le VSL ou le taxi conventionné si le patient a besoin d’une aide pour se déplacer, il risque des effets secondaires pendant le transport, ou son état nécessite le respect rigoureux des règles d’hygiène. Il voyage en VSL ou taxi conventionné ;
  • un véhicule personnel ou les transports en commun si le patient peut se déplacer seul ou accompagné d’un proche.

Pour sensibiliser les professionnels de santé, les établissements de soins et les patients concernés par le recours au transport, l’Assurance Maladie a lancé une campagne d’information visant à rappeler les règles de prise en charge et à promouvoir un bon usage des transports.

Pour en savoir plus sur la prise en charge des frais de transport