Transfert d’un établissement de santé d’un pays à un autre : quelle prise en charge ?

20 mai 2020

Des patients hospitalisés dans un pays ont pu être transférés dans un autre, en raison de la crise sanitaire actuelle. La prise en charge de leurs soins (hospitalisation et transport) et les démarches à réaliser dépendent de leur situation et des pays d’origine et de transfert.

Transfert d’un établissement de santé européen vers la France

Si un malade, initialement hospitalisé en France, puis transféré dans un établissement de santé européen (en Allemagne, Autriche, Luxembourg, Suisse…), puis est rentré en France avec un transporteur sanitaire, ses soins ont nécessité la délivrance d’un formulaire S2 par l’Assurance Maladie (1).

En raison des circonstances, ce formulaire n’a pas été directement adressé au malade mais envoyé à l’établissement de santé étranger dans lequel il a été transféré.

Ce formulaire atteste de l’autorisation délivrée par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du malade de la prise en charge des soins (hospitalisation et transport) auprès de l’établissement de santé étranger, conformément aux règlements européens.

Si l’établissement de santé étranger réclame ce formulaire S2 ou demande de payer les soins (hospitalisation ou transport), le malade doit contacter le pôle médical du centre national des soins à l’étranger (CNSE) :

3 situations en détail :

Le malade rentre directement au domicile

Ce transport peut s’opérer en hélicoptère, avion, train, ambulance non médicalisée, véhicule sanitaire léger (VSL), taxi ou véhicule particulier.

Si l’établissement de santé européen ou le transporteur n’a pas accepté la prise en charge des soins ou du transport via le formulaire S2 et que le malade a dû faire l’avance des frais, un circuit centralisé auprès du CNSE est mis en place.

Pour être remboursé, le malade doit adresser au CNSE les pièces originales suivantes (ou leurs copies en cas d’envoi dématérialisé) :

  • le formulaire Cerfa S3125 daté et signé ;
  • la ou les factures des soins à l’étranger et/ou du transport acquittées et détaillées ;
  • les preuves de paiement (facture acquittée, copie de virement bancaire, ticket de paiement par carte bancaire, etc.).

La demande et les documents doivent être envoyés :

Le malade est transféré vers un établissement de santé de la région d’origine

Ce transport peut s’opérer en hélicoptère, avion, train ou ambulance médicalisée. Il est pris en charge sans avance des frais.

Le retour concerne un proche décédé

L’établissement de santé où le malade est décédé prend en charge les frais liés au transport funéraire jusqu’au lieu convenu avec la famille.

L’établissement sera remboursé par l’agence régionale de santé (ARS) dont dépend l’établissement à l’origine du transfert.

Transfert d’un établissement de santé européen (ou hors UE/EEE/Suisse) vers un établissement français

Le malade ou sa caisse de protection sociale doit fournir à l’établissement de santé où il est accueilli :

  • un formulaire S2 (prise en charge des soins programmés) ;
  • ou un formulaire attestant de ses droits à la prise en charge des frais de santé en cas de transfert en provenance d’un état en dehors de l’Union européenne, de l’Espace économique européen (1) ou de la Suisse.

L’établissement d’accueil le transmettra à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) et au centre national des soins à l’étranger (CNSE) afin que les frais de santé et de transport soient pris en charge.

Si le malade n’a pas pu fournir le formulaire, le CNSE, en lien avec les CPAM et les établissements de santé d’accueil, se chargera de récupérer ce formulaire attestant des droits du malade auprès de son organisme de protection sociale. C’est pourquoi il est important que le malade transmette à l’établissement de santé les informations et documents suivants :

  • une pièce d’identité ;
  • un numéro/identifiant de sécurité sociale ;
  • les nom et adresse de son établissement de soins de provenance.

(1) Le formulaire S2 est établi par le centre national des soins à l’étranger (CNSE), qui est le service de l’Assurance Maladie qui gère la prise en charge des soins réalisés à l’étranger.

(2) Consultez la liste des pays de l'Union européenne et de l'Espace économique européen sur le site accueil-etranger.gouv.fr