Tout savoir sur les transports pour raison médicale

03 juillet 2020

Dans certaines situations de la vie, il peut être nécessaire d’utiliser un transport pour réaliser des soins ou des examens ou pour rentrer chez soi après une hospitalisation. L’Assurance Maladie peut prendre en charge les frais de transport, si cela est justifié par l’état de santé du patient et sous certaines conditions.

Pratique : depuis 2020, un nouveau service sur le compte ameli (1) permet de demander une prise en charge en cas d’utilisation d’un véhicule personnel ou des transports en commun.

Remboursement des frais de transport : sous quelles conditions ?

Les frais de transport sont pris en charge, pour réaliser des soins ou des examens liés à l’état de santé, le plus souvent dans 3 situations :

  • en cas d’hospitalisation ;
  • pour des déplacements longs ou répétés ;
  • pour accompagner un proche dans l’incapacité de se déplacer seul.

Quelle que soit la situation, la personne doit avoir une prescription de son médecin ou une convocation (du service médical de l’Assurance Maladie, d’un médecin expert, d’un fournisseur d’appareillage, etc.). Le document doit être délivré, sauf urgence, avant que le transport ne soit effectué. Il indique le mode de transport prescrit correspondant à l’état de santé du patient et des éléments d’ordre médical comme le motif du déplacement.

Quel transport choisir ?

Il existe 3 modes de transport pris en charge par l’Assurance Maladie :

  • transport individuel ou transport en commun ;
  • transport assis professionnalisé : véhicule sanitaire léger (VSL) ou taxi ;
  • transport en ambulance.

C'est le médecin qui choisit et prescrit le mode de transport le mieux adapté à l'état de santé de son patient et à sa situation. Dans certains cas, l’accord préalable de l’Assurance Maladie est nécessaire. C’est le médecin qui remplit un formulaire spécifique et le remet au patient.

Comment se faire rembourser ?

Depuis 2020, il est possible de demander le remboursement d’un déplacement réalisé avec son véhicule personnel ou avec les transports en commun à partir du compte ameli, rubrique « Mes démarches » > « Demander le remboursement d’un transport personnel » (1). En quelques clics, il suffit de déposer une demande avec les pièces justificatives, prises en photo avec son téléphone ou scannées. Des courriels informent régulièrement de l’avancée du dossier. Après étude, si la demande est validée, le remboursement est effectué en moins d’une semaine.

Pour les transports en taxi conventionné, en VSL ou en ambulance, dans la plupart des cas, il n’y a pas besoin de faire l’avance des frais grâce au tiers payant. Toutefois, en cas d’avance des frais, il faut adresser à sa caisse d’assurance maladie la prescription médicale de transport et la facture acquittée délivrée par le transporteur.

En savoir plus sur les remboursements des frais de transport.

Quel est le montant du remboursement ?

Les frais de transport pris en charge par l'Assurance Maladie sont, en règle générale, remboursés à 65 % et l’organisme complémentaire peut compléter ce remboursement. Dans certains cas, les frais sont pris en charge à 100 % par l'Assurance Maladie : affection de longue durée exonérante, pour les femmes enceintes à partir du 6e mois de grossesse, pour les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire…

Voir la liste des situations pour lesquelles le transport est pris en charge à 100 %.

(1) Ce service est pour l’instant indisponible sur l’appli ameli ainsi que pour quelques caisses d’assurance maladie. L’assuré peut vérifier qu’il peut utiliser le service en se connectant à son compte ameli, rubrique « Mes démarches » et s’assurer que le service « Demander le remboursement d’un transport personnel » est proposé.