Tout savoir sur la Complémentaire santé solidaire : avantages, conditions et demande
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- Droits et démarches
La Complémentaire santé solidaire est une couverture complémentaire permettant aux personnes avec des ressources modestes de bénéficier d’une prise en charge de leurs dépenses de santé. Dans un contexte où le pouvoir d’achat est l’une des principales préoccupations des Français, la Complémentaire santé solidaire garantit une protection santé de qualité à tous ses bénéficiaires.
Elle remplace depuis 2019 les anciennes aides au paiement d’une complémentaire santé (ACS) et la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C).
Elle concerne tout le monde : salariés, jeunes, demandeurs d'emplois, familles monoparentales, seniors, retraités... Un simulateur en ligne mesdroitssociaux.gouv.fr permet de vérifier en quelques clics si on peut en bénéficier.
Qu'est-ce que la Complémentaire santé solidaire ?
La Complémentaire santé solidaire est une aide pour payer les dépenses de santé non couvertes par l’assurance maladie obligatoire. Grâce à elle, on peut bénéficier de la prise en charge de la totalité des frais sans avoir à les avancer sur un large panier : consultation médicale, médicaments, hospitalisations, dispositifs médicaux (pansement, canne, fauteuil roulant…), certaines lunettes, prothèses auditives et dentaires.
La Complémentaire santé solidaire, avec ou sans participation financière
En fonction de ses ressources, la Complémentaire santé solidaire :
- ne coûte rien ;
- ou coûte moins de 1 euro par jour.
Qui peut bénéficier de la Complémentaire santé solidaire ?
Pour pouvoir bénéficier de la Complémentaire santé solidaire, il faut :
- bénéficier de l’Assurance Maladie ;
- avoir des ressources annuelles qui ne dépassent pas un certain montant.
Par exemple, pour une personne seule, le montant annuel à ne pas dépasser est de 12 921 euros.
| Composition du foyer | Ressources maximales annuelles à ne pas dépasser pour pouvoir bénéficier de la Complémentaire santé solidaire (1) |
|---|---|
| Pour une personne seule | 13 120 € |
| Pour un foyer de 2 personnes | 19 680 € |
| Pour un foyer de 3 personnes | 23 616 € |
| Pour un foyer de 4 personnes | 27 553 € |
| Pour un foyer de plus de 4 personnes | 27 553 € + 5 248 € par personne au-delà de 4 |
Sur quelle période les ressources sont-elles calculées ?
Il s’agit des ressources sur les 12 mois précédant l’avant-dernier mois au cours duquel la demande est formulée. Par exemple, pour une demande effectuée en janvier 2024, la période de prise en compte des ressources est celle du 1er décembre 2022 au 30 novembre 2023.
Comment faire sa demande de Complémentaire santé solidaire (ex-CMU) ?
La demande de Complémentaire santé solidaire peut être effectuée :
- en ligne sur le compte ameli ;
- ou en envoyant à sa caisse d’assurance maladie le formulaire S3711 complété et accompagné des justificatifs demandés.