Tarifs des consultations : qu’est-ce qui change au 1er mai ?

01 mai 2017

Depuis le lundi 1er mai 2017, le tarif d’une consultation de médecin généraliste de secteur 1 (tarif « Sécu » dit « opposable », sans dépassement d’honoraires, appliqué par 94 % des généralistes) est de 25 € contre 23 € auparavant.

La consultation de base des médecins de secteur 2 (tarif « Sécu » dit « libre ») ayant signé un contrat destiné à limiter leurs dépassements d’honoraires (contrat Optam ou Optam-CO) passe de 28 à 30 €.

Ces hausses étaient prévues par la convention médicale signée en août 2016 entre les représentants des médecins libéraux et l’Assurance Maladie.

Elles n’auront pas d’impact financier pour les 95 % de patients qui ont une complémentaire santé dès lors qu’ils ont déclaré un médecin traitant.

La répartition entre la part remboursée par l’Assurance Maladie obligatoire (70 %) et la part remboursée par la complémentaire santé (30 %) reste inchangée.

Pourquoi passer par son médecin traitant ?

Lorsqu’un patient consulte un spécialiste auquel il a été adressé par son médecin traitant, l’Assurance Maladie prend en charge 70 % du tarif « Sécu » moins la participation forfaitaire (1 €).

En dehors de ce parcours de soins, le niveau de prise en charge d’une consultation par l’Assurance Maladie se situe à 30 % seulement au lieu de 70 %.

Cette différence de niveau de prise en charge a pour but d’inciter les patients à recourir à leur médecin traitant. Le rôle de celui-ci est en effet d’orienter au mieux son patient, selon son besoin, dans son parcours de soins.

Des tarifs pour les consultations complexes…

Plusieurs tarifs de consultations ont été instaurés ou augmentés pour répondre aux différents besoins des patients et prendre en compte les pratiques des médecins.

Ainsi, de nouveaux tarifs sont mis en place pour mieux prendre en charge des consultations complexes et très complexes exigeant davantage de temps et d’attention comme, par exemple, le suivi d’un diabète gestationnel.

… Et bien d’autres mesures

Si la hausse de la consultation est la mesure la mieux connue de la convention médicale 2016-2021, d’autres dispositions sont en train de se mettre en place. Il s’agit de répondre à deux objectifs clés : renforcer l’accès aux soins ; améliorer la prise en charge des patients.

La convention médicale : pourquoi ? Pour qui ?

Il s’agit d’un accord signé entre l’Union nationale des caisses d’Assurance Maladie et les organisations syndicales représentatives des médecins libéraux, qui définit les règles et obligations respectives de l’Assurance Maladie et des médecins qui exercent en cabinet, en maison de santé, ou en clinique privée.

La convention propose des mesures relatives aux modalités d’exercice des médecins (installation, facturation, télémédecine…), à la qualité de services (horaires d’ouverture…) et à la modernisation des pratiques et des échanges (taux de télétransmission des documents – feuille de soins, arrêts de travail, affection longue durée…).

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