Remboursement suspect d’un soin ou d’un acte médical : comment le signaler ?

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628 millions d’euros : c’est le montant des fraudes qui ont pu être détectées et stoppées en 2024 par l’Assurance Maladie, un chiffre record de près de 35 % de plus qu’en 2023. Toujours plus présente sur le terrain de la lutte contre les fraudes, l’Assurance Maladie mène des actions concrètes pour endiguer le phénomène : opérations de surveillance, déploiement de moyens technologiques et humains avec des pôles d’enquêteurs, signalements...

Depuis septembre 2024, le compte ameli offre la possibilité aux assurés de déclarer des actes ou des soins suspects, via un nouveau téléservice.

Déclarer une suspicion de fraude facilement via son compte ameli

Les assurés peuvent ainsi être également acteurs de la détection des fraudes de certains professionnels de santé qui facturent des soins non effectués : si un patient constate sur son relevé de remboursements de soins la facturation d’un acte médical douteux, par exemple un acte dont il n’aurait pas bénéficié mais pour lequel un professionnel de santé a perçu un remboursement, il peut le signaler à l’Assurance Maladie. 

Simple et rapide, l’assuré doit d’abord se rendre dans son compte ameli et questionner le chatbot en lui demandant de « signaler un remboursement suspect ». Il accède ensuite facilement à l’espace d’échanges qui lui permettra de déclarer sa suspicion de fraude depuis un formulaire disponible dans cet espace du compte ameli (web ou appli). Il suffit de choisir dans la liste des propositions de motifs « Remboursements des soins », de détailler son signalement dans un message et de cocher la case « Signaler un acte médical ou un soin non réalisé » avant de cliquer sur « Envoyer ». La caisse primaire d’assurance maladie de l’assuré pourra le recontacter pour plus de précisions.

Une démarche toujours plus simplifiée au cours du second semestre 2025

À partir du second semestre 2025, le signalement d’une prise en charge suspecte dans la liste des remboursements de l’assuré sera encore amélioré : l’Assurance Maladie informera par mail l'assuré lors d’un remboursement effectué, soit à lui-même, soit à un tiers (professionel de santé, établissement de santé, employeur) et l'invitera à consulter son compte ameli. L’envoi de mails à échéance régulière permettra ainsi de renforcer sa vigilance.
En cas de suspicion de fraude liée notamment à des prises en charge d’actes ou de soins qui n’ont pas eu lieu, chaque assuré pourra aussi le signaler encore plus facilement, à partir du premier trimestre 2026, directement depuis la rubrique « Mes paiements  » de son compte ameli.

À noter

Télécharger l’appli Compte ameli sur son smartphone via l'App Store d'Apple pour iPhone ou sur Google Play pour Android.