Recours contre tiers en cas d’accident : une démarche d’utilité publique

Le recours contre tiers est une démarche obligatoire pour tout assuré victime d’un accident. Cette démarche permet à l’Assurance Maladie de récupérer les dépenses de santé engagées auprès du responsable de l’accident ou de son assureur. Signaler tout accident est un réflexe citoyen qui profite à tous. En effet, grâce aux déclarations, près d’1 milliard d’euros sont réinjectés dans le système de santé chaque année.

Dans quelles situations doit-on engager un recours contre tiers ?

Lorsqu’un assuré est victime de blessures, provoquées volontairement ou non par un tiers, en France ou à l’étranger, il doit déclarer l’accident auprès de l’Assurance Maladie (1).

Le recours contre tiers doit être engagé dans différents cas de figure :

  • accident de la circulation (vélo, automobile, transport en commun, etc.),
  • accident médical,
  • blessures causées involontairement (par exemple, un parasol qui chute lors d’un repas, une tuile qui s’envole lors d’une tempête, etc.),
  • accident scolaire ou sportif,
  • accident dû à un produit défectueux ou à un animal,
  • en cas de coups et blessures volontaires (avec dépôt de plainte et constatation des blessures).

À l’aide de cette déclaration d’accident, l’Assurance Maladie peut réclamer le remboursement des dépenses de santé qu’elle a engagées pour le compte de la victime auprès du tiers responsable de l’accident (et le plus souvent de son assureur), qu’il s’agisse d’un particulier, d’une entreprise, d’une administration ou d’un établissement de santé.

Pour la victime, rien ne change. Les remboursements de ses soins sont maintenus dans les conditions habituelles, sans aucun changement en termes de montants ou de délais, et quel que soit le degré de responsabilité de la victime dans la survenue de l’accident. Grâce au signalement de l’accident, l’indemnisation de l’assuré auprès de l’assureur du responsable peut même être facilitée et optimisée.

Comment déclarer son accident ?

En pratique, l’assuré déclare l’accident :

  • soit en quelques clics depuis le compte ameli (rubrique « Mes démarches ») ou directement sur le site onmablesse.fr : la victime, ou une personne accompagnant la victime, peut s’identifier et déclarer son accident à l’Assurance Maladie en indiquant :
    • les circonstances de l’accident,
    • la nature et le siège de ses blessures,
    • les parties en cause ;
  • soit par téléphone, en composant le 36 46 - du lundi au vendredi de 8h30 à 16h30 (service gratuit + prix appel) ;
  • soit par courrier, à sa caisse d’assurance maladie (CPAM) d’affiliation en téléchargeant le modèle de déclaration sur ameli.fr (PDF).

La victime doit également penser à le signaler aux différents professionnels de santé consultés pour les soins en rapport avec cet accident.

Pour en savoir plus, consulter la page ameli « Accident causé par un tiers : vos démarches ».

(1) Comme le prévoit le code de la Sécurité sociale (articles L. 376-1 et L.454-1)

Vidéo : le recours contre tiers, c'est quoi ?

Le recours contre tiers c’est quoi ?

Lorsque vous êtes victimes d’un accident causé par un tiers [Visuel de béquilles]

  • Comme une glissade dans un magasin… [Visuel saut d’eau et une flaque d’eau sur le sol avec un panneau attention aux glissades]
  • Une morsure par le chien de votre voisin… [Visuel d’un chien méchant qui grogne. Il est tenu en laisse par une main]
  • Une chute dans une rue mal entretenue… [Visuel d’une barrière avec des lumières clignotantes et un plot de chantier]

Il est important de le déclarer à l’Assurance Maladie [Visuel d’un bras et une main dans un plâtre avec un pouce en l’air]

Cela permet à l’Assurance Maladie de récupérer le montant des frais médicaux avancés [Visuel d’une boite de pilules avec des médicaments à l’intérieur]

Auprès du responsable de l’accident ou de son assurance. [Visuel d’une femme qui sourit]

En 2019, cette démarche a permis à l’Assurance Maladie de récupérer près d’un milliard d’euros. [Visuel d’une tirelire cochon avec des pièces qui tombent à l’intérieur]

Déclarer votre accident causé par un tiers permet de préserver notre système de santé [Visuel d’un parapluie qui se déploie]  

Sans changer ni le montant ni les délais de vos remboursements [Visuel d’une horloge avec l’aiguille qui tourne à toute vitesse]

Déclarez votre accident sur ameli.fr en appelant le 36 46 (service gratuit + prix d’un appel) ou par courrier

Logo de l’Assurance Maladie, Agir ensemble, protéger chacun.

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