Prolongation d’un séjour temporaire hors UE : quel remboursement des soins en période de Covid-19 ?

16 avril 2020

Du fait de la crise sanitaire du Covid-19, des aménagements avaient été apportés à la prise en charge des soins lors de vacances à l'étranger dans un pays hors Union européenne/Espace économique européen (UE/EEE) (1) et Suisse. Ces aménagements ont pris fin le 25 juillet.

La règle habituelle est la suivante : pour les assurés qui partent en vacances à l'étranger dans un pays hors UE/EEE et Suisse où une convention ou un accord de sécurité sociale signé entre ce pays et la France ne prévoit pas une prise en charge des soins médicaux lors de ce séjour temporaire, seuls les soins médicaux urgents et imprévus peuvent être pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie au retour en France. Il faut pour cela lui adresser le formulaire S3125 « Soins reçus à l’étranger » (PDF) complété et les factures correspondant à ces soins. La page Vacances à l’étranger : votre prise en charge donne toutes les précisions utiles.

Pendant l'épidémie de Covid-19, la prise en charge était étendue aux soins médicaux liés à une maladie chronique. Ainsi, l’assuré contraint de prolonger son séjour temporaire à l’étranger et de réaliser des soins médicaux liés à une maladie chronique entre le 12 mars 2020 et le 25 juillet 2020 (soit 15 jours après la fin de l’état d’urgence sanitaire) peut demander le remboursement de ces soins dès son retour en France. Les soins liés aux maladies chroniques des enfants mineurs à sa charge présents avec lui durant cette prolongation de séjour temporaire sont également concernés.

Pour bénéficier du remboursement de ces soins (réalisés entre le 12 mars 2020 et le 25 juillet 2020) au retour en France, il faut compléter le formulaire S3125 « Soins reçus à l’étranger » (PDF) et l’adresser à sa caisse d’assurance maladie par voie postale ou e-mail en y joignant les factures se rapportant à ces soins et une déclaration sur l’honneur attestant que l’on a été contraint de rester à l’étranger en raison de la crise sanitaire du Covid-19 en précisant la période concernée.

(1) Consultez la liste des pays de l'Union européenne et de l'Espace économique européen.