Pension d’invalidité : le point sur la déclaration de situation et de ressources sur Internet

Le montant des mensualités de la pension d’invalidité peut évoluer en fonction des ressources du bénéficiaire. Il est donc obligatoire de compléter régulièrement et correctement la déclaration de situation et de ressources envoyée par l’Assurance Maladie afin d'éviter toute erreur dans le paiement de la pension d'invalidité. Selon la situation du bénéficiaire, la déclaration doit être faite une à plusieurs fois par an.

Pour toutes les personnes titulaires d’un compte ameli, la déclaration de situation et de ressources doit désormais être complétée obligatoirement sur internet à partir du compte ameli.

Où trouver le formulaire de déclaration de situation et de ressources ? La déclaration est accessible sur compte ameli dans la rubrique Mes démarches > Invalidité : Déclarer mes ressources. Un courriel d’information est adressé sur la messagerie personnelle quand la déclaration est disponible dans le compte ameli et une notification apparait également sur le compte ameli. Si la déclaration n’est pas encore dans le compte ameli, il faut attendre la notification par courriel.
Grâce à ce service dématérialisé, il n’y a plus besoin de se déplacer pour envoyer le courrier, le dossier est traité plus rapidement et la transmission des informations est davantage sécurisée que par voie postale.

Et si l’on n’a pas de compte ameli ? Il est possible d’en créer un en quelques clics. Plus d’information et vidéo explicative sur la page Le compte ameli : votre espace personnel sécurisé.

Besoin d’aide pour utiliser internet ou les services en ligne ?

À moins de 30 minutes de chez soi, il est possible de se rendre dans un guichet unique France services. Les agents présents dans ces guichets sont formés et disponibles pour accompagner chacun dans ses démarches du quotidien. Trouver le guichet France Services le plus proche.

Comprendre les étapes de déclaration de situation et de ressources pour la pension d’invalidité selon sa situation avec la notice de remplissage de la déclaration de ressources (PDF).

La déclaration de situation et de ressources pour la pension d’invalidité en vidéo

La vidéo commence par cette question : vous touchez une pension d'invalidité et pour la renouveler, vous devez déclarer vos ressources ?

Une voix-off explique les démarches, illustrée par une navigation sur le compte ameli. Rendez-vous sur assure.ameli.fr.

« Si vous êtes titulaire d'un compte ameli, cette déclaration doit de faire en ligne.

Saisissez votre identifiant et votre mot de passe et connectez-vous. Pour rappel, votre identifiant est inscrit sur votre carte Vitale. Il commence par 1 si vous êtes un homme, ou 2 si vous êtes une femme.

Les déclarations sont à remplir une à plusieurs fois par an selon la nature des pensions. Dès que cette déclaration est prête, vous êtes notifié dans le compte. Saisissez l’onglet « Mes démarches », puis « Invalidité : Déclarer mes ressources ». Il vous est alors rappelé la période concernée par la déclaration, ainsi que la date limite pour la remplir.

A ce stade, deux scénarios sont possibles :

  • Si depuis votre précédente déclaration votre situation n'a pas changé, et que vous n’avez perçu aucune ressources, cliquez sur « non ». Si en revanche, vous avez perçu des revenus ou avez connu un changement dans votre situation, cliquez sur « oui ». Vous hésitez ? Aucun problème, en cas de doute, cliquez sur « oui » et allons-y ensemble. Ici, certaines de vos informations personnelles sont vérifiées comme votre adresse, ou votre situation familiale.
  • Si cette dernière a changé, indiquez depuis quand, et requalifiez-la. De même, si vous avez séjourné à l’étranger, indiquez les dates correspondantes. Enfin, vérifiez votre RIB.

A noter que vous pouvez toujours le modifier depuis votre comptemais faites-le après avoir finalisé votre déclaration. C’est maintenant que vous déclarez vos ressources.

Cliquez sur « oui » si vous touchez des indemnités, si vous disposez d’une activité salarié ou commerçante, si vous bénéficiez d’allocations chômage, ou si vous touchez une pension.

Et à chaque fois, saisissez le montant, toujours en brut, et la période correspondante. Si par exemple votre déclaration est trimestrielle, saisissez le montant perçu chaque mois. Attention, pour les rentes le montant saisi doit être ramené au mois, même si la rente est versée au trimestre.

Le plus gros a été fait. Il vous reste à vérifier les données que vous avez saisies. Vous pouvez les corriger en cliquant sur précédent. Si tout est bon, cliquez sur « Valider ». Ce faisant, vous certifiez sur l’honneur l’exactitude de votre déclaration. Voilà, c'est fini.

Téléchargez si besoin votre déclaration, mais notez que vous n’avez pas besoin de l’envoyer à votre CPAM.

Pour rappel, l’historique des déclarations de ressources est accessible via « Mes démarches » puis « Invalidité ». N’oubliez pas : si vous réalisez a posteriori que vous vous êtes trompés dans votre déclaration, contactez votre caisse. »

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