Obligation vaccinale, passe sanitaire… : ce qui change à partir du 9 août

30 juillet 2021

[Article mis à jour le 25 août]

La loi relative à la gestion de la crise sanitaire a été votée par le Parlement le 25 juillet. Puis elle a été examinée par le Conseil constitutionnel qui a rendu sa décision le 5 août et a validé en grande partie le projet de loi voté par le Parlement (1).

Tour d’horizon des mesures notamment l’obligation vaccinale et l’extension du passe sanitaire.

Pour toute question :

  • concernant le passe sanitaire, consulter la foire aux questions du gouvernement ou contacter le 0 800 130 000 (appel gratuit, ouvert 24 h sur 24 et 7 jours sur 7),
  • sur les preuves de tests (positifs ou négatifs), la vaccination réalisée à l’étranger ou l'appli TousAntiCovid : contacter le 0 800 08 71 48 (appel gratuit).

Extension de l’usage du passe sanitaire

Depuis le 21 juillet 2021, le passe sanitaire est étendu à tous les lieux de loisirs et de culture (théâtres, cinémas, musées, parcs d'attractions, festivals, salles de concerts...) rassemblant plus de 50 personnes. Il permet également les déplacements au sein de l’Union européenne (UE).

L’obligation du passe sanitaire est repoussée pour certaines catégories de personnes :

  • jusqu’au 30 septembre pour les jeunes de 12 à 17 ans car leur vaccination a été ouverte plus tardivement en juin ;
  • jusqu’au 30 août pour les salariés des lieux et établissements recevant du public soumis au passe sanitaire.

Depuis le 9 août, le passe sanitaire devient également obligatoire :

  • pour les déplacements à destination ou en provenance de la métropole, de la Corse ou de l’une des collectivités d’outre-mer ;
  • pour les déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux (sauf en cas d’urgence faisant obstacle à l’obtention du justificatif requis) les vols intérieurs, trajets en TGV, Intercités et trains de nuit et les cars interrégionaux non conventionnés. Pour les autres modes de transport, notamment transports en commun, la présentation d’un passe sanitaire n’est pas obligatoire ;
  • pour l’accès à certains lieux, établissements, services ou événements où sont exercées les activités suivantes :
    • les activités de loisirs et culture déjà cités précédemment ;
    • les activités de restauration ou débit de boissons (sauf restauration collective, restauration non commerciale, vente à emporter et restauration routière et ferroviaire) y compris en terrasses ;
    • les foires, séminaires et salons professionnels ;
    • les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux (sauf en cas d’urgence) ;
    • les grands magasins et centres commerciaux de plus de 20 000 m2 sur décision du préfet de département qui pourra l’instaurer, en cas de risque de contamination, et dans des conditions qui garantissent l’accès aux commerces et services de première nécessité ainsi que l’accès aux moyens de transport.

 Voir la liste complète des lieux sur le site du gouvernement.

Comment est vérifié le passe sanitaire ?

Les organisateurs d’événements ou responsables de lieux soumis au passe sanitaire sont chargés de le contrôler grâce à l’application « TousAntiCovid Verif ». Ce contrôle se fait sans conservation de données.

Ils ne sont pas obligés de vérifier les pièces d’identité de leurs clients. Ce sont les forces de l’ordre qui pourront contrôler le passe sanitaire mais aussi l’identité des personnes présentes dans ces lieux sauf en ce qui concerne les discothèques (où les contrôles d’identité existent déjà en raison de l’interdiction d’accès des mineurs) et sauf éventuellement dans les transports longue distance (où les contrôles d’identité sont déjà très largement réalisées pour les billets ou les cartes de réduction).

Obligation vaccinale des professionnels de santé

Afin d’achever dans les meilleurs délais la campagne de vaccination des personnes travaillant dans les secteurs sanitaire et médico‑social, la loi crée une obligation vaccinale contre la Covid‑19, inspirée des obligations préexistantes de vaccination contre plusieurs affections (hépatite B, diphtérie, tétanos, ). Pour continuer leur activité professionnelle, ces personnes ont donc l’obligation : soit de se faire vacciner contre la Covid-19, soit de présenter un certificat de rétablissement valide ou un certificat médical de contre-indication à la vaccination contre la Covid-19 établi par un médecin.

Concernant l’obligation vaccinale, elle est mise en place en plusieurs étapes d’ici au 15 octobre 2021 :

  • depuis le 9 août et jusqu’au 14 septembre 2021 inclus : les professionnels de santé dont le schéma vaccinal n’est pas complet auront la possibilité de présenter un certificat de rétablissement ou un test de non contamination ou un certificat médical de contre-indication ;
  • à compter du 15 septembre et jusqu’au 15 octobre 2021 inclus (date d’entrée en vigueur de l’obligation vaccinale) : les professionnels soumis à l’obligation vaccinale seront autorisés à exercer leur activité à condition de justifier de l’administration d’au moins une des doses requises dans le cadre du schéma vaccinal à plusieurs doses et de présenter le résultat d’un test de non contamination ;
  • à compter du 16 octobre 2021 : les professionnels de santé libéraux non vaccinés ou dont le schéma vaccinal n’est pas complet seront interdits d’exercer.

Voir la liste des professionnels concernés par l’obligation vaccinale contre la Covid-19 (site gouvernement.fr).

Les agences régionales de santé (ARS) contrôleront le respect de l’obligation vaccinale des professionnels de santé libéraux.
L’obligation de contrôler le statut vaccinal des salariés relève de l’employeur et les salariés qui ne rempliraient pas l’obligation vaccinale au 15 octobre 2021 seront informés par leur employeur de leur interdiction d’exercer leur emploi. Ils pourront mobiliser des jours de repos conventionnels ou des jours de congés payés en accord avec leur employeur. À défaut, leur contrat de travail sera suspendu et leur rémunération interrompue tant que le salarié ne produira pas les justificatifs requis.

Vaccination des mineurs

Pour les jeunes de 12 ans à 17 ans, le passe sanitaire entrera en vigueur le 30 septembre.

Concernant l’accord parental :

  • les adolescents de 12 à 16 ans pourront se faire tester et vacciner avec l’accord écrit d’un seul parent ;
  • les plus de 16 ans pourront se faire vacciner sans accord parental.

Concernant la présence ou non des parents : pour les mineurs, la présence d’un parent pendant la vaccination de l’enfant est recommandée mais n’est pas obligatoire.

A noter : les mineurs, même s’ils disposent d'une carte Vitale à leur nom, doivent présenter la carte Vitale d'un de leurs parents ou une attestation de droit mentionnant le numéro de sécurité sociale d'un de leurs parents. Cette précaution est nécessaire pour leur permettre de télécharger leur attestation de vaccination dans attestation-vaccin.ameli.fr.

Vaccination dans les établissements scolaires

Jusqu’au 15 novembre 2021, afin de lutter contre l’épidémie de Covid-19 et de faciliter l’organisation des campagnes de vaccination dans les établissements scolaires, les organismes d’assurance maladie communiqueront de manière hebdomadaire au directeur d’établissement les indicateurs en matière de contamination et de vaccination qui sont relatifs à la zone géographique dans laquelle leur établissement est situé.

Sanctions en cas d’utilisation frauduleuse du passe sanitaire

Selon les situations frauduleuses (élaboration ou utilisation d’un faux document...), la peine maximale encourue peut aller jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende, comme le prévoit le Code pénal article 441-1 et suivants.

En savoir plus dans l'article : « Vaccination contre la Covid-19 : attention aux fausses attestations ».

La vaccination contre la Covid-19 (vidéo)

[A l'extérieur, un groupe de 6 personnes déjeunent dans une bone ambiance]. Des échanges entre les différents protagonistes :

  • Alors je ne sais pas vous, mais j'en ai vraiment ma dose de ce Covid !
  • Tu ne peux pas faire cette blague.
  • Je valide.
  • Bah ça va, toi tu es comme moi, tu es vacciné. Tu me diras, comment ne pas se faire vacciner aujourd'hui ? C'est tellement important !
  • Perso, j'hésite encore.
  • T'es sérieuse ?
  • Franchement, je préfère attendre.
  • Attendre quoi ? D'être hospitalisée.
  • Eh oh doucement, moi je la comprends, moi non plus je ne le connais pas ce vaccin !
  • Par contre les conséquences du Covid, on commence à bien les connaître...
  • Et depuis trop longtemps même.
  • J'avoue moi aussi j'hésite. Mais à mon âge c'est quoi les risques de me retrouver à l'hôpital ?
  • Tout le monde peut se retrouver à l'hôpital !
  • La question, ce n'est pas seulement de te protéger toi, mais aussi les autres....
  • Merci.
  • C'est important aussi les autres.
  • Entre nous, est-ce qu'on est sûr qu'il nous protège vraiment ce vaccin ?
  • Grave.
  • C'est vrai ça, est-ce qu'il est vraiment efficace ce vaccin ?

[Fin de la scène à l'extérieur]

On peut débattre de tout sauf des chiffres.

Aujourd'hui, en France, 8 personnes sur 10 hospitalisées à cause de la Covid ne sont pas vaccinées.

Tous vaccinés, tous protégés.

Réalisé dans le respect des protocoles sanitaires. Continuons de respecter les gestes barrières. Continuons de porter un masque partout où il est recommandé par les autorités scientifiques.

Plus d'informations sur les lieux de vaccination sur www.sante.fr

Logo : Ministère des Solidarités et de la santé

©Ministère des Solidarités et de la santé

(1) Le texte a été présenté au Conseil des ministres du 19 juillet 2021 par Jean Castex, Premier ministre. Il a été adopté en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 23 juillet, puis par le Sénat le 24 juillet. Le 25 juillet 2021, le Sénat puis l'Assemblée nationale ont adopté le texte de compromis établi par la commission mixte paritaire réunie le même jour. Le 26 juillet 2021, le Premier ministre et plus de 60 députés et 120 sénateurs ont saisi le Conseil constitutionnel pour qu’il se prononce sur le projet de loi. La saisine du Conseil constitutionnel est possible par le Président de la République, le Premier ministre, le président de l'Assemblée nationale, le président du Sénat, 60 députés, 60 sénateurs. (Source : vie-publique.fr)
Mieux comprendre les étapes du vote d’une loi.