Nouveau : les allocataires du RSA bénéficient automatiquement de la Complémentaire santé solidaire

Depuis le 1er janvier 2022, les allocataires du revenu de solidarité active (RSA) et les membres de leur foyer bénéficient automatiquement de la Complémentaire santé solidaire, sans participation financière de leur part (1). L’objectif ? Améliorer l’accès aux soins de ces publics, souvent fragilisés.

Des dépenses de santé largement prises en charge

Grâce à la Complémentaire santé solidaire, les dépenses de santé sont prises en charge par les organismes d’assurance maladie et l’organisme gestionnaire de la Complémentaire santé solidaire choisi.

Attribution automatique de la Complémentaire santé solidaire : les différentes situations

Depuis le 1er janvier 2022, cette attribution est automatique lorsque l’on demande le RSA à partir du site caf.fr. La demande de Complémentaire santé solidaire est alors transmise automatiquement à la caisse d’assurance maladie de rattachement (CPAM) du demandeur du RSA.

Si la demande de RSA n’a pas été faite depuis le service en ligne (caf.fr), c’est la caisse d’assurance maladie à laquelle est rattaché le demandeur du RSA qui le contactera une fois que le RSA lui sera accordé, afin qu’il puisse bénéficier de la Complémentaire santé solidaire.

Si le RSA a été attribué avant le 1er janvier 2022, les bénéficiaires du RSA peuvent s’adresser à leur CPAM pour obtenir la Complémentaire santé solidaire. Il suffit de transmettre le formulaire S3711 après avoir :

  • complété les informations concernant le foyer ;
  • complété la rubrique « choix de l’organisme complémentaire » ;
  • daté et signé le document.

Le renouvellement de la Complémentaire santé solidaire se fait automatiquement chaque année.

Lire aussi l’article Complémentaire santé solidaire : rien à payer dans la plupart des cas.

(1) D’après la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 modifiant l’article L.861-2 du code de la sécurité sociale.

En cours de chargement...