La Complémentaire santé solidaire : un dispositif protecteur

19 mars 2021

Quand on a de faibles revenus, il existe une aide pour payer ses dépenses de santé : c’est la Complémentaire santé solidaire. Plus de 10 millions de personnes sont concernées par ce dispositif aujourd’hui.

Dans le contexte de crise sanitaire actuel, ce dispositif peut être particulièrement protecteur. La Complémentaire santé solidaire complète le remboursement de l’assurance maladie obligatoire pour : les consultations chez un professionnel de santé, les médicaments et les analyses médicales. En cas d’hospitalisation, le forfait journalier hospitalier est pris en charge à 100 %. La plupart des prothèses dentaires et auditives sont aussi intégralement prises en charge. Concernant les lunettes, ce sont les conditions du 100 % Santé qui s’appliquent. Les bénéficiaires ne payent plus directement leurs dépenses de santé : c’est l’Assurance Maladie et la Complémentaire santé solidaire qui s’en occupent.

Selon ses ressources, la Complémentaire santé solidaire ne coûte rien ou entre 8 € et 30 € /mois selon son âge.

Quelques exemples en métropole

La Complémentaire santé solidaire est sans participation financière dans les situations suivantes :

  • pour 1 adulte seul avec des ressources inférieures à 9 032 € par an ;
  • pour 2 personnes avec des ressources inférieures à 13 547 € par an ;
  • pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA).

Un couple retraité de 70 ans et plus, avec des revenus compris entre 13 457 € et 18 289 € par an, peut en bénéficier avec une participation financière de 60 € par mois.

Pour vérifier si on peut bénéficier de la Complémentaire santé solidaire, on peut utiliser le simulateur en ligne.

Comment demander la Complémentaire santé solidaire ?

La demande de Complémentaire santé solidaire peut être faite en ligne depuis le compte ameli, rubrique Mes démarches. Il y a peu de pièces justificatives à fournir : dans les situations les plus simples, seul l’avis d’imposition est nécessaire.

Il est aussi possible de remplir un dossier papier en envoyant ou en déposant le formulaire (PDF) et les justificatifs demandés à sa caisse d’assurance maladie.

À réception du dossier complet, la caisse d'assurance maladie étudie la demande dans un délai maximal de 2 mois et informe de sa décision.

Et si la demande est acceptée ? La caisse d’assurance maladie envoie une attestation de droits à la Complémentaire santé solidaire (dans le compte ameli ou par courrier postal en l’absence de compte). Il faut ensuite mettre à jour sa carte Vitale pour ne plus avoir à payer ses dépenses de santé directement. La mise à jour de la carte Vitale peut se faire chez son pharmacien ou en utilisant une borne de l’Assurance Maladie.

Les droits à la Complémentaire santé solidaire sont ouverts pendant un an. Pour le renouvellement, une nouvelle demande doit être faite.

Mutuelle employeur et Complémentaire santé solidaire

Un salarié avec de faibles revenus peut demander la Complémentaire santé solidaire. Une fois bénéficiaire, il a le choix :

  • il peut adhérer à la mutuelle mise en place en place dans son entreprise. Il devra alors régler la participation à la mutuelle entreprise ;
  • il peut demander à ne pas adhérer à la mutuelle mise en place en place dans l’entreprise. Le salarié envoie sa demande par courrier à son employeur. Il devra alors régler uniquement la participation à la Complémentaire santé solidaire, s’il y en a une (en fonction de ses ressources).