L’Assurance Maladie active ses dispositifs d’accès aux droits et aux soins auprès des Ukrainiens

[Mis à jour le 14/06/2022]
L’Assurance Maladie déploie ses dispositifs d’accompagnement à l’accès aux droits pour permettre la prise en charge immédiate de leurs frais de santé.

Compte tenu de l’urgence et de la précarité de la situation de ces familles, le gouvernement a souhaité que ces personnes puissent bénéficier, dès leur arrivée en France, de la protection universelle maladie et de la Complémentaire santé solidaire. Par ailleurs, les droits à la protection universelle maladie des ressortissants ukrainiens résidant déjà en France et dont le titre de séjour a expiré seront prolongés.

Personne venant d’Ukraine ou de nationalité ukrainienne et résidant déjà en France

Personne venant d’Ukraine (hors ressortissant français)

À l’arrivée en France, les préfectures délivrent une autorisation provisoire de séjour (APS) qui précise que la personne est « bénéficiaire de la protection temporaire ». En pratique, dès son arrivée sur le sol français, avec cette « protection temporaire », la personne bénéficie de la protection universelle maladie et de la Complémentaire santé solidaire. Cela permet, entre autres, de ne pas faire l’avance de frais pour ses soins : la personne et les membres de sa famille sont couverts pour une durée de 12 mois.

Pour en bénéficier, la plupart du temps, il n’y a pas de démarches à effectuer. En effet, il y a des partenariats mis en place entre les préfectures et les caisses d’assurance maladie (CPAM) : au moment de la délivrance de l’autorisation provisoire de séjour portant la mention « Bénéficiaire de la protection temporaire », les CPAM disposent des informations nécessaires pour ouvrir les droits de la personne.

Si la personne est arrivée en France avant le 24 janvier 2022, elle bénéficie des droits à l’assurance maladie et à la Complémentaire santé solidaire dans les conditions habituelles. Ces conditions sont définies dans les articles protection universelle maladie et Complémentaire santé solidaire.

Consulter le site du ministère de l’Intérieur pour en savoir plus sur la protection temporaire.

Cas des enfants mineurs

Les mineurs accompagnés d’un représentant légal bénéficieront des mêmes droits que leur parent sur présentation de tout justificatif les mentionnant (passeport, livret de famille, etc.). S’il n’est pas possible de présenter de justificatif officiel, le formulaire S3705 « Demande de rattachement des enfants mineurs à l'un ou aux deux parents assurés » doit être complété.

Pour les mineurs non accompagnés d’un représentant légal, que l’enfant soit accueilli par un membre de la famille ou par un tiers, l’enfant est créé en qualité d’assuré et bénéficie de la protection universelle maladie et de la Complémentaire santé solidaire. S’il n’est pas possible de présenter de justificatif officiel, il faudra présenter les 2 documents suivants :

  • une attestation sur l’honneur de l’accueillant, sur laquelle est mentionnée le pays de provenance, la date d’arrivée sur le territoire, l’état civil et l’adresse de résidence du mineur ;
  • une pièce d’identité de l’accueillant.

Si l’enfant est accueilli par une structure, il est également créé en qualité d'assuré et bénéficie de la protection universelle maladie et de la Complémentaire santé solidaire.

L’Assurance Maladie accompagnera ces personnes dans leurs démarches dans ses points d’accueil et en lien avec les préfectures et structures d’accueil des réfugiés.

Pour les personnes venant d’Ukraine dont les droits santé ne sont pas encore ouverts

Les personnes qui ont besoin de soins urgents hospitaliers, vitaux ou non, jusqu’au 30 septembre 2022, doivent se rendre à l’hôpital le plus proche muni d’un document justifiant leur adresse en Ukraine.

Ressortissant ukrainien déjà résidant en France dont le titre de séjour a expiré ou va expirer prochainement

Son droit à la protection universelle maladie peut être prolongé dès le jour suivant la date d’expiration de son titre de séjour.

Pour cela, il doit contacter la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de son lieu d’hébergement en France.

Prise en charge des tests de dépistage Covid-19

Les tests de dépistage du Covid-19 réalisés par les ressortissants ukrainiens, y compris lorsqu’ils sont réalisés sans prescription médicale pour des personnes ne disposant pas d’un schéma vaccinal complet, sont intégralement pris en charge par l’assurance maladie obligatoire, sur présentation au laboratoire ou en pharmacie d’officine du document justifiant du bénéfice de la « protection temporaire ». Cette prise en charge des tests est applicable jusqu’au 31 mai 2022.

Ressortissant français en provenance d’Ukraine, de Russie ou de Biélorussie

Les ressortissants français rapatriés d’Ukraine, de Russie ou de Biélorussie, ainsi que les membres de la famille qui les rejoignent ou les accompagnent, de retour en France, pourront bénéficier de droits immédiats à l’Assurance Maladie.

Pour cela, ils doivent contacter la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de leur lieu d’hébergement en France.

Comment s'informer ?

Des flyers pour informer les réfugiés ukrainiens

Des documents de l'Assurance Maladie dédiés à l’accueil des réfugiés en provenance d’Ukraine sont mis à disposition dans les 2 langues :

Des outils du ministère de l'Intérieur pour l'accueil des Ukrainiens

Un livret d'accueil est mis à disposition des personnes déplacées d'Ukraine. Ce guide a pour objectif de donner les informations indispensables pour leur séjour sur le territoire français : demander une protection temporaire en France ; vos droits / Où se renseigner ? ; messages de prévention ; liens / contacts utiles.

Une foire aux questions sur l'accueil des réfugiés ukrainiens est disponible sur le site interieur.gouv.fr. Différents thèmes sont abordés : situation actuelle, hébergement, soutien, organisation de l'État face à la crise ukrainienne, protection temporaire-séjour en France, enfance-scolarité-études, questions diverses.

Plus d'information sur le site interieur.gouv.fr.

Des documents d’information de Santé publique France traduits en plusieurs langues

Santé publique France met à la disposition de tous des documents téléchargeables sur internet. Ces documents liés au Covid-19 sont traduits en plusieurs langues dont l'ukrainien et le russe : « Se protéger du Covid : les tests en France », « Se protéger du Covid : les vaccins en France », « Vaccination des enfants et adolescents de 5 à 17 ans », etc.

Ils sont à télécharger sur le site santepubliquefrance.fr.